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24 Mai 2016 | Pression normative
 

EuropeVendredi dernier, la France a transposé définitivement dans son droit la nouvelle directive Tabac européenne, adoptée à Bruxelles, il y a plus de deux ans (voir Lmdt des 23 et 20 mai) : ce texte qui impose notamment, dans toute l’Union européenne, le packaging des produits du tabac avec 65 % d’avertissements combinés (photos-choc et texte) sur la surface des packagings (à partir du haut) ; ce texte qui laisse la porte ouverte, aussi, au paquet neutre pour les pays qui le veulent …

Or, à notre connaissance, seuls 12 états-membres sur 28 ont, pour le moment, pleinement respecté l’échéance de ce 20 mai.

Parmi les 16 restants : le Luxembourg, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Pologne, la Roumanie, la Grèce …

Réaction de la Commission européenne ? Une simple déclaration de son porte-parole, Alexander Winterstein, indiquant qu’un délai de deux mois supplémentaires était accordé aux retardataires.

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