Il se confirme que l’Europe va ouvrir un débat mais aussi une procédure pour réviser la Directive sur la fiscalité (les accises) du tabac / la Tobacco Excise Tax Directive.
Ceci sur demande de 15 pays membres, parmi lesquels la France et les Pays-Bas (voir les 3 juin et 26 mai).
Lesquels mettent en avant le fait que les taux actuels sont obsolètes puisque remontant à 2011.
C’est du moins ce qu’affirment diverses sources comme le site d’informations Euractiv, très consulté à Bruxelles.
Et cela se traduirait par une augmentation certaine des minimaux de fiscalité tant pour les cigarettes que le tabac à rouler et les cigares-cigarillos.
Les cigarettes électroniques, le tabac chauffé et les sachets de nicotine sont aussi concernés.
Reste à connaître ce qui sera finalement l’impact réel de cette nouvelle Directive européenne s’appliquant sur les fiscalités, tellement disparates, des pays membres, dont il faut aussi tenir compte de leur pouvoir d’achat respectif.
Il est sûr que les buralistes français – champions d’Europe continentale en termes de prix du tabac et en vive concurrence avec leurs collègues de l’autre côté des frontières – sont appelés à suivre cela de près.
Euractiv évoque des prix du tabac au Luxembourg qui pourraient faire un bond de 60 %…
Mais attendons pour voir.
D’autant que la nouvelle Directive suppose d’être approuvée par tous les pays membres. À l’unanimité.
Selon nos propres informations, ce qui circule actuellement à Bruxelles correspond à un « draft » d’analyse d’impact de hausses des accises tabac en fonction de différentes hypothèses.
Pour les cigarettes (taux d’accises actuel voulu par l’Europe : minimum de 90 euros / 1 000 unités et au moins 60 % du prix moyen pondéré / PMP), trois options sont présentées : par exemple, la plus modérée, 155 euros / 1 000 unités et au moins 61 % du PMP ; la plus forte, 215 euros / 1 000 unités et au moins 63 % du PMP.
Il semblerait que les cigares / cigarillos soient particulièrement « servis » (taux d’accises actuel : taux minimum de 12 euros par kilo ou 5 % du prix de vente au détail) avec une option forte à 143 euros par kilo ou 40 % du prix de vente au détail.
De plus, le « draft » évoque une indexation partielle des taux d’accises sur la parité de pouvoir d’achat de chaque pays.
À suivre.