Gabriel Attal a présenté, jeudi 8 juin, les résultats de l’opération Colbert de lutte contre les trafics illicites (voir 9 et 8 juin). Beaucoup de bruit pour peu de résultats.
La raison : le Gouvernement refuse toujours de mettre en cause les fabricants de tabac dont les produits composent pourtant 98 % du commerce parallèle de tabac.
C’est ce qu’annonce un communiqué la députée européenne d’Anne-Sophie Pelletier (La France Insoumise / voir 13 février, 17 avril 2023) dont nous reprenons le communiqué.
•• En décembre 2022, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a lancé un « plan national de lutte contre les trafics de tabac 2023-2025 », sensé intensifier la politique du gouvernement en la matière (voir 6 décembre 2022). Début 2023, Gabriel Attal a multiplié les déclarations péremptoires sur les premiers résultats de sa politique en annonçant une hausse des saisies de tabac en 2022 de +61 %, avec 649 tonnes saisies contre 402 en 2021.
De prime abord, la hausse est spectaculaire. Mais ce que le ministre Attal oublie de préciser c’est que le commerce parallèle de tabac en France représente entre 15 à 18 milliards de cigarettes par an, soit entre 15 000 et 18 000 tonnes. Les 649 tonnes saisies ne représentent donc que 3 % du commerce parallèle de tabac.
Beaucoup de bla-bla, pour peu de résultats concrets.
•• Si le Gouvernement échoue dans ce domaine aussi, c’est surtout qu’il se trompe de cible : 98% des cigarettes qui composent le commerce parallèle de tabac en France sortent directement ou indirectement des usines des 4 majors du tabac, notamment via le commerce frontalier. Or, dans le projet de loi relatif aux Douanes, actuellement en discussion au Parlement, aucun article ou amendement concerne les cigarettiers.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et les associations antitabac considèrent que la seule arme efficace contre le commerce parallèle de tabac est le Protocole de l’OMS « visant à éliminer le commerce illicite du tabac ».
Celui-ci fondé sur la mise en œuvre de quotas de livraison de tabac en fonction de la consommation domestique, et une traçabilité des produits du tabac strictement indépendante des cigarettiers pour les empêcher de frauder, comme ils le font aujourd’hui. Emmanuel Macron, en 2017, avait promis la mise en œuvre de ce traité international, ratifié par l’UE et la France. Le gouvernement d’Élisabeth Borne et Gabriel Attal n’en parlent plus. Serait-il sous l’influence des lobbies du tabac ?
La lutte contre le commerce parallèle de tabac et la mise en œuvre du Protocole de l’OMS en France et en UE seront le thème de la prochaine table ronde du Groupe de travail parlementaire du Parlement européen, co-organisée par Michèle Rivasi, et Anne-Sophie Pelletier mercredi 14 juin.