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6 Déc 2022 | L'essentiel, Trafic
 

Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics, en déplacement au péage du Boulou (Pyrénées-Orientales) auprès des services douaniers de Perpignan, a présenté le nouveau plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs pour la période 2023-2025 (voir 4 et 5 décembre).

C’est ainsi que débute un communiqué de Bercy et des Douanes, du 5 décembre, que nous reprenons.

En 2020, les services douaniers ont saisi 284 tonnes de tabac, 402 tonnes en 2021 et déjà plus de 600 tonnes sur les 10 premiers mois de lannée 2022.

•• Avec des organisations de fraude protéiformes et de véritables chaînes parallèles de distribution, la contrebande et le commerce illicites des produits du tabac se sont fortement développés sur l’ensemble du territoire national et européen.

Dans ce contexte, le ministre a fait de la lutte contre les trafics de tabacs une priorité pour la douane, administration cheffe de file en la matière, et a demandé un durcissement de son action.

•• Le nouveau plan d’action 2023-2025 vise à adapter la riposte douanière à l’ampleur inédite prise par le marché parallèle du tabac, en profitant l’impulsion donnée par le contrat pluriannuel de la douane. Il s’articule autour de 4 axes :
l’amélioration du renseignement douanier,
le renforcement des moyens d’action et d’enquête,
l’adaptation de la politique contentieuse et du cadre juridique,
et la communication.

•• Parmi les mesures phares du plan, des investissements importants permettront d’améliorer la détection de la fraude du tabac, et de prévenir notamment la constitution d’usines clandestines de fabrication sur le territoire français :

Acquisition de 22 scanners supplémentaires pour un montant total de 45 millions d’euros, positionnés sur les routes du tabac et dans les entrepôts postaux ;

Augmentation de 20 % du nombre de chiens tabac actifs sur le territoire ;

Profilage chimique systématique des saisies les plus importantes par les laboratoires de la douane ;

Renforcement de la présence sur les réseaux sociaux avec la poursuite de l’expérimentation du webscrapping et la création d’équipes denquête cyber dans les directions locales ;

Suivi renforcé des précurseurs du tabac et des machines permettant la fabrication de tabacs contrefaits sur le territoire ;

Amélioration de la connaissance sur les tabacs du marché parallèle, notamment par la réalisation d’études toxicologiques en coopération avec l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et d’une étude sur l’ampleur du marché parallèle en lien avec la MILDECA.

•• Parallèlement, la capacité d’enquête et d’intervention sera renforcée par la constitution, dans les neuf principaux bassins de trafics identifiés, de groupes de lutte anti trafic de tabacs coordonnant l’action de la douane et des forces de l’ordre.

Ces groupes auront notamment pour objectif de conduire des opérations coup de poing dans les points de vente de cigarettes à la sauvette et les commerces : une cible de 50 opérations est fixée pour 2023, et 100 à l’horizon 2025. Les sanctions seront renforcées les épiceries de nuit qui commercialisent illégalement, parfois en petites quantités, des produits du tabac ; celles-ci encourront six mois de fermeture administrative.

Dans les zones frontalières, la France proposera aux États voisins la création d’équipes communes d’enquête afin de mieux appréhender les trafics transfrontaliers.

•• Enfin, le volet répressif sera accentué via le lancement avec le Garde des Sceaux d’une réflexion sur le renforcement des sanctions délictuelles.

La peine complémentaire d’interdiction du territoire français (ITF) sera étendue aux trafics douaniers, notamment le tabac. Les peines de prison seront également augmentées pour la production ou la fabrication frauduleuse de tabacs manufacturés, et pour la vente au détail sans qualité de débitant.

Enfin, le plan fixe un objectif d’augmentation de 25 % du nombre de dossiers faisant l’objet d’un règlement judiciaire d’ici 2025.

•• Gabriel Attal a déclaré : « La lutte contre les trafics illicites de tabacs est devenue lune des premières priorités de la direction générale des douanes et droits indirects à la faveur de la crise sanitaire et de la concurrence fiscale au sein de lUnion européenne.

Les mesures mises en œuvre dans le cadre du plan 2020-2022 ont été efficaces, mais les trafics observés rendent nécessaire de passer à la vitesse supérieure. Ce plan mobilise tous les leviers disponibles, et aligne, à chaque fois que cela se justifie les moyens consacrés à la lutte contre les trafics de tabac sur ceux mobilisés pour démanteler les trafics de stupéfiants.

Je sais pouvoir compter sur limplication de lensemble des douaniers, présents au quotidien sur tous les vecteurs de fraude et en tous points du territoire, pour atteindre ces résultats ambitieux ». Photo : Douane