Depuis le 21 février, et jusqu’au 16 mai, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur sa future législation dans le cadre de la lutte antitabac. Le but est de demander leur avis aux citoyens sur différents sujets qui seront abordés dans le cadre de la future révision de la TPD (Tobacco Directive Products / voir 25 mai 2021).
Sur le site de la Commission, il est stipulé que « ses multiples activités de consultation visent à garantir que les travaux stratégiques sont menés de manière ouverte et transparente » … ce qui n’est évidemment pas une garantie que les avis seront écoutés, prévient Vaping Post.
Les objectifs sont ainsi formulés (ndlr : dans le style propre à la Commission) :
. contribuer à recenser les lacunes en matière de connaissances
. identifier de nouvelles sources d’éléments probants et renforcer la base factuelle
. collecter des données qualitatives et quantitatives à l’appui de l’élaboration des politiques (par exemple, les déterminants socio-économiques)
. recueillir des informations sur les difficultés de mise en œuvre, les obstacles, les promoteurs et les facilitateurs
. établir des pratiques fondées sur des éléments probants
. évaluer ce qui a fonctionné (moins) correctement et voir où des améliorations sont possibles à l’avenir
. mieux comprendre les différents points de vue, perceptions des problèmes et arguments des différents groupes de parties prenantes.
Au 15 mars, il y a environ 900 répondants sur toute l’Europe.