La Commission européenne a levé début mars l’immunité diplomatique du patron de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), l’Italien Giovanni Kessler, ce qui ouvre la voie à son audition par la justice belge dans une affaire de trafic d’influence, annonce une dépêche AFP de ce jeudi 10 mars, citant le parquet fédéral belge.
En octobre 2012, le Maltais John Dalli, commissaire européen à la Santé, avait été poussé à la démission par le président de la Commission de l’époque, José Manuel Barroso, après sa mise en cause par l’Olaf pour trafic d’influence présumé lié à l’industrie du tabac (voir Lmdt des 16 et 20 octobre 2012 ; 10 janvier et 12 mai 2013).
L’affaire rattrape aujourd’hui M. Kessler, ancien procureur antimafia en Sicile, directeur général de l’Olaf depuis 2011, car dans son enquête visant M. Dalli il est soupçonné d’avoir usé de méthodes illégales au regard du droit belge, a-t-on précisé au parquet fédéral.
« Son immunité diplomatique a été levée par la Commission européenne », a déclaré à l’AFP Eric Van der Sypt, porte-parole du parquet fédéral, confirmant des informations de presse.
M. Kessler a réagi en menaçant de poursuivre la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne si cela était effectivement confirmé. Il n’en a pas été informé, d’après le service de presse de l’office, qui a évoqué une situation « inédite ».
L’ancien magistrat a écrit mercredi au président de la Commission Jean-Claude Juncker pour se faire confirmer cette décision et « avoir la possibilité de prendre les initiatives nécessaires pour protéger l’indépendance de l’Olaf », est-il souligné de même source.
Interrogé jeudi en conférence de presse sur la levée de l’immunité, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, a refusé tout commentaire.
Depuis sa démission forcée, John Dalli a clamé son innocence, affirmant avoir été victime d’un « complot fomenté par la Commission et l’industrie du tabac », qui l’auraient piégé alors qu’il s’apprêtait à durcir la législation antitabac (voir Lmdt du 12 mai 2015).
Il a déposé plainte contre X pour éclaircir les conditions de sa mise en cause par l’Olaf, ce qui a poussé la justice belge à demander au printemps 2015 la levée de l’immunité diplomatique de Giovanni Kessler afin de pouvoir l’entendre. Le parquet fédéral n’était pas en mesure de dire jeudi quand aurait lieu cette audition par le juge d’instruction chargé du dossier.
Giovanni Kessler est soupçonné de s’être appuyé sur des écoutes téléphoniques illégales dans l’enquête pour confondre John Dalli, d’après des eurodéputés au fait du dossier.
Au départ de cette enquête, l’Office européen antifraude avait été saisi d’une plainte d’un producteur de tabac suédois, Swedish Match. Ce dernier dénonçait le fait qu’un entrepreneur maltais faisait valoir ses contacts avec M. Dalli pour obtenir la commercialisation du snus fabriqué en Suède mais interdit de vente dans les autres pays de l’UE (voir Lmdt des 18 août et 19 juillet 2014).