Parlement européen | Le Monde du Tabac

23 Mai 2025 | Pression normative

L’ONG Surfrider lance une campagne contre les filtres de cigarettes

L’info : l’ONG Surfrider réclame l’interdiction des filtres de cigarettes, parce qu’on les retrouve dans les mégots, sources de pollution.

Nom de cette campagne qui se veut européenne : « Surfrider against cigarette butts. »

Les arguments :

« C’est un déchet évitable, on ne devrait même pas se poser la question. »
« C’est un faux allié pour la santé et un vrai poison pour l’environnement. »
« Le filtre ne protège pas, il n’élimine pas le risque pour les fumeurs. Il a seulement un intérêt économique et marketing pour les fabricants car il rend le goût plus doux en réduisant l’âcreté de la fumée du tabac. »
« Les filtres dans les mégots ne sont que très peu biodégradables, donc ils sont une source de pollution multiple. »
« Les mégots peuvent se retrouver dans les égouts, passer par le système d’assainissement sans être retenus et se retrouver dans l’océan. »
« Dans les sédiments marins, certains types de bactéries disparaissent après exposition aux mégots. »

La question qui fâche : c’est quoi la vraie pollution ?

Les filtres eux-mêmes ou l’acétate de cellulose (matière plastique) qui compose les filtres actuels ?

(À suivre.)

11 Avr 2025 | Associations, International

Europe : « rappelons tout d’abord le poids du lobby du tabac en Europe … » (Anne-Sophie Pelletier)

Ancienne eurodéputée (LFI) au Parlement européen, Anne-Sophie Pelletier est aujourd’hui présidente de l’association Sanitas, qu’elle vient de fonder à Bruxelles (voir 7 mars 2025).

Son objectif ? Démontrer l’impact négatif des lobbys du tabac au plus haut niveau européen et accompagner la mise en œuvre d’un cadre législatif plus volontariste, notamment à travers l’application du « Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite de tabac ».

C’est ainsi qu’est présenté son interview dans le trimestriel d’informations politiques et culturelles Revue Passages dont nous reprenons des extraits. Lire la suite »

2 Déc 2024 | Pression normative

Europe / Espaces non-fumeurs : rejet-surprise par le Parlement européen

Le Parlement européen a voté à une écrasante majorité de 378 voix « contre » un projet de résolution sur des recommandations pour des environnements sans tabac (la vape et le tabac chauffé étant dans le collimateur / voir 28 novembre) avec seulement 152 voix « pour » et 26 abstentions, annonce Euronews (dont nous reprenons l’essentiel de la dépêche).

La proposition émanant de la Commission avait été présentée conjointement par le Parti populaire européen (PPE dont sont membres Les Républicains), les Socialistes et Démocrates (S&D), Renew et les Verts.

•• Mais malgré le soutien conjoint de quatre puissants groupes politiques, la proposition a été rejetée suite à l’approbation d’amendements déposés par les Conservateurs et Réformistes européens (ECR, organisation dont sont membres les Frères d’Italie de Georgia Meloni et l’élu français de Reconquête).

Ces amendements ont été soutenus par une majorité du PPE, qui s’est écarté de ses partenaires de coalition initiaux, ce qui a suscité des critiques de la part d’autres groupes politiques.

Après le vote, Alessandra Moretti, négociatrice S&D (Socialistes et Démocrates) sur la résolution, a critiqué le soutien du PPE aux amendements ECR et la « position anti-scientifique des groupes de droite », déclarant que ceux-ci « ont empêché le Parlement d’approuver une résolution qui aurait pu préserver la santé publique de la fumée et des aérosols, en protégeant particulièrement les groupes vulnérables tels que les enfants et les femmes enceintes ».

« La Commission ignore le fait que les alternatives à la cigarette, telles que le vapotage, continuent de s’avérer utiles pour les personnes qui essaient d’arrêter de fumer » a déclaré l’ECR dans un communiqué de presse.

Les Patriotes pour l’Europe (présidé par Jordan Bardella) ont également voté contre le texte car ils considèrent que l’UE n’a pas de compétence sur cette question, qu’ils estiment être du seul ressort des États membres, ont indiqué des sources à Euronews.

•• Un autre aspect contesté de la résolution est l’extension des interdictions de fumer aux espaces extérieurs ou semi-extérieurs – définis comme des espaces partiellement couverts ou fermés tels que les toits, les balcons, les porches et les patios – associés à des établissements de services tels que les restaurants, les bars et les cafés.

Le Conseil européen devrait également se prononcer sur la proposition de la Commission lors de la réunion des ministres de la santé qui se tiendra la semaine prochaine.

Une fois adoptées, les lignes directrices ne seront pas juridiquement contraignantes, mais elles sont destinées à fournir un cadre que les États membres pourront suivre dans le cadre d’efforts plus vastes visant à réduire les cancers liés au tabac.

8 Juin 2024 | Associations

« La question de la perméabilité des institutions européennes à l’influence de l’industrie du tabac se pose » (ACT et un collectif)

Malgré l’impact du tabagisme sur la santé publique et sur l’environnement, la lutte contre cette pratique est délaissée par les institutions de l’Union européenne, déplore, dans une tribune au Monde.fr (« Débats »), l’Alliance contre le Tabac / ACT et une cinquantaine d’associations françaises et européennes actrices dans la lutte contre le tabagisme. Extraits.

Avec près de 27 % des cancers qui lui sont imputables, le tabagisme représente le plus grand risque sanitaire évitable dans l’Union européenne (UE) Il faut y ajouter l’impact considérable de son industrie sur l’environnement : déforestation, dégradation des sols, pollution… Les mégots constituent aujourd’hui le déchet plastique le plus retrouvé sur les plages de l’Union européenne. Lire la suite »

4 Juin 2024 | Profession

Europe : ces questions et contradictions … (Livre blanc des buralistes)

Nous vous avons présenté, ici-même, le livre blanc réalisé par l’atelier Europe et Marchés parallèles de la Confédération intitulé « les buralistes et l’Europe » (voir 24 mai). Un document adressé aux buralistes abonnés du Losange et aux candidats.

Dans ce document non-partisan (il n’y est pas donné de consignes de vote) sont reprises les principales questions et contradictions que suscitent, aux yeux des buralistes français, le fonctionnement actuel de l’Europe (extraits).

Les buralistes sont témoins directs du fonctionnement d’une Europe qui leur pose questions. Celles-ci sont exprimées simplement ici, telles qu’elles sont ressenties. En effet, à travers ses Directives, l’Europe met en avant une politique anti-tabac commune – ses objectifs étant partagés, en responsabilité, par les buralistes au même titre que leurs concitoyens – qui ne s’avère … pas toujours compréhensible sur le terrain. Lire la suite »

24 Mai 2024 | Profession

Élections européennes : le Livre blanc des buralistes

À l’occasion des prochaines élections européennes du 9 juin, l’atelier Europe et Marchés parallèles de la Confédération a réalisé un Livre blanc intitulé « les buralistes et l’Europe ».

Ce document a été adressé aux buralistes abonnés avec leur numéro de mai du Losange (voir 1er mai). Il est adressé, par ailleurs, aux candidats (les têtes de listes et les responsables de campagne).

En conclusion, il présente 8 solutions et priorités de bon sens concernant l’actualité des buralistes par rapport au fonctionnement des institutions européennes telles qu’elles sont. Nous les reprenons :

1- Sécuriser le cadre réglementaire des produits avec nicotine (vapotage, tabac chauffé, sachets) susceptibles d’aider les fumeurs de cigarettes à arrêter ou à moins consommer (dans le cadre de la révision de la Directive Produits du Tabac de 2014).

2- Soutenir et faire aboutir les efforts déjà engagés par la France pour obtenir une harmonisation de la fiscalité et une convergence des prix des produits du tabac (dans le cadre de la révision de la Directive sur la fiscalité du Tabac de 2011).

3- Limiter les approvisionnements des marchés nationaux, par les fabricants, aux stricts besoins de la consommation locale.

4- Rabaisser de 4 cartouches à 1 cartouche la quantité de tabac pouvant être importée par un particulier passant d’un pays de la Communauté à un autre (dans le contexte de la révision du cadre réglementaire des achats transfrontaliers de 2008).

5- Interdire toute possibilité de vendre en ligne – ou par le biais des réseaux sociaux – tout produit du tabac ou du vapotage.

6- Faire adopter un système de traçage de toute quantité de tabac brut circulant au sein de la Communauté.

7- Devant le développement des usines clandestines de fabrications de cigarettes au sein de la Communauté (120 usines ou ateliers découverts par an), adoption d’un grand plan européen de la lutte anti-contrefaçon de cigarettes.

8- Mise en place d’un cadre européen commun pour la vente réglementée et contrôlée du CBD ou autres produits sensibles.

19 Mai 2024 | Pression normative

La phrase de la semaine

« Taxer les nouveaux produits à base de tabac et de nicotine au même titre que les cigarettes et augmenter les taux d’imposition sur les cigarettes et le tabac ».

Recommandation de l’ECO (Organisation européenne du Cancer), lors d’un événement organisé à Paris ce 13 mai (voir 14 mai).

14 Mai 2024 | Associations

Élections européennes : le Manifeste anti-tabac de l’Organisation européenne du Cancer … interdiction de vente aux moins de 21 ans et hausses de fiscalité

Lors d’un événement organisé, ce lundi 13 mai à Paris (à l’Institut Curie) avec des leaders français et européens de la lutte contre le cancer, l’Organisation européenne du Cancer (ECO) a lancé le « Manifeste Européen contre le cancer », qui comprend des objectifs clairs (notamment sur le tabac) en résonance avec les prochaines élections européennes. Extraits …

Même si la France se démarque par ses taux de survie élevés pour plusieurs cancers importants (sein, colorectal, prostate), elle figure parmi les pays européens avec les plus fortes proportions de fumeurs, un facteur de risque majeur pour de nombreux cancers. Lire la suite »

9 Fév 2024 | International

Parlement européen : le groupe de travail contre le tabac dévoile les grandes lignes d’un Livre Blanc

Alors que la Conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac (COP10) et la troisième session des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (MOP3) ont lieu cette semaine au Panama (voir 4 février 2024), ce Livre Blanc rassemble des propositions concrètes visant à « réguler l’industrie du tabac ».

Il sera présenté à la fin du mois de février 2024, au Parlement européen à Strasbourg. Extraits du communiqué diffusé ce 8 février.

•• Les sept premières recommandations

• Publication par la Commission européenne dès l’été 2024 des propositions de révision des directives 2011/64/UE, relative aux taux d’accises applicables aux tabacs manufacturés et 2014/40/UE, relative aux produits du tabac, dite Tobacco Products Directive (TPD).

• Création d’un Comité d’éthique indépendant, chargé du respect des directives d’application de la Convention-cadre de l’OMS sur la lutte anti-tabac (CCLAT), notamment sur la transparence, le pantouflage, la limitation des contacts ou encore le traitement préférentiel de l’industrie du tabac.

• Ouverture d’une enquête sur les soupçons de conflits d’intérêt et de trafic d’influence sur l’affaire Dentsu / Jan Hoffman (voir 24 novembre 2022).

• Application stricte de l’article 5.3 de la CCLAT et obligation d’enregistrement au Registre de transparence de tous les acteurs du lobbying des produits du tabac et ses activités connexes : fabricants, fédérations et associations professionnelles, revendeurs, contractants, etc.

• Mise en œuvre de quotas de livraison et d’une traçabilité indépendante des produits du tabac, tel que l’exige le Protocole d’application de la CCLAT. Lire la suite »

9 Déc 2023 | International

Parlement européen : décès de Michèle Rivasi, « militante anti-lobby du tabac »

Michèle Rivasi, députée européenne (Verts/ALE) depuis 2009, est décédée d’une crise cardiaque ce 29 novembre, nous apprend Citizenpost.

Elle s’était spécialisée, en France et à Bruxelles, dans la lutte contre « les lobbies » et les scandales politico-financiers qui touchent la Commission européenne.

•• Depuis deux ans, elle s’était attaquée au « lobby du tabac », en révélant ce qu’elle estimait être un conflit d’intérêts sur le système européen de traçabilité des produits du tabac. Fin 2020, Michèle Rivasi avait repris la tête du groupe de travail parlementaire sur l’industrie du tabac, à la demande notamment de son créateur Cristian Busoï (PPE).

Avec ses collègues Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL) et Pierre Larrouturou (S&D), elle avait conduit ce travail d’investigation et de propositions avec méthode et détermination : organisation de tables rondes thématiques sur le commerce parallèle de tabac, sur la stratégie d’influence du lobby du tabac, sur les nouveaux produits du tabac, avec des représentants de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), des associations de santé publique comme Smoke Free Partnership (SFP) ou Alliance Contre le Tabac (ACT).

•• Elle avait médiatisé, dans Le Canard Enchainé ce qu’elle avait appelé l’Affaire Dentsu Tracking / Jan Hoffmann, un conflit d’intérêts qui entacherait l’élaboration du système européen de traçabilité européen des produits du tabac. Celui-ci impliquerait l’industrie du tabac, Dentsu Tracking et des membres de la DG Santé (voir 24 novembre 2022).

Lors de la dernière table ronde qu’elle a animée sur les « coûts cachés du tabac », le 4 octobre dernier, elle annonçait la publication d’un Livre blanc sur le tabac.