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9 Fév 2024 | International
 

Alors que la Conférence des parties à la Convention-cadre de lOMS pour la lutte anti-tabac (COP10) et la troisième session des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (MOP3) ont lieu cette semaine au Panama (voir 4 février 2024), ce Livre Blanc rassemble des propositions concrètes visant à « réguler lindustrie du tabac ».

Il sera présenté à la fin du mois de février 2024, au Parlement européen à Strasbourg. Extraits du communiqué diffusé ce 8 février.

•• Les sept premières recommandations

Publication par la Commission européenne dès l’été 2024 des propositions de révision des directives 2011/64/UE, relative aux taux d’accises applicables aux tabacs manufacturés et 2014/40/UE, relative aux produits du tabac, dite Tobacco Products Directive (TPD).

Création d’un Comité d’éthique indépendant, chargé du respect des directives d’application de la Convention-cadre de l’OMS sur la lutte anti-tabac (CCLAT), notamment sur la transparence, le pantouflage, la limitation des contacts ou encore le traitement préférentiel de l’industrie du tabac.

Ouverture d’une enquête sur les soupçons de conflits dintérêt et de trafic d’influence sur l’affaire Dentsu / Jan Hoffman (voir 24 novembre 2022).

Application stricte de l’article 5.3 de la CCLAT et obligation denregistrement au Registre de transparence de tous les acteurs du lobbying des produits du tabac et ses activités connexes : fabricants, fédérations et associations professionnelles, revendeurs, contractants, etc.

Mise en œuvre de quotas de livraison et dune traçabilité indépendante des produits du tabac, tel que l’exige le Protocole d’application de la CCLAT.

Fin immédiate des « accords de coopération » signés entre l’UE et les fabricants du tabac et encore en vigueur.

Interdiction tant au sein des institutions européennes que dans les États membres de toutes formes de financement politique, publicités, sponsoring, mécénat d’activités sportives, culturelles, sociales et de santé, par les industries du tabac directement ou indirectement.

•• L’objet de ce Livre Blanc sur le tabac est de rendre compte des échanges, constats et mises en garde résultant des auditions organisées au cours de l’année 2023 par le groupe de travail parlementaire sur le tabac, en collaboration avec l’Alliance Contre le Tabac, Smoke Free Partnership et l’Université de Bath. Le Livre Blanc sera diffusé en français et en anglais à tous les parlementaires européens, à la Commission, à l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), aux ONGs de santé publique et aux médias.

Anne-Sophie Pelletier (The Left), co-responsable de ce livre blanc, déclare : « alors que lUE sest fixée lobjectif dune « génération sans tabac » en 2040 dans le cadre du Plan Européen pour Vaincre le Cancer, le Parlement européen, dans les conclusions finales de son rapport BECA, a souligné en février 2022 lurgence dactualiser nos politiques anti-tabac.

Deux ans plus tard, la Commission européenne repousse sans cesse et sans explications concrètes les révisions de ces deux directives sur le tabac »

(Voir aussi 9 décembre 2023)