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4 Juin 2024 | Profession
 

Nous vous avons présenté, ici-même, le livre blanc réalisé par l’atelier Europe et Marchés parallèles de la Confédération intitulé « les buralistes et l’Europe » (voir 24 mai). Un document adressé aux buralistes abonnés du Losange et aux candidats.

Dans ce document non-partisan (il n’y est pas donné de consignes de vote) sont reprises les principales questions et contradictions que suscitent, aux yeux des buralistes français, le fonctionnement actuel de l’Europe (extraits).

Les buralistes sont témoins directs du fonctionnement d’une Europe qui leur pose questions. Celles-ci sont exprimées simplement ici, telles qu’elles sont ressenties. En effet, à travers ses Directives, l’Europe met en avant une politique anti-tabac commune – ses objectifs étant partagés, en responsabilité, par les buralistes au même titre que leurs concitoyens – qui ne s’avère … pas toujours compréhensible sur le terrain.

•• Pourquoi une politique anti-tabac commune dont les modalités d’application se traduisent, en fait, par des distorsions, entre États-membres, incompréhensibles ?

Par exemple, la France a sur-transposé la Directive des Produits du Tabac de 2014 (TPD 2) – à propos des avertissement sanitaires – en adoptant dès 2017 le paquet neutre. Il est dès lors surprenant de constater que depuis – parmi ses pays voisins – seule la Belgique a fait de même (en 2020), l’Espagne en étant encore au stade du projet, les autres États ne laissant encore rien présager.

•• Pourquoi mettre en avant une politique anti-tabac commune alors que rien n’est fait pour régler le problème des distorsions de prix du tabac si criantes entre pays membres ? Ce qui avive les achats transfrontaliers et la contrebande.

Le grave problème des achats transfrontaliers a été cruellement mis en valeur lors de la crise sanitaire (Covid) avec la fermeture des frontières au sein de certains pays de la Communauté : entre la France et l’Espagne, entre la Belgique et le Luxembourg et entre l’Autriche et la Slovénie, pour ne prendre que ces  exemples.

•• Pourquoi la limite de transport de tabac par un particulier franchissant une frontière, au sein de la Communauté, est-elle fixée à 4 cartouches ; une quantité suffisamment importante pour faciliter tous les abus, tous les trafics ?

C’est pourquoi la France avait abaissé la norme à une cartouche avant que le Conseil d’État fasse injonction de revenir sur cette décision. Un nouveau dispositif permettant de garantir l’efficacité des contrôles a dû être mis en place d’urgence, ce 29 mars, à la demande de la Confédération.

•• Pourquoi certains États-membres autorisent la mise en place, sur leur propre territoire, de points de vente ciblant prioritairement les acheteurs frontaliers ?

C’est le cas – au Luxembourg – des stations-services géantes accueillant des supermarchés du tabac sur les autoroutes reliant la France.