Alors que les nouveaux paquets « tracés » commencent à remplir les linéaires des buralistes (voir Lmdt du 3 août), revenons sur l’entretien accordé par Rodolphe Gintz (Directeur général des Douanes et Droits indirects) dans le numéro de juin du Losange.
Où il explique que la mise en place de cette traçabilité a relevé autant d’une prouesse technologique que d’un bond en avant dans la lutte contre les trafics. Extraits.
•• Traçabilité
« Cela fait plusieurs années que la France demande, avec quelques autres pays, que chaque paquet de tabac soit muni d’un dispositif de suivi afin de faciliter les missions douanières de collecte fiscale et de lutte contre la fraude.
« La directive Tabac de 2014 accède à cette demande en stipulant que les États-membres doivent tous mettre en place un dispositif de traçabilité et de sécurité des produits du tabac. Nous y sommes (…)
•• Point de vue français
« Depuis la fin 2017, avec mon équipe de la Douane et le Directeur général de la Santé, nous avons multiplié les déplacements à Bruxelles pour faire valoir le point de vue français. Nous estimions que le nouveau dispositif devait être à la fois :
• inter-connecté entre pays européens, tant le phénomène de contrebande de tabac se joue des frontières ;
• inter-opérable, afin de pouvoir accéder aux données d’autres pays et retrouver l’origine de paquets litigieux ;
• simple d’utilisation pour nos douaniers sur le terrain ;
• neutre financièrement pour le buraliste comme pour le contribuable ;
• pris en charge par les industriels du tabac.
Toutes ces caractéristiques se retrouvent dans le nouveau système (…)
•• Avantages
« Ce double dispositif de traçabilité et de sécurité nous apporte toute l’efficacité des technologies de pointe sur lesquelles il repose. Cela nous faisait défaut auparavant.
« Quant au buraliste, cela ne change rien concrètement pour lui. Mais l’apparition de ces nouvelles marques sur les paquets qu’il reçoit lui apporte deux assurances :
• ce paquet est bien pour lui ;
• ce paquet, tracé et sécurisé, témoigne que l’arsenal juridique et opérationnel, déployé sous l’autorité du ministre de l’Action et des Comptes publics s’appuie aussi bien sur des exigences, en tous points, comparables aux normes de sécurité des billets de banque que sur une gestion ultra-fine de la donnée, au paquet près.
« Nous avons donc affaire à une nouvelle arme technologique dans l’arsenal déjà déployé pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon. »