Le décret modifiant le seuil de cigarettes qu’un particulier peut rapporter en France de l’Union européenne (voir 29 mars) a créé une certaine confusion. Nombreux sont ceux à avoir pensé que la Suisse (qui ne fait pas partie de l’Europe) était soumise à cette nouvelle réglementation, reprend L’Est Républicain.
Mais les règles bien spécifiques en matière de tabac à la frontière franco-suisse restent inchangées (les travailleurs frontaliers n’ont le droit de ramener que 2 paquets de cigarettes / ndlr). Mise au point de Christian Solliez, adjoint au Directeur régional des Douanes en Franche-Comté, en charge de la lutte contre la fraude.
•• La mauvaise interprétation de ce décret a-t-elle fait que vous avez accentué les contrôles depuis sa publication ?
Christian Solliez : Nous avons effectivement renforcé les contrôles et on se rend compte qu’il y a bien une incompréhension de certaines personnes qui pensent qu’il n’y a plus de seuil. On a une vigilance un peu plus importante depuis quinze jours liée à ce texte qui a créé une certaine confusion.
À la frontière suisse, on fait beaucoup de saisies en nombre, mais on fait assez peu de saisies importantes en quantité. On est autour de 300 saisies par an de tabac sur les départements franc-comtois de la frontière suisse. Ce qui fait une fréquence assez soutenue avec des quantités qui restent tout de même assez faibles, à savoir 2-3 cartouches. Sur les deux dernières années, on a saisi entre 10 et 12 tonnes de tabac par an en Franche-Comté, mais en réalité, ce n’est pas sur la frontière suisse qu’on fait les grosses quantités.
•• Que risquent les personnes qui se font attraper avec une quantité plus importante que ce qui est autorisé ?
Christian Solliez : Les sanctions, de manière générale depuis quelques années, ont été renforcées sur le tabac. Chaque modification législative va dans le sens d’un renforcement. A minima, l’amende de base que l’on met, c’est 150 euros. Mais ça peut très vite monter à plusieurs milliers d’euros. Après, les personnes s’exposent bien sûr à la saisie du tabac, c’est évident, mais également, pour des quantités plus significatives, à la saisie de leur véhicule.
•• Quel est le message que vous souhaiteriez faire passer à ceux qui passent la frontière pour se fournir en tabac ?
Christian Solliez : Très clairement rappeler que la Suisse est exclue de toutes les évolutions récentes, car il y a une grosse ambiguïté là-dessus, que les sanctions sont pour le coup très lourdes et c’est un sujet sur lequel on ne cesse d’accroître la vigilance. On met ça maintenant au même rang que les stupéfiants. Au niveau douanier, le tabac n’a jamais été aussi prioritaire qu’aujourd’hui. On a beaucoup moins de tolérance qu’avant. Que les gens ne pensent pas que d’un coup, c’est open bar, ce n’est pas le cas et encore moins avec la Suisse. (Voir aussi 17 novembre 2022).