Suite à la réunion qu’il a organisée hier, à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 4 avril), le député François-Michel Lambert a émis un communiqué, reproduit ci-dessous :
« Dans le cadre du Grand débat national, François-Michel Lambert, Député (UDE), a organisé une réunion jeudi 4 avril à l’Assemblée nationale, en présence de nombreux acteurs et associations.
« Ce débat qui a permis d’étudier une dizaine de questions spécifiques au tabac a conforté François-Michel Lambert dans sa conviction qu’il est possible de récupérer chaque année plusieurs milliards d’euros par an.
•• « Pour cela, il convient de compléter la lutte contre le tabagisme par une lutte contre les pertes financières d’un système opaque.
« Si le tabac rapporte 15 milliards d’euros de recettes fiscales, son coût social est bien supérieur entre 45 et 130 milliards d’euros, que le commerce parallèle (estimé entre 25 et 30 %) composé à plus de 98 % par de vraies cigarettes, et qui fait perdre 3 milliards d’euros chaque année (estimation). Il faut également arrêter de considérer les fabricants de tabac comme des partenaires, eux qui ne paient quasiment aucun impôt en France grâce à l’optimisation fiscale.
•• « Schématiquement pour récupérer ces 3 milliards d’euros par an sur le commerce parallèle il faut pour s’assurer de la fiabilité de la nouvelle traçabilité que la France et l’Europe mettent en œuvre sur les cigarettes. Ainsi le décret français du 8 mars 2019 sur la traçabilité, s’appuyant sur la directive européenne, semble clairement contraire au Protocole de l’OMS entré en vigueur en septembre 2018 et qui donne les règles à mettre en œuvre en matière de traçabilité « pour éliminer le commerce illicite de tabac ».
•• « En ce sens François-Michel Lambert a annoncé le dépôt d’une Question Écrite sur la conformité du système de traçabilité défini par la France par rapport aux règles du Protocole OMS. Par ailleurs il demandera à la commission des finances de l’Assemblée nationale une mission d’audit pour s’assurer que le système est fiable et conforme aux décrets internationaux.
« Trop de milliards échappent à l’État et aux comptes de la nation du fait d’un systeme peu fiable et d’une traçabilité confiée aux cigarettiers. Les pouvoirs publics doivent maîtriser l’information si nous voulons maîtriser les flux physiques et les flux financiers. Sinon le commerce parallèle perdurera » précise le député FM Lambert.
•• « À partir de cette traçabilité il s’agira d’innover quant à la question des flux financiers. FM Lambert propose de s’appuyer sur la jurisprudence de l’accord européen sur la charge des indemnités de chômage des travailleurs transfrontaliers (explication : dorénavant les indemnités chômage des travailleurs transfrontaliers seront à la charge du pays où ils travaillent). Dans le même esprit il s’agira de faire porter les charges fiscales décidées par le législateur français au pays vendeur des cigarettes.
« Les dégâts sociaux de 25 % de fumeurs sont en France, les taxes fiscales pour les payer sont dans les autres pays » explicite FM Lambert. A terme la volonté est d’aller vers une convergence des fiscalités européennes sur le tabac
•• « Au-delà de la traçabilité, François-Michel Lambert propose d’instaurer une taxe sur les mégots équivalente à l’éco-contribution imposée aux emballages du même type.
« François-Michel Lambert va écrire au Président de la République Emmanuel Macron, au Premier Ministre et au ministre du Budget pour détailler ce Plan Tabac du Grand débat national, et pour demander que ces mesures soient intégrées aux mesures que va prendre le gouvernement. »