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30 Nov 2021 | Associations, Trafic
 

Après l’adoption de la Proposition de Loi des députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (dont celle de tabac / voir 26 novembre), l’Unifab (voir 13 novembre) a publié un communiqué que nous reproduisons.

L’Union des Fabricants (Unifab), association française de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle qui regroupe plus de 200 entreprises membres issues de tous les secteurs d’activités, et son Président Christian Peugeot, se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi « Moderniser la lutte contre la contrefaçon », déposée par les députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel, examinée en séance publique à l’Assemblée Nationale ce 25 novembre.

•• Le fléau de la contrefaçon, qui représente 3,3 % du commerce mondial – 6,7 milliards d’euros de pertes de ventes directes et 38 000 emplois supprimés en France – est en passe d’obtenir un cadre législatif plus adapté aux pratiques actuelles des contrefacteurs comme l’atteste le résultat des discussions sur cette proposition de loi. Cette adoption à l’unanimité est le signal fort d’une prise de conscience urgente et nécessaire pour protéger l’économie, l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des consommateurs.

•• Ce texte législatif, qui représente une avancée majeure dans l’univers de lutte contre les faux produits et pour lequel l’Unifab et ses membres se sont engagés avec détermination, est composé de 5 articles et prévoit :

• une collecte, par l’INPI, de l’ensemble des données utiles à la quantification de la contrefaçon afin de réaliser une analyse objective de ses diverses conséquences ;

• la mise en place d’une amende forfaitaire de 200 euros pour tout délit de détention de marchandises contrefaisantes et la possibilité pour la Douane de réaliser des coûts d’achats pour les marchandises contrefaisantes et les médicaments falsifiés ;

• la possibilité pour les agents assermentés de prouver la matérialité de toute infraction aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ;  Lire la suite »

29 Nov 2021 | International, Récents, Trafic
 

Environ 11 millions de cigarettes de contrefaçon ont été saisies lors d’une perquisition, effectuée ce vendredi 26 novembre, dans un entrepôt en Flandre occidentale à Alveringem (30 kilomètres de Dunkerque, seulement). Quinze personnes ont été arrêtées. 

Ainsi, la série des découvertes de fabriques clandestines en Belgique continue (voir 16 novembre et 4 février).

L’opération a été menée conjointement par les autorités douanières et la police locale. Sur place, les enquêteurs ont découvert une fabrique illégale de cigarettes ainsi qu’une tonne et demie de tabac. Les produits étaient destinés au marché britannique … pour le moment. Lire la suite »

26 Nov 2021 | L'Info
 

Plus de 9,89 millions d’annonces en ligne de produits ont été retirées entre juillet et octobre par des fabricants pour cause de contrefaçon, dévoile l’Union des fabricants (Unifab / voir 13 novembre ), à l’issue d’une enquête auprès de ses adhérents et reprise dans Le Figaro

•• Ce qui porte à plus de 27 millions le nombre d’annonces illicites supprimées depuis le début de l’année.

« Les chiffres colossaux des annonces illicites sont révélateurs de l’étendue de la contrefaçon à tous les pans de l’industrie », estime Christian Peugeot, le président de l’Unifab. En d’autres termes, aucun secteur n’est à l’abri, et cela encore davantage depuis la pandémie, puisque l’essor de l’e-commerce avec la crise a provoqué une explosion des offres de faux produits.

•• L’association lance ainsi cette semaine une campagne de sensibilisation pour le Black Friday (voir 23 novembre).

Une véritable nécessité quand on sait que, d’après une étude Ifop, 37 % des consommateurs français âgés de 15 ans et plus ont déjà acheté une contrefaçon en pensant que le produit était authentique.

Cette campagne survient alors qu’une proposition de loi « visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon » déposée par des députés de la majorité doit être examinée mercredi en commission des lois à l’Assemblée nationale (voir 20 novembre 2021).

16 Nov 2021 | International, Trafic
 

La police a découvert – ce lundi 15 novembre – une fabrique illégale de tabac à Houthalen-Helchteren dans le Limbourg (province flamande, au nord-est de la Belgique). Une nouvelle … parmi une déjà longue série (voir 4 février et 5 août).

Selon un premier décompte, près de 5,4 millions de cigarettes, prêtes à être envoyées sur des palettes, ont été saisies. Dans l’entrepôt, la police a également découvert 40 tonnes de tabac coupé et encore 23 tonnes de tabac brut, selon RTBF. Lire la suite »

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13 Nov 2021 | Associations, Trafic
 

On retrouve du tabac de contrefaçon sur Internet. Comme l’a démontré encore récemment une grosse affaire sur Lyon (voir 16 janvier). Mais comme le phénomène concerne aussi beaucoup d’autres produits, c’est l’ensemble des secteurs industriels qui réagissent dans une même démarche s’adressant au Parlement européen.

L’Union des Fabricants (Unifab), association française de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle qui regroupe 200 entreprises issues de tous les secteurs d’activité (voir 25 juillet et 7 juin) s’allie avec ses associations sœurs en Europe, par la co-signature et la publication « d’un position paper », afin d’alerter les eurodéputés quant à la nécessité d’une modernisation significative de la législation en ligne, évoquée dans le cadre des discussions en cours concernant le Digital Services Act (DSA). Lire la suite »

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13 Nov 2021 | Trafic
 

Contrôlé par les douaniers, le 9 juin dernier, au péage autoroutier de Thun-l’Évêque (à 10 kilomètres au nord de Cambrai / voir 5 octobre et 30 août) alors qu’il se dirigeait vers Paris, cet homme au volant d’un utilitaire ne transportait pas moins de mille cartouches de cigarettes dont les paquets s’apparentaient à de la contrefaçon. 

Devant le tribunal, il n’a pas hésité à déclarer :  « je ne pensais pas que cela était aussi grave. J’ai été approché en région parisienne par quelqu’un que je connais de vue, il m’a demandé de réaliser le transport de tabac à bord du véhicule que j’ai loué ». Lire la suite »

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31 Oct 2021 | International, Trafic
 

La dernière saisie portait sur plus de 12 millions de cigarettes (voir 9 juillet).

Mais là encore, il s’agit d’une grosse quantité et, entre temps, le Gouvernement a annoncé le passage du paquet à 15 euros (voir 18 octobre).

En tout cas, c’est un scanner qui a permis de repérer – lors d’un contrôle de routine au port de Dublin9,2 millions de cigarettes dans un container. Sachant qu’un chien détecteur de tabac a participé aussi à l’opération, d’après les annonces qui ont été faites sur cette saisie, ce 25 octobre.

Les cigarettes portaient le nom de marque « Kingdom » et venaient de Bulgarie.

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29 Oct 2021 | International, Trafic
 

Deux conteneurs entiers de cigarettes de contrefaçon en provenance du Cambodge et destinés à alimenter le marché français ont été saisis au port de Zeebruges, en Belgique, viennent d’annoncer les douanes belges d’après une dépêche AFP que nous reproduisons ci-dessous.

La double saisie porte au total sur quelque 20 millions de cigarettes, ont estimé les douanes belges. Les deux conteneurs « provenaient du Cambodge avec pour destination Paris ». Il s’agit d’une contrefaçon de cigarettes Marlboro. Lire la suite »

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25 Oct 2021 | Trafic
 

Sujet court mais percutant sur le gravissime – pour la santé publique et pas seulement pour les buralistes … – problème de l’explosion du marché des cigarettes de contrefaçon dans notre pays au journal de 20 heures de TF1, ce dimanche 24 octobre.

À n’en point douter, les grands médias s’intéressent enfin au sujet. Comme Le Monde et L’Obs dernièrement (voir 16 et 21 octobre). Sachant que LCI rediffuse le même sujet, ce matin, en boucle.

Le sujet a été annoncé parmi les grands titres du Journal et diffusé au cours de son premier tiers. Lire la suite »

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18 Oct 2021 | Trafic
 

Un Puydômois de 36 ans a orchestré un trafic de cigarettes contrefaites particulièrement lucratif – dans le secteur rural des Martres-de-Veyre (3 900 habitants à 18 kilomètres de Clermont-Ferrand) – écoulant environ 15 000 cigarettes durant trois ans.

Jusqu’à ce que les gendarmes, au terme d’une minutieuse enquête, mettent fin à ses agissements. Avec un rendez-vous au tribunal ce vendredi 15 octobre.

Le trentenaire – bénéficiaire du RSA et roulant en voiture de luxe – ayant reconnu 40 000 euros de bénéfices auxquels s’ajoutent près de 10 000 euros générés par un trafic, plus modeste, de résine de cannabis , précise La Montagne. Lire la suite »

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