Jusqu’à six ans de prison ferme ont été requis contre les prévenus d’un vaste trafic de cigarettes jugé à Lyon cette semaine. Quinze personnes étaient jugées pour importation et revente de tabac de contrebande et de contrefaçon (voir notre article le 14 septembre 2026).
Le jugement est mis en délibéré. Nous reprenons le sujet de Dominique Durand pour France-3 Régions.
Après trois jours d’audience devant le tribunal judiciaire de Lyon, le parquet a demandé des peines allant de deux mois à six ans de prison ferme contre quinze prévenus pour trafic de cigarettes.
La peine la plus lourde, six ans de prison ferme, est requise contre Narek G., avec maintien en détention et interdiction définitive du territoire français. Cinq ans ferme sont demandés contre Arman A., en état de récidive légale, avec maintien en détention et interdiction définitive du territoire. Le parquet réclame aussi cinq ans, dont deux avec sursis, soit trois ans ferme, contre Saleh H. Pour Nadji B., lui aussi en état de récidive légale, 30 mois de prison ferme sont requis, avec mandat de dépôt et interdiction définitive du territoire français.
À l’inverse, le parquet demande la relaxe du chef d’association de malfaiteurs pour Tatevik M. et Arthur J., tout en sollicitant leur condamnation pour d’autres infractions.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré à l’issue de l’audience.
2,4 tonnes de cigarettes saisies
Le dossier porte notamment sur une saisie de 2,4 tonnes de cigarettes réalisée en avril 2024 à Mions, dans la Métropole de Lyon, lors du démantèlement du réseau.
Les investigations, conduites pendant près de deux ans, ont ensuite permis aux enquêteurs de remonter plusieurs maillons d’une organisation présente dans plusieurs départements.
Les enquêteurs ont identifié des lieux de stockage à Mions, Chassieu, Saint-Priest, Décines et Rillieux-la-Pape, ainsi qu’un garage automobile à Saint-Priest selon Lyon Capitale. Les cigarettes étaient entreposées avant d’être distribuées aux revendeurs.
Le parquet présente cette organisation comme un réseau structuré.
À l’audience, le procureur évoque des convois, des téléphones dédiés, des livraisons dans des box loués sous de fausses identités et plusieurs niveaux d’intermédiaires. Selon les enquêteurs, les marchandises saisies ne représenteraient qu’une partie du trafic.
Telegram et Snapchat, outils du trafic
La commercialisation passait aussi par les réseaux sociaux. Telegram et Snapchat étaient utilisés pour organiser les échanges et atteindre les clients. Cette organisation est au cœur de l’argumentation de Philip Morris, partie civile dans le dossier. Son avocate, Maître Lola Elbaz, décrit un réseau qui présente selon elle certaines caractéristiques des trafics de stupéfiants.
« C’est un procès pour trafic de cigarettes » rappelle-t-elle, concernant des cigarettes de contrebande, produites légalement mais importées illégalement, et des cigarettes contrefaites, produites hors du circuit légal.
Selon la défense, les responsabilités sont très différentes d’un prévenu à l’autre. Maître Sorin Margulis estime défendre « un simple chauffeur », chargé de transporter les marchandises sans participer à leur organisation. Cet homme d’une trentaine d’années, originaire de Moldavie, aurait effectué des trajets entre l’Espagne et la France. Il a déjà passé 16 mois en détention provisoire.
Philip Morris invoque un préjudice économique et d’image
Le fabricant, dont la marque Marlboro figure parmi les cigarettes contrefaites saisies, s’est constitué partie civile. Entre avril 2024 et septembre 2025, les saisies réalisées dans cette affaire auraient permis de récupérer 143 235 paquets de Marlboro selon Lyon Capitale. Sur un échantillon de 50 paquets analysés, 41 auraient été identifiés comme contrefaits, selon les éléments présentés par la partie civile. Philip Morris France évalue son préjudice à 139 046 euros et demande aussi 1 500 euros à chacun des prévenus.
Les buralistes dénoncent une concurrence déloyale
Dans le Rhône, les débitants de tabac disent subir directement cette évolution.
Isabelle Marie, présidente de la Fédération des buralistes du Rhône, rappelle qu’un paquet vendu 13 euros laisse environ un euro au professionnel. Elle demande à l’État de ne pas multiplier les hausses de fiscalité. « Les gens fument mais autrement », estime-t-elle.
Un raisonnement rejoint par Me Margulis sur le principe. Selon l’avocat, l’écart de prix entre la France et certains pays européens crée une incitation à recourir aux circuits parallèles. « Toutes les prohibitions appellent des fraudes », affirme-t-il.
Le tribunal doit désormais se prononcer sur le rôle de chacun des quinze prévenus dans ce réseau. La date du délibéré n’a pas été annoncée.