L’article 23 du projet de loi de finances n’apparaît plus dans la partie recettes du budget sur lequel le Premier ministre va engager sa responsabilité devant le Parlement (49.3).
Rappelons que cet article 23 a provoqué beaucoup de polémiques tant auprès de certains professionnels du vapotage que du CBD.
(Voir les 16 octobre et 17 octobre 2025 ainsi que les 17 et 20 janvier 2026).
Du côté de ses initiateurs, cet article visait à anticiper les vagues fiscales et prohibitionnistes (qui se profilent à l’horizon) en fournissant un cadre cohérent à la vente des produits du vapotage et
du CBD.
Les débats ont été heurtés et décousus.
Mais des ajustements étaient en cours.
Le grand débat sur l’avenir de l’encadrement du vapotage et du CBD n’est pas clos.