Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
 

Le commerce illicite du tabac constitue un phénomène criminel mondial aux lourdes conséquences financières pour l’Union européenne et ses États membres.
C’est ainsi que débute une communication de la Cour des Comptes européenne, du 30 mars 2026, que nous reprenons.

 Si la contrebande demeure un problème bien connu, une autre pratique prend de l’ampleur : la production illégale de produits du tabac contrefaits ne cesse de se développer au sein même de l’UE.

Des sites de fabrication clandestins ont été découverts dans presque tous les États membres.
Ce déplacement de la production depuis certains pays d’Europe orientale (comme la Biélorussie ou l’Ukraine) vers le territoire de l’Union répond à un choix stratégique des organisations criminelles : raccourcir les chaînes d’approvisionnement et être au plus près du consommateur. Nos auditeurs examinent actuellement dans quelle mesure les efforts déployés par l’UE et les États membres pour lutter contre le commerce illicite du tabac portent leurs fruits – ou s’ils risquent, au contraire, de partir en fumée. Le rapport devrait être publié cet été. Lire la suite »

21 Jan 2026 | Institutions
 

Sebastien Lecornu

L’article 23 du projet de loi de finances n’apparaît plus dans la partie recettes du budget sur lequel le Premier ministre va engager sa responsabilité devant le Parlement (49.3).

Rappelons que cet article 23 a provoqué beaucoup de polémiques tant auprès de certains professionnels du vapotage que du CBD.
(Voir les 16 octobre et 17 octobre 2025 ainsi que les 17 et 20 janvier 2026).

Du côté de ses initiateurs, cet article visait à anticiper les vagues fiscales et prohibitionnistes (qui se profilent à l’horizon) en fournissant un cadre cohérent à la vente des produits du vapotage et
du CBD.

Les débats ont été heurtés et décousus.
Mais des ajustements étaient en cours.
Le grand débat sur l’avenir de l’encadrement du vapotage et du CBD n’est pas clos.

12 Nov 2023 | Observatoire
 

Adieu pétrole, gaz et tabac … Après trois ans de débats, prétendre au label durable le plus commun en France (ISR ou Investissement socialement responsable) sera beaucoup plus contraignant à partir du 1er mars 2024 a annoncé le ministère de l’Économie le mardi 7 novembre.

Mis en place par Bercy depuis 2016, le label ISR est la principale reconnaissance pour placer son épargne dans des fonds plus durables pour l’environnement.

Avec près de 1 200 fonds d’investissement reconnus, ce label, qui se veut généraliste en ayant des critères environnementaux mais aussi sociaux et de gouvernance (ESG), est le plus important en Europe.

•• Les critères pour y prétendre ont fait l’objet de trois ans de bataille. Objet de la discorde : le fait que des entreprises, par nature polluantes comme dans le secteur pétrolier, puissent bénéficier de ce label durable. En décembre 2020, un rapport de l’Inspection générale des Finances jugeait que cela causait une « perte inéluctable de crédibilité et de pertinence ».

La nouvelle version du label sera donc plus stricte, allant jusqu’à lexclusion des entreprises du secteur du tabac ou ayant leur siège social dans des pays non coopératifs fiscalement.

•• Surtout, toute entreprise ayant un nouveau projet dans les hydrocarbures, comme le pétrole ou le gaz, empêchera le fonds qui le porte de prétendre au label, a annoncé mardi le ministre de l’Économie Bruno le Maire, allant ainsi plus loin que la proposition initiale du comité du label ISR, remise au début de l’été.

Le cahier des charges définitif sera publié « d’ici la fin du mois de novembre » pour une entrée en application « à partir du 1er mars », avec une période de transition d’un an, selon l’AFP.