Gouvernement | Le Monde du Tabac

2 Jan 2023 | Pression normative

CBD : la position du Gouvernement après la décision du Conseil d’État

Suite à la décision du Conseil d’État offrant désormais un cadre légal à la vente de fleurs et feuilles de chanvre présentant un taux de THC inférieur à 0,3 % (voir 29, 30 et 31 décembre 2022), la Mildeca (Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites addictives, voir 2 janvier 2022) a publié une communication en 12 points développant la position gouvernementale. Nous la reprenons ci-dessous.

1• À la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire dite Kanavape, les autorités françaises ont révisé la réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre par un arrêté du 30 décembre 2021.

2• Par décision du 29 décembre 2022, le Conseil d’État a annulé la disposition de l’arrêté visant à restreindre l’utilisation de la plante entière à la production d’extraits de chanvre et interdisant de ce fait la commercialisation de fleurs et de feuilles brutes, ainsi que celle prévoyant la conclusion d’un contrat entre producteur et acheteur. Lire la suite »

31 Oct 2022 | Profession

Gestion / Prix de l’énergie : renforcement des dispositifs d’aides aux petites entreprises

Le Gouvernement a annoncé, ce 27 octobre, des évolutions du dispositif de soutien de l’État face à la hausse des prix de l’énergie. Dans le détail des mesures annoncées, nous avons retenu celles-ci. Extraits du communiqué officiel.

Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie et soutenir les entreprises impactées, le Gouvernement se mobilise et renforce les dispositifs d’aides pour la fin de l’année 2022 et l’année 2023. En effet, les prix sur les marchés du gaz et de l’électricité pour des livraisons en 2023 sont toujours à des prix près de dix fois supérieur à ceux de 2020. Lire la suite »

28 Août 2022 | Profession

Bar-Tabac-Brasserie : l’UMIH demande au Gouvernement des aménagements pour les PGE

Malgré les bons résultats de l’été de l’avis des professionnels du tourisme, l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) réclame des aménagements dans le remboursement des Prêts garantis par l’État (PGE) « pour éviter des faillites d’entreprises », rapporte Le Figaro.

Selon une enquête réalisée auprès de ses adhérents en juin, le syndicat affirme que 25 % des entreprises questionnées ont des difficultés de remboursement de leur Prêt garanti par l’État (PGE / voir 25 juillet). Mais, selon Le Figaro, cet appel à l’aide passerait mal auprès des pouvoirs publics.

•• « Les cafés-hôtels-restaurants ont été massivement aidés pendant la crise » rappelle Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme. « Bien sûr, certains acteurs vont moins bien que d’autres, comme partout. Mais je n’ai pas reçu d’alerte spécifique. Selon la Banque de France, le taux de défaillances de remboursement – tous secteurs confondus – serait de 4,6 % cette année. Nous sommes donc en droit d’espérer que l’essentiel des entreprises seront en mesure de rembourser leur PGE et de continuer à développer leurs activités ».

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, et Olivia Grégoire rencontreront bientôt les organisations professionnelles.

•• Mais la ministre rappelle qu’il existe déjà des solutions, auxquelles les entreprises en difficulté peuvent recourir. « Elles ont la possibilité d’étaler les remboursements des PGE sur dix ans, en faisant appel à la médiation du crédit, chapotée par la Banque de France » précise Olivia Grégoire.

« Chaque département a une antenne où elles peuvent se rendre. La France fait partie de l’Europe. Il y a des règles strictes à respecter pour éviter que les PGE ne soient requalifiés en aides publiques d’État. Nous avons déjà redonné du souffle aux entreprises en difficulté. Il sera extrêmement difficile d’aller au-delà. »

•• Mais, toujours selon Le Figaro, l’UMIH n’en démord pas, et pointe la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, l’augmentation des salaires, la guerre en Ukraine … « Même si l’activité a été bonne cet été, la situation reste difficile » insiste Hervé Becam, vice-président confédéral. Lire la suite »

23 Juil 2022 | Vapotage

Vapotage : et si on laissait Elisabeth Borne vapoter tranquille dans l’hémicycle ?

Le 19 juillet, la Première ministre Élisabeth Borne a été filmée en train de vapoter sous son masque à l’Assemblée nationale, en plein hémicycle, lors des questions au Gouvernement. Sur les images, on peut voir la cheffe du Gouvernement fumer sa cigarette électronique, alors que le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti parle au micro devant elle.

Ce n’est pas la première fois qu’Élisabeth Borne est aperçue en train de vapoter dans l’hémicycle (voir 17 mai). Lire la suite »

12 Juil 2022 | Profession

CPME : « la pénurie de main d’œuvre oblige à réagir rapidement »

En réaction au discours de politique générale de la Première ministre Élisabeth Borne, prononcé ce 6 juillet à l’Assemblée nationale, la CPME (première organisation d’entrepreneurs en nombre d’adhérents ainsi que de représentativité / la Confédération des buralistes en étant un des membres actifs) a publié un communiqué que nous reprenons.

La Première ministre a présenté les priorités de son gouvernement. À cette occasion, elle a fait un véritable plaidoyer en faveur du travail, source d’émancipation, de liberté d’entreprendre et de création de richesses indispensables au financement de notre protection sociale et en particulier des retraites.

•• Sur ce point, elle considère indispensable de travailler progressivement plus longtemps, ce qui nous paraît effectivement incontournable. Il est d’autant plus regrettable que l’incitation, que nous appelons de nos vœux, à effectuer des heures supplémentaires, n’ait pas été évoquée.

•• Quant à la cible que constitue le plein emploi, le seul accompagnement des demandeurs d’emploi par Pôle emploi rebaptisé « France Travail », ne saurait suffire sans une véritable réforme du système d’indemnisation de l’assurance-chômage, prenant en compte la nécessaire incitation à la reprise d’un emploi. La pénurie de main d’œuvre actuelle, sans précédent, oblige en effet à agir rapidement pour ne pas mettre en péril une croissance déjà fragilisée par les coûts de l’énergie et des matières premières.

•• Élisabeth Borne s’est également positionnée pour une écologie de progrès, qui ne passe pas par la décroissance, ce qui rejoint bien entendu les positions de la CPME. De même elle a réaffirmé, et cela mérite d’être salué, la volonté du gouvernement de ne pas augmenter les impôts ( …)

•• La CPME déplore par contre le fait que la réforme de la fonction publique n’ait même pas été évoquée. Quant au rétablissement de l’équilibre des finances publiques, il manque singulièrement d’ambition, la dette, selon la Première ministre, ne devant « commencer à baisser qu’à partir de 2026 ». Il est en effet à craindre que l’augmentation actuelle des taux ne devienne rapidement insupportable.

4 Juil 2022 | Institutions

Nouveau Gouvernement : confirmation et arrivées

Suite aux annonces de ce matin.

Bruno Le Maire (Économie) et Gérald Darmanin (Intérieur avec les DOM) sont confirmés comme ministres (respectivement au 1er et 2ème rang dans l’ordre de nomination) du gouvernement d’Élisabeth Borne.

Gabriel Attal est confirmé comme ministre chargé des Comptes publics. Rappelons qu’à ce titre, il assure la tutelle du réseau des buralistes.

On notera l’arrivée d’Olivia Grégoire au ministère des PME et du Commerce. Et également l’arrivée d’un nouveau ministre de la santé en la personne de François Braun (chef des urgences à Metz-Thionville).

20 Juin 2022 | L'Info

Élections législatives : parmi les résultats du 2ème tour

Concernant les membres du Gouvernement se présentant aux élections législatives et ayant un rapport avec l’actualité que nous évoquons ici-même, voici leurs résultats du deuxième tour.

• Gabriel Attal (ministre des Comptes publics) : réélu avec 59,8 % des voix.

• Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur) : réélu avec 57,5 % des voix.

• Brigitte Bourguignon (ministre de la Santé) : battue, avec 56 voix de différence par Christine Engrand du Rassemblement national.

13 Juin 2022 | Institutions

Élections : parmi les résultats du 1er tour

Concernant les membres du Gouvernement se présentant aux élections législatives et ayant un rapport avec l’actualité que nous évoquons ici-même, voici les scores réalisés au premier tour.

Tous sont en tête de ballotages et participeront au second tour dans des conditions favorables :

• Gabriel Attal (ministre des Comptes publics) : 48 %
• Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur) : 39,1 %
• Brigitte Bourguignon (ministre de la Santé) : 32,1 %

30 Mai 2022 | Profession

Nouveau Gouvernement : premières déclarations

Difficile de se faire une opinion précise des futures décisions du nouveau Gouvernement concernant tous les sujets liés à la prévention des addictions et à la filière tabac. On imagine une certaine continuité par rapport au quinquennat précédant mais cela ne fait pas un programme politique …

On se limitera aux premières déclarations de Bruno le Maire (ministre de l’Économie) et de Gabriel Attal (ministre délégué aux Comptes publics), lors de la passation de pouvoirs entre Olivier Dussopt et Gabriel Attal, le 21 mai à Bercy (extraits).

•• Bruno Le Maire : « Notre priorité avec Elisabeth Borne sera la protection des Français contre l’inflation. Je mesure à quel point l’augmentation générale des prix pénalise tous les Français.

Elle affecte ceux qui travaillent et qui n’ont pas d’autres choix que de prendre leur voiture. Elle fragilise les ménages confrontés à la hausse des prix alimentaires. Elle alourdit la facture des entreprises qui voient flamber le cours des matières premières ; quand elles ont encore accès à ces matières premières ( …) Je veux être clair: pour réussir à protéger efficacement nos compatriotes, chacun doit participer au combat contre l’inflation. »

•• Gabriel Attal : « Mes trois priorités, en tant que ministre qui ne veut pas être seulement ministre des chiffres mais aussi celui des choix, sont : la tenue des comptes publics, le pouvoir d’achat (à travers la politique fiscale), le combat contre la fraude au nom de la légalité républicaine. »

23 Mai 2022 | Profession

Nouveau gouvernement : questions

Et maintenant, au travail. Avec un premier conseil des ministres dès ce matin.

Nous avons présenté, ici même, les ministres qui compteront, à un titre ou à un autre, dans les prises de décisions qui auront de l’importance pour les activités des buralistes, des professionnels des filières tabac et vapotage ou des acteurs de la prévention :

• le ministre de l’Économie Bruno Le Maire (voir 21 mai)
• le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin (voir 21 mai)
• la ministre de la Santé et de la Prévention Brigitte Bourguignon (voir 21 mai)
• le ministre délégué auprès de Bruno Le Maire chargé des Comptes publics Gabriel Attal (voir 21 mai).

Et déjà des questions se posent.

•• En quoi va consister vraiment la politique de prévention de Brigitte Bourguignon ? Quelle sera la liberté de manœuvre de la ministre par rapport à certains groupes d’influence de la Santé dont on connaît les a priori quasi « idéologiques » en matière de lutte contre les addictions. Il y a toute une politique de prévention à redéfinir. Avec moins de proclamations caricaturales et plus de résultats.

•• Jusqu’où va aller la politique de lutte contre l’inflation et pour le maintien du pouvoir d’achat des Français qui constitue la priorité affichée de Bruno Le Maire ?

•• Quelle va être la méthode de travail de Gabriel Attal, étoile montante de la vie politique française ? Quelles seront ses relations avec Bruno Le Maire? Ira-t-il chercher les ultimes arbitrages budgétaires jusqu’à l’Élysée ?

•• Dans quelle mesure Gérald Darmanin va-t-il intégrer dans ses objectifs de sécurité publique l’explosion d’un marché parallèle du tabac résolument pris en main par les réseaux mafieux ? La signature avec la Confédération et le ministère des Comptes publics de la convention « relative à la sécurité et à la lutte contre les marchés parallèles de tabac » en début d’année (voir 31 janvier) doit maintenant se traduire en initiatives coordonnées sur le terrain.

On ne va pas tarder à le découvrir. En espérant que le pragmatisme et l’efficacité soient au rendez-vous.