Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
11 Sep 2021 | Institutions
 

Extraits du discours du Président de la République, ce 8 septembre, en conclusion de la quatrième rencontre nationale du programme Action Cœur de Ville.

« Quand on regarde la tendance profonde des dernières années, nos concitoyens aspirent tous à retrouver de la proximité, aspirent tous à limiter leurs trajets, aspirent tous à retrouver le sens du circuit court, aspirent tous à retrouver le beau là où ils vivent.  Lire la suite »

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11 Août 2021 | Pression normative
 

Suite à l’agrément d’Alcome comme éco-organisme, publié au JO de ce 10 août (voir 10 août), le ministère de la Transition écologique a publié un communiqué que nous reproduisons.

« Chaque année, plus de 23 milliards de mégots sont jetés au sol et se retrouvent dans la nature, polluant ainsi jusqu’à 500 litres d’eau chacun. Pour lutter contre cette pollution et venir en aide aux collectivités qui sont souvent seules pour ramasser les mégots et en supporter le coût de nettoyage, une filière pollueur-payeur mégots a été créée en 2021. Il s’agit d’une mesure prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020.

•• En France, celui qui fabrique, qui distribue ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. C’est ce que l’on appelle la responsabilité élargie des producteurs (REP), ou le principe du « pollueur-payeur ». Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour leur produit, en se regroupant au sein d’un éco-organisme.

On compte actuellement en France une quinzaine de filières REP déjà existantes (les déchets d’emballages ménagers, les piles, les textiles, etc.). La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a prévu de créer, de 2021 à 2025, une dizaine de filières supplémentaires, dont celle des mégots.

•• Pour la filière mégots, un éco-organisme vient d’être agréé. Ceci marque le début du déploiement de cette filière pollueur-payeur sur l’ensemble du territoire national.

Avec la création de cette nouvelle filière, 80 millions d’euros par an seront fournis aux collectivités pour leur permettre de financer le ramassage et le nettoyage inhérents aux mégots jetés par terre. Le cahier des charges de la nouvelle filière prévoit aussi :
• la distribution de cendriers de poche et de rue pour éviter que les mégots soient jetés par terre ;
• le financement des campagnes de sensibilisation sur l’impact environnemental des mégots ;
• le financement des projets de R&D visant à développer des moyens de collecte des mégots innovants ainsi que des solutions de recyclage.  Lire la suite »

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27 Juil 2021 | Observatoire
 

La Croix revient sur l’arrêté concernant la nouvelle réglementation du CBD (voir 22 juillet 2021) qui vient d’être notifié à Bruxelles. Soit un bon tour d’horizon du sujet. 

•• Ce texte change la donne pour les producteurs français de chanvre, note La Croix.

Jusqu’à présent, ceux-ci ne pouvaient exploiter que les graines et les fibres de la plante. Ils pourront désormais récolter les fleurs qui concentrent le CBD pour l’extraire, ouvrant la porte à une production « made in France ». Lire la suite »

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22 Juil 2021 | L'essentiel, Observatoire
 

Le projet d’arrêté définissant la nouvelle réglementation française pour la commercialisation du CBD vient, enfin, d’être notifié auprès de la Commission européenne par la Mildeca, Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites addictives (voir ci-joint la communication de la Mildeca).

Cet arrêté définit la nouvelle doctrine française en termes de commercialisation du CBD. Sujet qui a suscité beaucoup d’impatience légitime devant le flou juridique qui caractérisait le marché français ces derniers temps (voir 2 juillet, 25 juin et 26 mai).

Il doit encore passer par l’approbation des autorités européennes mais il est fort à parier que les autorités françaises ont pris leur disposition pour, cette fois-ci, « être dans les clous ». Rappelons que la France assurera la présidence de l’Union européenne dès janvier prochain.

•• Les points clés du projet d’arrêté

Seront autorisés à la vente certains produits intégrant des extraits de chanvre (issus de toutes les parties de la plante de chanvre) : produits du vapotage ; produits cosmétiques

Les extraits de chanvre, ainsi que les produits qui les intègrent, doivent avoir une teneur en THC qui n’est pas supérieure à 0,2 %. Au-dessus, ils relèvent de la politique pénale des stupéfiants ;

Sont interdites à la vente (et à la détention par les consommateurs) les fleurs et feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris.

Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent pas encore intégrer d’extraits de chanvre au regard de l’état actuel de leurs réglementations sectorielles. Lesquelles sont appelées à évoluer à terme.

Les produits autorisés (vapotage et cosmétiques) ne pourront revendiquer d’allégations thérapeutiques et être vendus en faisant l’amalgame avec le cannabis.  Lire la suite »

8 Juil 2021 | Pression normative
 

Un mégot de cigarette jeté dans la rue représente 500 litres d’eau pollués.

Ce rappel, nécessaire en pleine période estivale, est d’autant plus important que, chaque année, « 23 milliards de mégots se retrouvent dans la nature » a déclaré Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, ce 8 juillet sur RTL, soit « l’équivalent de trois piscines olympiques polluées » (voir ce jour).

Pour lutter contre ce phénomène, les cigarettiers vont « financer le ramassage des mégots », annonce Barbara Pompili. Lire la suite »

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8 Juil 2021 | Pression normative
 

La ministre de la Transition écologique se rend dans le Morbihan, ce jeudi 8 juillet. Elle sensibilisera à la pollution due aux mégots de cigarettes et parlera notamment de la mise en place d’une filière pollueur-payeur, d’après Ouest-France.

•• La ministre commencera son déplacement à Port-Louis par un échange avec les élus locaux autour de la mise en place de cette filière REP prévu par la loi anti-gaspillage (voir 17 février et 3 août 2020).

Ce déplacement sera également l’occasion de sensibiliser le grand public à la protection des plages à travers les actions individuelles : avec l’arrivée des vacances d’été, la ministre souhaite alerter sur la protection du littoral. Lire la suite »

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6 Juil 2021 | Profession
 

Dans le cadre du plan « France relance », Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé lundi 5 juillet un accompagnement de 15 millions d’euros pour accélérer la transition écologique des artisans, des commerçants et des indépendants, en collaboration, notamment, avec CCI France.

Nous reprenons l’essentiel du communiqué gouvernemental.

L’accélération de la transition écologique, l’une des 3 priorités de France Relance, est un enjeu collectif majeur et une opportunité pour, notamment, les TPE et les PME. Afin de les accompagner dans leur transition, les TPE et PME pourront, grâce à France Relance, bénéficier d’un diagnostic individuel gratuit réalisé par un conseiller d’une Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour mesurer la maturité écologique de l’entreprise dont découlera un plan d’actions concret que l’entreprise pourra mettre en œuvre. Lire la suite »

15 Mai 2021 | Pression normative
 

La Nouvelle-Zélande a annoncé une série de nouvelles mesures  pour venir à bout du tabac (voir 25 et 19 avril).

À cette occasion, tour d’horizon par Les Échos des politiques se voulant les plus agressives contre le tabagisme dans le monde.

•• Trois petits pays se distinguent en la matière.

À commencer par le Bouthan : en 2004, ce petit royaume himalayen est devenu le premier pays au monde à interdire la vente de tabac sur son territoire.En 2010, une loi y a aussi interdit la culture, la production, la vente et la distribution de tout type de produit du tabac, dans le pays. Seule l’importation pour la consommation personnelle, en quantités restreintes, y était autorisée. Avec la crise sanitaire et la fermeture des frontières, le gouvernement bhoutanais a toutefois autorisé l’ouverture des points de vente dans le pays (voir 16 août 2020). Lire la suite »

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12 Mai 2021 | Profession
 

Le ministère de la Culture a annoncé, ce matin, une réforme de l’aide à la modernisation des diffuseurs dont les crédits sont doublés. Nous reprenons ce communiqué.

« Les marchands de journaux sont des vecteurs essentiels du pluralisme de la presse et de l’animation des territoires. Leur soutien est une priorité pour le ministère de la Culture. Le nouveau dispositif vient parachever un an d’action résolue en faveur du réseau de vente de la presse au numéro Lire la suite »

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23 Avr 2021 | Profession
 

Hier soir, le Premier ministre n’a guère levé le voile sur le calendrier à partir duquel pourraient s’organiser les buralistes ayant une activité bar-brasserie, ceux ayant une activité saisonnière ou encore ceux contraints à la fermeture pour cause d’implantation dans un centre commercial.

Ce que l’on a entendu :

 La situation sanitaire s’améliore avec une baisse de la circulation du virus depuis 10 jours. 80 % des départements sont concernés par la décrue.

• La réouverture des ERP (Établissements recevant du Public) devrait commencer autour de la mi-mai. Elle se fera par étape, progressivement et avec prudence. Et, le cas échéant, sur une base territorialisée. Lire la suite »

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