
Le député Les Républicains Yannick Neuder, ancien ministre de la Santé, prépare une proposition de loi visant à créer une contribution financière à la charge des industriels du tabac, destinée à financer la prévention et la lutte contre les incendies causés par les mégots de cigarette, ainsi que la dépollution des sols et des eaux contaminés par ces déchets. Une initiative qui intervient après un été marqué par plusieurs feux de forêt largement médiatisés, et qui relance le débat sur l’adéquation des dispositifs existants de gestion des mégots, à commencer par Alcome, l’éco-organisme actuellement en charge de ce sujet en France.
Nous reprenons la communication de Génération sans Tabac sur la Proposition de Loi de Yannick Neuder (Voir les 6, 7 et 8 août)
La proposition de loi de Yannick Neuder
Le député Yannick Neuder va déposer une proposition de loi instaurant une contribution de 15 euros pour 1 000 cigarettes vendues, facturée directement aux industriels du tabac, soit environ 30 centimes par paquet de 20 cigarettes. Sur la base des ventes de 2025, cette contribution représenterait environ 350 millions d’euros de recettes supplémentaires par an. Lire la suite »











