Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
11 Jan 2021 | Pression normative
 

Simone VeilDans l’histoire de la politique anti-tabac de notre pays, la loi Évin du 10 janvier 1991 représente à la fois une étape-clé et un socle (voir 9 janvier).

Elle vient après le premier grand texte visant explicitement à lutter contre les méfaits du tabagisme en France. Celui de la loi Veil du 9 juillet 1976 qui réduisait déjà la publicité et imposait de premières interdictions de fumer dans certains lieux à usage collectif, avec l’apparition de la mention « abus dangereux » sur les paquets de tabac.

•• La loi Évin a été voulue comme « une modification en profondeur de la norme sociale » en matière de tabagisme, comme le souligne Santé Publique France. Elle a posé les principes suivants:

encouragement à la hausse du prix du tabac (et dont le premier grand choc auront été les augmentations de 2003, dans le cadre de la mise en place du premier plan cancer de Jacques Chirac) ;

mise en place du principe de l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif (y compris dans les moyens de transport, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs) : ces lieux devant être définis ensuite par simple décret ;

interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de toute distribution gratuite d’échantillons et de toute opération de parrainage ;

interdiction de la vente aux mineurs (moins de 16 ans, à l’époque).

•• Ensuite, sont arrivés :

le décret du 15 novembre 2006 étendant considérablement l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif : lieux fermés et couverts accueillant du public ; lieux de travail; écoles, collèges et lycées ; ensemble des transports en commun. Cette mesure s’appliquant, le 1er janvier 2008, aux bars, restaurants et discothèques.

l’ordonnance du 19 mai 2016 sur le paquet neutre (appliquée le 1er janvier 2017) ;

la mise en place de la trajectoire fiscale 2018-2020 conduisant au paquet à 10 euros.