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À vrai dire, aucune confirmation officielle depuis cette annonce du Wall Street Journal qui a fait du bruit et suscité des remous passagers en Bourse (voir 20 et 21 avril).

Cette réduction du taux de nicotine dans les cigarettes relève encore du projet devant passer par une procédure aussi longue que controversée sur le plan juridique.

•• D’après Bonnie Herzog (managing director chez Goldman Sachs), il faudra que la FDA (Federal and Drug Administration) entre dans une procédure de préparation de la mesure, notamment avec une étude d‘impact; ce qui devrait prendre entre un et deux ans. Lire la suite »

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Il a fait un certain bruit dans les médias du monde entier, ce nouveau plan anti-tabac (smokefree Aotearoa 2025 Action Plan) prévoyant notamment d’interdire à toute personne née après 2004 d’acheter du tabac en Nouvelle-Zélande (voir 19 avril).

Une autre disposition de ce même plan prévoit de « réduire significativement » le nombre de points de vente de produits du tabac : soit la création d’un réseau dédié comprenant des « détaillants sélectionnés » et des pharmacies/drugstores.

On se demande si les « détaillants sélectionnés » en question correspondront à un réseau établi sur le modèle de débitants de tabac avec contrat de gérance qui nous est familier en France, Italie, Espagne ou Autriche. Lire la suite »

 

Les titres des cigarettiers cotés en Bourse à New York et en Europe ont flanché mardi après des informations de presse selon lesquelles les autorités américaines envisageraient d’exiger de réduire le taux de nicotine des cigarettes afin qu’elles ne créent plus de dépendance (voir 20 avril).

Selon le Wall Street Journal, l’administration de Joe Biden envisage d’imposer des restrictions à l’industrie du tabac, notamment de réduire le taux de nicotine, la molécule responsable de la dépendance tabagique, reprend l’AFP dans un communiqué publié hier soir. Lire la suite »

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Selon le Wall Street Journal, le président Joe Biden (voir 9 novembre 2020) s’apprête à lancer un plan anti-tabac ambitieux.

Ce plan comprendrait, notamment :

une obligation pour les fabricants de baisser les niveaux de nicotine dans leurs produits à un niveau « non-addictif » ou « minimalement addictif »
une interdiction totale du menthol.

Cette nouvelle s’est traduite immédiatement par une baisse en bourse pour BAT (-6,1 %) et Imperial Brands (-5,25 %), ce matin.

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11 Jan 2021 | Pression normative
 

Simone VeilDans l’histoire de la politique anti-tabac de notre pays, la loi Évin du 10 janvier 1991 représente à la fois une étape-clé et un socle (voir 9 janvier).

Elle vient après le premier grand texte visant explicitement à lutter contre les méfaits du tabagisme en France. Celui de la loi Veil du 9 juillet 1976 qui réduisait déjà la publicité et imposait de premières interdictions de fumer dans certains lieux à usage collectif, avec l’apparition de la mention « abus dangereux » sur les paquets de tabac.

•• La loi Évin a été voulue comme « une modification en profondeur de la norme sociale » en matière de tabagisme, comme le souligne Santé Publique France. Elle a posé les principes suivants:

encouragement à la hausse du prix du tabac (et dont le premier grand choc auront été les augmentations de 2003, dans le cadre de la mise en place du premier plan cancer de Jacques Chirac) ;

mise en place du principe de l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif (y compris dans les moyens de transport, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs) : ces lieux devant être définis ensuite par simple décret ;

interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de toute distribution gratuite d’échantillons et de toute opération de parrainage ;

interdiction de la vente aux mineurs (moins de 16 ans, à l’époque).

•• Ensuite, sont arrivés :

le décret du 15 novembre 2006 étendant considérablement l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif : lieux fermés et couverts accueillant du public ; lieux de travail; écoles, collèges et lycées ; ensemble des transports en commun. Cette mesure s’appliquant, le 1er janvier 2008, aux bars, restaurants et discothèques.

l’ordonnance du 19 mai 2016 sur le paquet neutre (appliquée le 1er janvier 2017) ;

la mise en place de la trajectoire fiscale 2018-2020 conduisant au paquet à 10 euros.

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9 Jan 2021 | Pression normative
 

« La place du lobbying dans l’élaboration et l’évolution de la loi » : tel est le sujet que va aborder Marisol Touraine (ancienne ministre de la Santé et présidente d’Unitaid / voir 1er janvier 2019, 19 juin 2017), lors d’un colloque en ligne, organisé par l’Institut Droit et Santé ce lundi 11 janvier, sur le thème « 1991-2021 : les 30 ans de la loi dite Évin ».

« Le bilan de la loi Évin, 30 ans après » devrait être établi par Bernard Basset (président de l’association Addictions France) et Loïc Josserand (président de l’Alliance contre le tabac).

L’ancien directeur général de Santé Publique France, François Bourdillon, compte parmi les intervenants. La conclusion en reviendra à Claude Évin, en personne. Il est désormais avocat (voir 10 janvier 2016).

 

Ce mardi 29 décembre, l’Assemblée nationale siégeant à Erevan a décidé de retarder, d’un an, l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions d’une loi de lutte contre le tabagisme, pourtant adoptée en février dernier.

Motif invoqué : les difficultés économiques dues à la pandémie et à la situation militaire compromise suite à la crise en Azerbaïdjan.

Parmi les dispositions prévues: un durcissement des avertissements sanitaires sur les paquets ; une restriction à la publicité dans les points de vente (kiosques, petits commerces de proximité, supermarchés) ; une interdiction de toute publicité sur le vapotage. Lire la suite »

3 Mar 2020 | International
 

Alertes sur la fiscalité tabac en Espagne.

Les médias se sont fait écho d’un incident entre les principales composantes du nouveau gouvernement espagnol (une coalition entre le Parti Socialiste et Podemos, que l’on pourrait comparer à La France Insoumise).

•• Lors d’un débat parlementaire sur le budget, mercredi 26 février, le député Txema Guijarro (Podemos) s’est fait écho d’un projet gouvernemental qui porterait sur l’augmentation de la TVA concernant les produits du tabac (ainsi que sur l’activité des salles de jeux). Une initiative que Podemos s’est d’ailleurs attribuée.

Réplique du ministre socialiste du Budget, Maria Jesús Montero, le lendemain : cette proposition n’a aucun sens, la TVA sur le tabac est déjà de 21 %, taux maximum autorisé par l’Europe. Et les commentaires de pleuvoir sur la leçon apportée par le ministre au député. Lire la suite »

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Les sénateurs ont adopté le 26 septembre – par 32 voix contre 3 et 5 abstentions – une réglementation sensiblement plus restrictive que le cadre actuel, tout en se démarquant toujours de ses voisins européens par son aspect libéral. 

En fait, il s’agit du Conseil des États (équivalent du Sénat) qui a décidé de serrer sensiblement la vis alors que le Conseil fédéral avait préalablement abandonné de nombreuses restrictions initialement recommandées par les milieux anti-tabac. Ainsi, la publicité ne devait être prohibée que si elle s’adressait de manière ciblée aux mineurs (voir Lmdt du 26 août). Lire la suite »

 

Après un premier refus devant le parlement helvétique en 2016, un nouveau projet de loi anti-tabac, retravaillé par le Conseil fédéral, est actuellement en lecture par la Commission de la santé de ce même parlement. 

La nouvelle mouture, éliminant les strictes restrictions de publicité incluses dans le premier projet, prévoit en principe d’interdire cette publicité que si elle s’adresse de manière ciblée aux mineurs (voir Lmdt du 13 décembre 2017). Mais la Commission a décidé d’aller plus loin sur le sujet.

•• Outre toute publicité dans la presse et sur Internet, la commission veut aussi proscrire la publicité basée sur des comparaisons de prix ou des promesses de cadeaux (encore permises par la réglementation). Lire la suite »

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