Loi Santé | Le Monde du Tabac

27 Déc 2023 | International, Pression normative

Belgique : le plan anti-tabac est en marche … entre hausse des prix et suppression des linéaires

Lors d’un conseil des ministres ce 22 décembre, l’avant-projet de loi instaurant un nouveau cadre réglementaire en ce qui concerne la vente d’alcool et de produits du tabac – avec certaines mesures très fortes (voir 25 octobre, 1er et 8 novembre) – a été adopté, rapporte RTBF.

Le cabinet de Frank Vandenbroucke ministre de la Santé publique est revenu, pour les confirmer, sur les mesures antitabac du texte :

• l’interdiction de vente de produits du tabac dans les bars et restaurants, dans les points de vente temporaires et dans les commerces alimentaires de plus de 400 mètres carrés ;

• dès 2025, obligation pour le commerçant vendant du tabac de demander une preuve d’identité lors de l’achat de produits du tabac pour toutes les personnes donnant l’impression d’avoir moins de 25 ans ; Lire la suite »

18 Déc 2023 | Profession

Plan contre le tabac : « la contrefaçon en recrudescence qui inquiète » (Jérôme Recapet)

Une nouvelle hausse du prix des cigarettes et l’extension des « espaces sans tabac » … Parmi les mesures du nouveau Plan national de Lutte contre le Tabac (voir 28 novembre), celles concernant la hausse des prix du paquet font réagir les buralistes. Explications avec Jérôme Récapet, président de la fédération Béarn et Soule des buralistes dans La République des Pyrénées.

R. P : Rendre le paquet de cigarettes moins abordable, est-ce une bonne stratégie anti-tabac ?

Jérôme Récapet : Non. Quel est le but ? Mettre le paquet à 15 euros, 20 euros? 30 euros aussi pourquoi pas ! Ce n’est pas du tout une bonne idée. Car si nous constatons avec satisfaction pour la santé publique qu’il y a de moins en moins de fumeurs -moi le premier- et que nous convenons tout à fait que le tabac ne soit pas bon pour la santé, ce n’est pas en augmentant le prix que l’on résout quoi que ce soit. La preuve : la vente parallèle de tabac a explosé.

Cette décision aura donc pour conséquence de rendre le trafic démentiel parce qu’il y a encore 12 millions de fumeurs et qu’ils ne pourront pas arrêter du jour au lendemain …

R. P : Quels sont les chiffres des ventes parallèles de tabac ?

J. R. : Dans les Pyrénées-Atlantiques, ce sont 55 % des cigarettes consommées qui ne sont pas vendues par les buralistes. C’est énorme ! Et sur le plan national, on est à 30 %. C’est le confinement – et la fermeture provisoire des frontières – qui nous a permis de révéler clairement ces chiffres et de démontrer ainsi l’ampleur du trafic sur notre territoire. À l’issue de cette période, l’État avait récupéré trois milliards de plus. Et à titre d’exemple, le dernier mois de confinement, j’avais fini à plus 93 % de vente de tabac ! Je ne savais même pas que certains de mes plus fidèles clients pour d’autres produits étaient fumeurs !

R. P : Que redoutez-vous avec cette nouvelle stratégie anti-tabac ?

J. R. : Une contrefaçon en recrudescence qui inquiète. Car les réseaux mafieux ont désormais investi dans ce marché très lucratif. Cinq usines illégales ont été démantelées dernièrement en France. Quant aux Douanes, elles arrêtent même des convois de tabac brut ou d’imprimés permettant de reproduire l’emballage des paquets de tabac. C’est un phénomène très récent, d’à peine 24 mois. Imaginez ce que cela va faire dans deux ans ! Il y aura des plateformes de trafic, des territoires réservés comme pour les réseaux de drogue. Lire la suite »

16 Déc 2023 | Observatoire

Plan anti-tabac : « entre enjeux sanitaires et recul des libertés » (Peggy Sastre)

En plus d’être discutable, le dernier plan anti-tabac du gouvernement présenté par Aurélien Rousseau (voir 28 novembre) écrase, aussi, notre libre arbitre. C’est ainsi que démarre un éditorial signé par l’essayiste et journaliste scientifique Peggy Sastre dans Le Point.fr.

En la personne d’Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, le gouvernement vient de présenter son nouveau plan anti-tabac. Le Programme national de Lutte contre le Tabac 2023-2027, mis en œuvre sous la double égide des ministères de la Santé et des Comptes publics, ne vise rien de moins qu’à « bâtir la première génération sans tabac à l’horizon 2032 ».

Un projet, nous dit-on, conforme aux souhaits du président de la République traduisant un combat contre un « fléau sanitaire » et tenant d’une « priorité de santé publique portée par le Gouvernement ».

Certaines mesures – hausse de la fiscalité, et donc du prix plancher du paquet, annoncé à 13 euros en 2027 – sont désormais habituelles, mais d’autres, pour parler poliment, étonnent. Notamment celles rassemblées dans le troisième « axe » du programme gouvernemental, dont l’objectif serait de « préserver notre environnement de la pollution liée au tabac » en luttant à la fois « contre le tabagisme passif et contre les effets néfastes du tabac sur l’environnement ».

Pour ce faire, nos dirigeants proclament l’instauration de « nouveaux espaces extérieurs à usage collectif libérés du tabac ». Exit donc la clope et la vape dans les parcs, forêts, abords des bâtiments publics et a fortiori des établissements scolaires et sur les plages.

•• Retour du maximalisme biopolitique et hygiéniste

Même si les liens entre tabagisme passif et problèmes de santé étaient avérés (ils le sont en réalité bien moins solidement qu’on pourrait le penser), les évoquer en cas de consommation de tabac chauffé ou vaporisé à l’air libre n’a pas lieu d’être. On perçoit dès lors quel est le seul et unique risque sanitaire que de telles mesures entendent endiguer : celui que l’individu fumeur choisit de prendre sur lui-même.

Et revoilà … le gros État papa, maman, nounou qui s’englue dans son maximalisme biopolitique et hygiéniste. Le même qui n’est jamais plus heureux que lorsqu’il fait les gros yeux à ses « administrés » pour leur expliquer comment ils doivent se comporter, y compris et surtout lorsque aucun tiers n’est éclaboussé par leurs « déviances ». Lire la suite »

9 Déc 2023 | Profession

Plan contre le Tabac : « il faut encadrer le marché de la nicotine » (Pascal Brie)

« Ce programme est surprenant. La Première ministre avait annoncé il y a quelques mois qu’il n’y aurait pas de hausse de la fiscalité … » observe dans L’Union, Pascal Brie, président de la Fédération des buralistes de l’Aube, suite à la présentation du nouveau Plan national de Lutte contre le Tabac (voir 28 novembre).

Le président aubois souligne les législations différentes selon les pays européens. Il pointe aussi le paradoxe d’une lutte contre le tabagisme avec la hausse prochaine du nombre de cartouches de cigarettes que les particuliers pourront rapporter en France après la décision du Conseil d’État. Lire la suite »

8 Déc 2023 | Vapotage

Vapotage : « le PNLT omet des données scientifiques solides » (Sovape)

Sovape (voir 20 juin 2022 et 12 octobre 2021) réagit avec virulence aux mesures du Plan national de Lutte contre le Tabac (voir 28 novembre). Nous reproduisons ci-dessous son communiqué du 3 décembre.

Des mois de travail et des dizaines de réunions du groupe de travail sur le PNLT ont abouti à l’annonce de mesures similaires à celles des plans précédents : extension des interdictions de fumer, hausse des taxes.

•• La prévention se résume à des interdictions et les dynamiques nouvelles sont ignorées. Pourtant l’engouement des fumeurs pour les produits à risques réduits s’est affirmé depuis 10 ans, en témoigne le rôle du vapotage dans la chute du tabagisme entre 2014 et 2019 en France. Lire la suite »

4 Déc 2023 | Pression normative

Plan contre le Tabac : « il n’est pas question que ce soit aux communes de gérer ça … » (Dominique Cap, président AMF Finistère)

Le Plan national de Lutte contre le Tabac (voir 28 novembre) prévoit la généralisation de l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Dès 2024, il serait interdit de fumer sur les plages, dans les parcs et forêts et aux abords des écoles.

Comment les maires vont-ils faire pour faire respecter cette nouvelle interdiction ? Réactions d’élus bretons dans Le Télégramme (voir aussi 2 décembre).

•• Dominique Cap, président de l’Association des Maires du Finistère et maire de Plougastel-Daoulas, est dubitatif : « (…) Bien sûr qu’il faut faire de la prévention. Et ce n’est pas bête d’interdire le tabac aux abords des écoles. Mais est-ce en interdisant tout qu’on règle le problème ? C’est une question de liberté individuelle. Sur une plage déserte, qu’est-ce qu’on va aller embêter ces gens ? Ils sont responsables. On arrive dans un abus absurde ». Lire la suite »

3 Déc 2023 | Institutions

Le chiffre de la semaine

5 engagements

… et 26 mesures composent le Programme national de Lutte contre le Tabac (PNLT) 2023-2027 présenté cette semaine par Aurélien Rousseau (ministre de la Santé et de la Prévention) qui vise « à bâtir la première génération sans tabac à l’horizon 2032 » (voir 28 novembre).

3 Déc 2023 | Profession

La phrase de la semaine

« Depuis 20 ans, la recette « magique » ou « diabolique » suit toujours la même logique : celle du prix … Ce qui fait que le marché parallèle du tabac se développe partout sur le territoire, sans que l’on aille vraiment au fond du vrai problème et des vraies solutions qui sont la santé publique, la prévention, l’éducation … »

Philippe Coy sur Europe 1 au lendemain de la présentation du Plan national de Lutte contre le Tabac (voir 30 et 28 novembre).

2 Déc 2023 | Pression normative

Plan contre le tabac : « beaucoup vont applaudir. Pas moi » (David Lisnard)

À peine annoncées les mesures du plan anti-tabac 2023-2027 (voir 28 et 29 novembre) le maire de Cannes, David Lisnard (qui est également le président de l’Association des Maires de France), a écrit sur X ce message : « Beaucoup vont applaudir. Pas moi ».

C’est ce que commente Nice-Matin dont nous reprenons l’article (sachant que c’est la mesure sur la généralisation d’espaces sans tabac qui le fait réagir / ndlr). Et de lister trois raisons à cela.

Pour lui, cela revient à une restriction « de libertés qui ne nuisent pas aux autres : interdire la cigarette dans les restaurants, c’était une grande mesure. Mais là, c’est une séance de communication pour occuper l’espace médiatique », ajoute-t-il. Autrement dit, de l’enfumage. Lire la suite »

1 Déc 2023 | Profession

Plan contre le Tabac : « il y a une sorte de paresse technocratique à se contenter de relever le prix » (Philippe Coy)

Nouvelle charge du président de la Confédération des buralistes contre le PNLT « 2023-2027 » (voir 28 et 29 novembre) dans Sud-Ouest de ce 30 novembre qui consacre sa une à « Zéro tabac : c’est possible ? ».

Sud-Ouest : comment accueillez-vous le plan gouvernemental anti-tabac ?

Philippe Coy : Avec déception. Comme d’habitude, le gouvernement réutilise la terrible et inefficace recette de l’outil fiscal pour sa politique antitabac. Au moment du tout premier plan, en 2003, le marché parallèle était de 0,03 %. Aujourd’hui, il est à 35 %. Le prix ne crée pas de désaccoutumance, il profite à l’économie souterraine et à la contrefaçon. Les départements frontaliers ne sont plus les seuls à être concernés, j’ai pu le vérifier il y a quelques jours dans les Côtes-d’Armor.

Il y a une sorte de paresse technocratique à se contenter de relever le prix, ce qui ne fait que défavoriser les fumeurs aux revenus modestes. En Allemagne, le prix du tabac est inférieur à la France et pourtant les résultats sont probants. En 2023, le volume de tabac vendu dans nos magasins a baissé de 8 %. (…) Il faudrait s’attaquer plus frontalement au marché parallèle qui fait perdre 5 milliards d’euros de taxes à l’État. Lire la suite »