Loi Santé | Le Monde du Tabac

27 Déc 2022 | International, Pression normative

Belgique : les réactions de Prodipresse au nouveau plan anti-tabac

Ce 14 décembre, le gouvernement fédéral et les entités fédérées ont publié via le cabinet du ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, un communiqué à propos des mesures définies pour un plan national anti-tabac (voir 19 décembre).

Si Prodipresse (l’association belge des tabacs-libraires-presses qui se veut « réseau référent » / voir 30 novembre) soutient l’objectif d’une génération sans tabac, ses membres ne comprennent pas pour autant toutes les mesures annoncées par le ministre de la Santé. Nous reprenons l’intégralité de leur communiqué.

Avant toute chose, il nous semble important de mentionner qu’en se basant sur les chiffres de l’enquête tabac annuelle de la Fondation contre le cancer réalisée en 2021, on peut constater que le nombre de fumeurs ne diminue pas, contrairement à ce qui est annoncé dans le communiqué de presse du ministre. Lire la suite »

19 Déc 2022 | International, Pression normative

Belgique : les points-clés du nouveau plan anti-tabac

Le gouvernement fédéral et les entités fédérées (wallonne, flamande et bruxelloise) se sont accordés, ce 14 décembre, sur un plan interfédéral contre la consommation de tabac. Le plan vise à rendre le tabac « moins attrayant et plus difficilement accessible » (voir 4 décembre).

En voici les points-clés.

•• Élargissement des zones sans tabac

L’interdiction de fumer dans certains lieux publics sera ainsi élargie, en janvier 2025, à de nouveaux espaces publics en plein air comme les parcs d’attraction, les parcs animaliers ou encore les plaines de jeux.

L’objectif est également d’éviter le « rideau de fumée » constaté à l’entrée des hôpitaux et des écoles. Les fumoirs vont disparaître dans les bars, restaurants et discothèques. Lire la suite »

16 Oct 2022 | International, Pression normative

Royaume-Uni : polémiques sur la pertinence d’un nouveau plan anti-tabac

La presse britannique revient sur le projet de faire passer de 18 à 21 ans l’âge minimum pour pouvoir acheter des cigarettes. Et sur l’attitude de la nouvelle secrétaire d’État à la santé, Thérèse Coffey … dont les réseaux sociaux diffusent l’image de fumeuse.

L’interdiction de vendre du tabac aux moins de 21 ans avait fait l’objet d’un rapport favorable quand Boris Johnson était encore aux affaires (voir 24 mai et 10 juin). Et tout était parti pour que la mesure soit officiellement annoncée, parmi d’autres, avant la fin de l’année.

•• Mais Boris s’en est allé et Liz Truss, la nouvelle première ministre, se débat déjà entre de multiples difficultés. Elle vient de limoger son Chancelier de l’Échiquier (ministre des finances). Les polémiques se multiplient.

Parmi ces sujets de polémiques compte aussi le lancement (ou pas) d’un plan visant à faire du Royaume-Uni un pays sans tabac en 2030 avec, notamment, une augmentation régulière de l’âge en dessous duquel on n’aurait pas le droit d’acheter du tabac. Mais aussi des mesures favorables au vapotage. Mais encore une interdiction générale de fumer à l’extérieur … Lire la suite »

2 Août 2022 | International, Pression normative

Royaume-Uni : au Pays de Galles … un plan anti-tabac qui tient compte de la contrebande et du vapotage

Le gouvernement régional du Pays de Galles vient de définir son plan « pour un pays sans tabac » dans les huit ans.

En fait, l’objectif est de faire descendre le pourcentage d’adultes-fumeurs sous la barre des 5 % en 2030 (actuellement, il se situe un peu en dessous de 18 %).

Pour ce faire, un plan est établi reposant notamment sur les axes suivants :
• mise en place d’un programme spécifique amenant à arrêter de fumer (si c’est le cas) pour toute personne intégrant un hôpital ;
• développer l’option du vapotage pour amener à arrêter de fumer du tabac traditionnel ;
• accroître les efforts pour lutter contre le marché du tabac illégal. Lire la suite »

13 Déc 2021 | International, Pression normative

Espagne : que peut-on déjà savoir du nouveau plan anti-tabac ?

Depuis que de premières informations ont filtré (voir 10 décembre) sur le nouveau « plan intégral de prévention et de contrôle du tabagisme 2021-2025 » espagnol, beaucoup de questions affluent au ministère de la santé à Madrid.

Mais le projet officiel n’est pas encore sorti. Seuls quelques interlocuteurs politiques et sanitaires l’auraient en mains. Et les précisions sortent au compte-gouttes. Quelques-unes de ces précisions…

•• Objectifs : le document confirme la volonté « d’atteindre le but, fixé par l’OMS, d’une réduction relative, pour 2025, de 30% de la consommation de tabac par rapport à 2010 ». 21 objectifs spécifiques seraient définis.

•• Prix du tabac : le document indique la volonté gouvernementale espagnole de « lancer la révision de la fiscalité de sorte à obtenir une hausse et un rapprochement des prix de tous les produits du tabac » en rappelant qu’« augmenter la fiscalité et les prix représente la mesure la plus rentable pour réduire la consommation de tabac ». Le document, cependant, ne dirait pas quand ni de combien …

•• Paquet neutre : le document recommande la mise en place du paquet neutre. Sans autre précision.

•• Vapotage et tabac chauffé : le document estime qu’il faut « tenir compte des nouvelles façons de consommer de la nicotine comme la cigarette électronique et le tabac chauffé ». En conséquence : mise en place d’une fiscalité spécifique pour la cigarette électronique ; interdiction de vapoter dans les zones non-fumeurs ; réglementation sur les arômes en ligne avec les normes européennes.

•• Zones non-fumeurs : le document annonce « réduire l’exposition aux émissions du tabac et des produits associés », soit l’« extension des lieux non-fumeurs » en s’inspirant des « mesures prises provisoirement et acceptées par la société pendant la pandémie ». Dans un premier temps, l’interdiction de fumer dans un véhicule serait adoptée. Dans un second, cette interdiction s’appliquerait aux terrasses.

•• Précision importante : en dehors de l’aspect fiscal (le budget espagnol pour 2022 ne prévoit pas de hausse de la fiscalité tabac), les différents aspects de ce plan ne nécessitent pas un passage devant le parlement espagnol. Il serait seulement prévu que ce plan soit présenté pour approbation à la commission de la santé publique du conseil Interterritorial du système national de santé (regroupant toutes les régions).

10 Déc 2021 | International, Pression normative

Espagne : vers un nouveau plan anti-tabac, avec hausse de fiscalité et paquet neutre

Tous les professionnels de la filière tabac savaient que le gouvernement Sanchez préparait quelque chose … Sans autre précision (voir 3 mars 2020).

Ce 9 décembre, le quotidien El Pais et l’agence de presse EFE ont révélé les points-clés d’un projet de « plan intégral de prévention et de contrôle du tabagisme 2021-2025 » sur lequel travaille encore le ministère de la Santé espagnol.

Ce plan prévoirait les dispositions suivantes :

• hausse de la fiscalité de tous les produits du tabac (on ne connaît pas encore les montants)
• implantation du paquet neutre
• réglementation plus stricte pour les produits « nouveaux », avec ou sans nicotine : suppression des arômes à l’étude (voir 9 mars 2020).
• développement de zones non-fumeurs à l’extérieur (notamment à proximité de lieux fréquentés par les enfants)
• interdiction de fumer dans les véhicules
• recherche d’alternatives à la tabaculture.

28 Sep 2021 | International, Pression normative

Suisse : après cinq ans de discussions, la nouvelle loi sur les produits du tabac adoptée

Le parlement suisse – le Conseil national – a réglé les dernières divergences concernant la nouvelle loi sur les produits du tabac. Publicité davantage réglementée, vente de cigarettes interdite aux mineurs de moins de 18 ans dans toute la Suisse, menthol toujours autorisé, e- cigarette bannie des lieux sans fumée : ce sont les marqueurs d’un texte qui a mis un certain temps à aboutir.

Sachant que cette nouvelle loi devrait entrer en vigueur à la mi-2023. (Voir 26 août et 27 septembre 2019)

•• La loi fixe désormais à 18 ans la vente de tabac aux mineurs dans toute la Suisse. Jusqu’à maintenant, chaque canton avait sa propre législation en la matière : onze interdisaient la vente aux mineurs et douze avaient fixé l’âge minimum à 16 ans. Trois cantons, dont Genève, ne posaient aucune restriction. Lire la suite »

29 Avr 2021 | International, Pression normative

États-Unis : où en sommes-nous du plan Biden anti-nicotine ?

À vrai dire, aucune confirmation officielle depuis cette annonce du Wall Street Journal qui a fait du bruit et suscité des remous passagers en Bourse (voir 20 et 21 avril).

Cette réduction du taux de nicotine dans les cigarettes relève encore du projet devant passer par une procédure aussi longue que controversée sur le plan juridique.

•• D’après Bonnie Herzog (managing director chez Goldman Sachs), il faudra que la FDA (Federal and Drug Administration) entre dans une procédure de préparation de la mesure, notamment avec une étude d‘impact; ce qui devrait prendre entre un et deux ans. Lire la suite »

25 Avr 2021 | International, Pression normative

Nouvelle-Zélande : quel nouveau réseau de vente du tabac ?

Il a fait un certain bruit dans les médias du monde entier, ce nouveau plan anti-tabac (smokefree Aotearoa 2025 Action Plan) prévoyant notamment d’interdire à toute personne née après 2004 d’acheter du tabac en Nouvelle-Zélande (voir 19 avril).

Une autre disposition de ce même plan prévoit de « réduire significativement » le nombre de points de vente de produits du tabac : soit la création d’un réseau dédié comprenant des « détaillants sélectionnés » et des pharmacies/drugstores.

On se demande si les « détaillants sélectionnés » en question correspondront à un réseau établi sur le modèle de débitants de tabac avec contrat de gérance qui nous est familier en France, Italie, Espagne ou Autriche. Lire la suite »

21 Avr 2021 | International, Pression normative

Plan Biden anti-tabac : « les cigarettiers malmenés en bourse » (AFP)

Les titres des cigarettiers cotés en Bourse à New York et en Europe ont flanché mardi après des informations de presse selon lesquelles les autorités américaines envisageraient d’exiger de réduire le taux de nicotine des cigarettes afin qu’elles ne créent plus de dépendance (voir 20 avril).

Selon le Wall Street Journal, l’administration de Joe Biden envisage d’imposer des restrictions à l’industrie du tabac, notamment de réduire le taux de nicotine, la molécule responsable de la dépendance tabagique, reprend l’AFP dans un communiqué publié hier soir. Lire la suite »