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Depuis que de premières informations ont filtré (voir 10 décembre) sur le nouveau « plan intégral de prévention et de contrôle du tabagisme 2021-2025 » espagnol, beaucoup de questions affluent au ministère de la santé à Madrid.

Mais le projet officiel n’est pas encore sorti. Seuls quelques interlocuteurs politiques et sanitaires l’auraient en mains. Et les précisions sortent au compte-gouttes. Quelques-unes de ces précisions…

•• Objectifs : le document confirme la volonté « d’atteindre le but, fixé par l’OMS, d’une réduction relative, pour 2025, de 30% de la consommation de tabac par rapport à 2010 ». 21 objectifs spécifiques seraient définis.

•• Prix du tabac : le document indique la volonté gouvernementale espagnole de « lancer la révision de la fiscalité de sorte à obtenir une hausse et un rapprochement des prix de tous les produits du tabac » en rappelant qu’« augmenter la fiscalité et les prix représente la mesure la plus rentable pour réduire la consommation de tabac ». Le document, cependant, ne dirait pas quand ni de combien …

•• Paquet neutre : le document recommande la mise en place du paquet neutre. Sans autre précision.

•• Vapotage et tabac chauffé : le document estime qu’il faut « tenir compte des nouvelles façons de consommer de la nicotine comme la cigarette électronique et le tabac chauffé ». En conséquence : mise en place d’une fiscalité spécifique pour la cigarette électronique ; interdiction de vapoter dans les zones non-fumeurs ; réglementation sur les arômes en ligne avec les normes européennes.

•• Zones non-fumeurs : le document annonce « réduire l’exposition aux émissions du tabac et des produits associés », soit l’« extension des lieux non-fumeurs » en s’inspirant des « mesures prises provisoirement et acceptées par la société pendant la pandémie ». Dans un premier temps, l’interdiction de fumer dans un véhicule serait adoptée. Dans un second, cette interdiction s’appliquerait aux terrasses.

•• Précision importante : en dehors de l’aspect fiscal (le budget espagnol pour 2022 ne prévoit pas de hausse de la fiscalité tabac), les différents aspects de ce plan ne nécessitent pas un passage devant le parlement espagnol. Il serait seulement prévu que ce plan soit présenté pour approbation à la commission de la santé publique du conseil Interterritorial du système national de santé (regroupant toutes les régions).

 Commentaires fermés sur Espagne : que peut-on déjà savoir du nouveau plan anti-tabac ?  ,
 

Tous les professionnels de la filière tabac savaient que le gouvernement Sanchez préparait quelque chose … Sans autre précision (voir 3 mars 2020).

Ce 9 décembre, le quotidien El Pais et l’agence de presse EFE ont révélé les points-clés d’un projet de « plan intégral de prévention et de contrôle du tabagisme 2021-2025 » sur lequel travaille encore le ministère de la Santé espagnol.

Ce plan prévoirait les dispositions suivantes :

 hausse de la fiscalité de tous les produits du tabac (on ne connaît pas encore les montants)
implantation du paquet neutre
réglementation plus stricte pour les produits « nouveaux », avec ou sans nicotine : suppression des arômes à l’étude (voir 9 mars 2020).
développement de zones non-fumeurs à l’extérieur (notamment à proximité de lieux fréquentés par les enfants)
interdiction de fumer dans les véhicules
recherche d’alternatives à la tabaculture.

 

Le parlement suisse – le Conseil national – a réglé les dernières divergences concernant la nouvelle loi sur les produits du tabac. Publicité davantage réglementée, vente de cigarettes interdite aux mineurs de moins de 18 ans dans toute la Suisse, menthol toujours autorisé, e- cigarette bannie des lieux sans fumée : ce sont les marqueurs d’un texte qui a mis un certain temps à aboutir. 

Sachant que cette nouvelle loi devrait entrer en vigueur à la mi-2023. (Voir 26 août et 27 septembre 2019)

•• La loi fixe désormais à 18 ans la vente de tabac aux mineurs dans toute la Suisse. Jusqu’à maintenant, chaque canton avait sa propre législation en la matière : onze interdisaient la vente aux mineurs et douze avaient fixé l’âge minimum à 16 ans. Trois cantons, dont Genève, ne posaient aucune restriction. Lire la suite »

 

À vrai dire, aucune confirmation officielle depuis cette annonce du Wall Street Journal qui a fait du bruit et suscité des remous passagers en Bourse (voir 20 et 21 avril).

Cette réduction du taux de nicotine dans les cigarettes relève encore du projet devant passer par une procédure aussi longue que controversée sur le plan juridique.

•• D’après Bonnie Herzog (managing director chez Goldman Sachs), il faudra que la FDA (Federal and Drug Administration) entre dans une procédure de préparation de la mesure, notamment avec une étude d‘impact; ce qui devrait prendre entre un et deux ans. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur États-Unis : où en sommes-nous du plan Biden anti-nicotine ?  ,
 

Il a fait un certain bruit dans les médias du monde entier, ce nouveau plan anti-tabac (smokefree Aotearoa 2025 Action Plan) prévoyant notamment d’interdire à toute personne née après 2004 d’acheter du tabac en Nouvelle-Zélande (voir 19 avril).

Une autre disposition de ce même plan prévoit de « réduire significativement » le nombre de points de vente de produits du tabac : soit la création d’un réseau dédié comprenant des « détaillants sélectionnés » et des pharmacies/drugstores.

On se demande si les « détaillants sélectionnés » en question correspondront à un réseau établi sur le modèle de débitants de tabac avec contrat de gérance qui nous est familier en France, Italie, Espagne ou Autriche. Lire la suite »

 

Les titres des cigarettiers cotés en Bourse à New York et en Europe ont flanché mardi après des informations de presse selon lesquelles les autorités américaines envisageraient d’exiger de réduire le taux de nicotine des cigarettes afin qu’elles ne créent plus de dépendance (voir 20 avril).

Selon le Wall Street Journal, l’administration de Joe Biden envisage d’imposer des restrictions à l’industrie du tabac, notamment de réduire le taux de nicotine, la molécule responsable de la dépendance tabagique, reprend l’AFP dans un communiqué publié hier soir. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Plan Biden anti-tabac : « les cigarettiers malmenés en bourse » (AFP)  ,
 

Selon le Wall Street Journal, le président Joe Biden (voir 9 novembre 2020) s’apprête à lancer un plan anti-tabac ambitieux.

Ce plan comprendrait, notamment :

une obligation pour les fabricants de baisser les niveaux de nicotine dans leurs produits à un niveau « non-addictif » ou « minimalement addictif »
une interdiction totale du menthol.

Cette nouvelle s’est traduite immédiatement par une baisse en bourse pour BAT (-6,1 %) et Imperial Brands (-5,25 %), ce matin.

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11 Jan 2021 | Pression normative
 

Simone VeilDans l’histoire de la politique anti-tabac de notre pays, la loi Évin du 10 janvier 1991 représente à la fois une étape-clé et un socle (voir 9 janvier).

Elle vient après le premier grand texte visant explicitement à lutter contre les méfaits du tabagisme en France. Celui de la loi Veil du 9 juillet 1976 qui réduisait déjà la publicité et imposait de premières interdictions de fumer dans certains lieux à usage collectif, avec l’apparition de la mention « abus dangereux » sur les paquets de tabac.

•• La loi Évin a été voulue comme « une modification en profondeur de la norme sociale » en matière de tabagisme, comme le souligne Santé Publique France. Elle a posé les principes suivants:

encouragement à la hausse du prix du tabac (et dont le premier grand choc auront été les augmentations de 2003, dans le cadre de la mise en place du premier plan cancer de Jacques Chirac) ;

mise en place du principe de l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif (y compris dans les moyens de transport, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs) : ces lieux devant être définis ensuite par simple décret ;

interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de toute distribution gratuite d’échantillons et de toute opération de parrainage ;

interdiction de la vente aux mineurs (moins de 16 ans, à l’époque).

•• Ensuite, sont arrivés :

le décret du 15 novembre 2006 étendant considérablement l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif : lieux fermés et couverts accueillant du public ; lieux de travail; écoles, collèges et lycées ; ensemble des transports en commun. Cette mesure s’appliquant, le 1er janvier 2008, aux bars, restaurants et discothèques.

l’ordonnance du 19 mai 2016 sur le paquet neutre (appliquée le 1er janvier 2017) ;

la mise en place de la trajectoire fiscale 2018-2020 conduisant au paquet à 10 euros.

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9 Jan 2021 | Pression normative
 

« La place du lobbying dans l’élaboration et l’évolution de la loi » : tel est le sujet que va aborder Marisol Touraine (ancienne ministre de la Santé et présidente d’Unitaid / voir 1er janvier 2019, 19 juin 2017), lors d’un colloque en ligne, organisé par l’Institut Droit et Santé ce lundi 11 janvier, sur le thème « 1991-2021 : les 30 ans de la loi dite Évin ».

« Le bilan de la loi Évin, 30 ans après » devrait être établi par Bernard Basset (président de l’association Addictions France) et Loïc Josserand (président de l’Alliance contre le tabac).

L’ancien directeur général de Santé Publique France, François Bourdillon, compte parmi les intervenants. La conclusion en reviendra à Claude Évin, en personne. Il est désormais avocat (voir 10 janvier 2016).

 

Ce mardi 29 décembre, l’Assemblée nationale siégeant à Erevan a décidé de retarder, d’un an, l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions d’une loi de lutte contre le tabagisme, pourtant adoptée en février dernier.

Motif invoqué : les difficultés économiques dues à la pandémie et à la situation militaire compromise suite à la crise en Azerbaïdjan.

Parmi les dispositions prévues: un durcissement des avertissements sanitaires sur les paquets ; une restriction à la publicité dans les points de vente (kiosques, petits commerces de proximité, supermarchés) ; une interdiction de toute publicité sur le vapotage. Lire la suite »