Les buralistes du Sud-Ouest et d’Occitanie vont-ils pouvoir compter sur une prochaine hausse de la fiscalité du tabac espagnol ? Le sujet s’apparente au serpent de mer. Mais cela bouge quand même …
Car une hausse de la fiscalité des produits du tabac espagnol vient d’être actée dans le nouveau « Plan integral de prevención y control del tabaquismo 2024-2027 ». Lequel a été présenté par la ministre de la Santé Monica Garcia ce vendredi 5 avril.
•• D’emblée, précisons que ce plan a été négocié entre la ministre de la Santé du gouvernement de Pedro Sanchez – Monica Garcia – et les différentes régions espagnoles auxquelles la constitution fédérale du pays accorde des pouvoirs importants sur le plan sanitaire. Ces négociations ont été laborieuses et longues (la ministre de la Santé socialiste étant sur des positions dures et les régions se situant très majoritairement dans l’opposition de droite).
Ce plan présente des lignes directrices. Elles sont conformes aux premières intentions du gouvernement (voir 10 décembre 2021). Elles n’ont pas encore force de loi. Il faut désormais qu’elles se traduisent en décisions législatives (vote au Cortes/ parlement) ou en règlements (dont la teneur exacte va faire l’objet d’autres discussions avec les régions).
•• Il n’en reste pas moins que ce plan 2024-2027 existe désormais. Et qu’il est appelé à inspirer la politique sanitaire d’un gouvernement friand de sujets sociétaux susceptibles de mobiliser une majorité politique fragile. On y trouve :
• une volonté d’augmenter les prix du tabac par l’intermédiaire de la fiscalité. La santé et le ministère du budget vont désormais travailler sur ce point a annoncé la ministre assurant que les recettes fiscales supplémentaires seront versées à la santé ;
• le projet de paquet générique ;
• La mise en place d’une fiscalité pour les produits du vapotage (et d’une « régulation de leurs ventes », sans autre précision). La ministre estimant que le vapotage constitue un accès au tabac. Certaines régions plaidant, au contraire, pour que le vapotage soit encouragé comme aide à se délivrer du tabagisme ;
• une politique de réduction progressive des espaces fumeurs actuels. Sont visés par la Ministre les terrasses des bars-restaurants, les arrêts de bus, les plages et les lieux universitaires. Mais les régions insistent déjà pour adapter leurs propres règlements.
À noter que ce plan ne fait pas mention du marché parallèle du tabac, lequel existe pourtant dans le sud de l’Espagne.
Rappelons que la fiscalité tabac est de 79,1 % en Espagne (85,1 % en France / voir 29 février 2024). Et que le prix moyen du paquet de cigarettes y est de 5,20 euros. Il n’y a pas que la fiscalité qui explique la différence.