Le conseil des Ministres a approuvé de nouvelles mesures « afin de lutter contre le tabagisme et le lobby du tabac » a expliqué, ce mardi 24 octobre, Frank Vandenbroucke le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique .
Ces mesurent englobent l’interdiction d’exposer des produits du tabac et du vapotage, la réduction du nombre des points de vente tabac, une hausse de la fiscalité ou encore un renforcement des contrôles. Le catalogue de ces mesures établi par 7sur7 et RTBF.
•• Interdiction d’exposer les produits du tabac (display ban). À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit d’exposer les produits du tabac, du vapotage ou « tout produit similaire « de manière visible dans les magasins. Sur des linéaires par exemple. Les produits pouvant être disposés dans une armoire fermée, le tiroir d’un meuble ou une pièce à part non accessible au public.
L’interdiction de la vente de tabac dans les supermarchés de plus de 400 mètres carrés est avancée au 1er juillet 2025, au lieu du 1er janvier 2028 comme cela était prévu initialement. Les points de vente temporaires, comme les festivals, ne seront plus autorisés à proposer du tabac à partir de 2025.
Les établissements horeca (bars, restaurants) pourront continuer à vendre du tabac. Les espaces fumeurs y resteront également autorisés, mais leur accès sera strictement interdit aux mineurs.
Le gouvernement a par ailleurs approuvé une vaste campagne de contrôle du respect de la législation l’année prochaine, avec la possibilité de procéder à la fermeture d’établissements en cas d’infraction. À partir du 1er janvier 2025, la loi imposera de demander une preuve de son âge à l’acheteur si celui-ci « a l’air d’avoir moins de 25 ans ». La limite d’âge pour la vente de tabac restant quant à elle fixée à 18 ans (voir 31 août).
•• Augmentation de la fiscalité tabac et accise pour le vapotage. Les prix des cigarettes, du tabac à rouler et des cigarettes électroniques augmenteront fortement dès le 1er janvier prochain (voir 14 octobre). Soit une augmentation des accises nominales totales de 52 euros par 1000 cigarettes et de 42,6 euros par kilo de tabac à fumer. Pour un paquet de cigarettes, le prix augmenterait donc d’environ 2 euros (à + ou -25 %, en fonction du prix fixé par le fabricant en définitive).
Pour les cigarettes électroniques, une accise de 0,15 euro par ml est instaurée.
•• Interdiction de fumer. À partir du 1er janvier 2025, une interdiction de fumer sera appliquée dans de nombreux endroits du pays, « notamment là où vont beaucoup d’enfants et de jeunes ».
En 2022, il avait été décidé de bannir la cigarette des parcs d’attractions, des parcs animaliers, des fermes pour enfants (pendant les activités) et des plaines de jeux, entre autres. Il sera désormais également interdit de fumer sur et à côté des terrains de sport, à l’exception des terrasses horeca situées à proximité. Une zone fumeurs à l’abri des regards peut toutefois être aménagée à ces endroits.
L’interdiction de fumer dans les transports publics sera étendue aux transports professionnels de personnes : taxis, bus, etc. Cette interdiction entrera immédiatement en vigueur au moment de la publication de la loi (printemps 2024).
•• Durcissement sur les cigarettes électroniques. L’arrêté royal concernant la cigarette électronique interdit déjà « les fonctionnalités attrayantes » sur le dispositif, telles que les clignotants ou effets lumineux.
De même, l’arôme de la cigarette électronique ne peut être indiqué sur l’emballage que de manière neutre. Cet arrêté royal est en vigueur depuis juillet 2023, mais une phase transitoire d’application est instaurée pour les commerces jusqu’au 11 janvier 2024. Le gouvernement fédéral veut également interdire la cigarette électronique jetable à partir de 2025 (voir 9 octobre).
•• Extension de la réglementation à tous les produits du tabac et produits similaires. En 2024, les cigares et les cigarillos feront notamment l’objet d’un avertissement sanitaire combiné (avec avertissement sanitaire) et un emballage standardisé sera obligatoire pour tous les produits du tabac et les produits à fumer à base de plantes.
La vente de cigarettes en ligne était déjà interdite, mais le gouvernement belge va maintenant étendre cette interdiction aux appareils permettant de fumer des produits à base de tabac ou des produits à base de plantes (vapoteuses, pipes à eau, etc.).
Il prévoit également l’obligation d’inclure une notice dans chaque unité de conditionnement de tous les produits du tabac. La forme que devrait prendre cette notice est en cours d’élaboration.
Depuis le 1er octobre 2023, la vente de sachets de nicotine est interdite dans le pays (voir 28 mars 2023). Tout comme l’est déjà le tabac à chauffer.