Le ministère de la Santé espagnol a lancé une consultation publique concernant le prochain avant-projet de loi « sur la vente et la consommation de tabac en Espagne ». Les Espagnols – particuliers comme associations – ont jusqu’au 15 août pour y répondre.
On s’y perd un peu dans les textes en préparation, actuellement, en Espagne …
•• D’une part, il y a toujours en instance de passer devant le conseil des ministres espagnols un autre projet de loi sur « le marché du tabac et autres produits qui y sont liés » qui prévoyait notamment de confier, à terme, l’exclusivité de la vente des produits du vapotage et du tabac à chauffer aux buralistes espagnols (voir 10 janvier 2023, 27 mai 2022).
D’autre part, ce printemps, la ministre de la Santé a présenté un plan intégral anti-tabac 2024-2027 prévoyant, entre autres, le paquet neutre pour tous les produits du tabac et même une hausse de leur fiscalité (voir 10 avril 2024).
•• Mais la consultation dont nous parlons concerne les modifications à apporter à une loi antérieure datant du 26 décembre 2005.
Cette consultation portant en particulier sur les points suivants :
• promotion de nouveaux espaces publics sans tabac
• renforcement de l’encadrement de la promotion des produits du tabac et protection des jeunes
• restrictions dans les conditions de commercialisation et de consommation des cigarettes électroniques – avec ou sans nicotine – et des produits à base d’herbe.
De quoi imaginer que les réponses à cette consultation impactent aussi les autres projets gouvernementaux. C’est pourquoi la Unión de los Estanqueros (regroupant les débitants de tabac espagnols) a demandé à ses membres de participer à la consultation.