On ne connaissait jusqu’à maintenant que les grandes lignes de l’avant-projet de loi « du marché du tabac et autres produits qui y sont liés » préparé par le gouvernement espagnol (voir 11 mai).
On en sait plus avec la publication par le ministère du Budget espagnol, ce 25 mai, du texte intégral de l’avant-projet de loi dont on ignore encore quand il entamera son parcours législatif (surtout avec l’incertitude sur la durée du gouvernement de coalition actuel de Pedro Sanchez). Pour le moment le texte fait l’objet d’une enquête publique jusqu’au 24 juin.
D’ores et déjà, en voici le plus remarquable.
•• L’objet de loi ne manque pas d’intérêt : « moderniser le régime juridique des produits du tabac et des produits qui y sont liés de sorte à développer une lutte plus efficace contre tout type de commerce illicite et à garantir la sécurité du consommateur en renforçant le contrôle des opérateurs et la traçabilité des produits. »
•• Le texte confirme que « le régime s’appliquant à la fabrication et à la distribution des cigarettes électroniques et des autres dispositifs de tabac innovants doit s’apparenter à celui s’appliquant au tabac conventionnel ». Soit une vente exclusive de ces produits dans les débits de tabac (estancos) à mettre en place dans un délai de 5 ans.
•• Parmi les autres dispositions du texte : le renforcement du contrôle des activités promotionnelles et publicitaires dans les points de vente (la PLV sur les produits du tabac est autorisée en Espagne) ; mise en place d’un contrôle des relations entre l’industrie et les autorités.
À suivre.