Suite à la grande consultation lancée cet été par le ministère de la Santé espagnol – concernant un avant-projet de loi « sur la vente et la consommation de tabac en Espagne » (voir 24 juillet) – de premiers indices sur la suite des opérations se font jour.
De récentes déclarations du secrétaire d’État à la Santé – Javier Padilla – laissant entrevoir quelques pistes. Le ministère travaille sur un « décret royal » à caractère réglementaire et qui sera approuvé en conseil des ministres sans passer forcément par la loi. Cela devrait sortir bientôt.
Il en ressortirait surtout deux mesures-phares.
• les e-cigarettes jetables vont être interdites (sachant que le marché des puffs en Espagne est moindre que ce qu’il a été en France).
• l’autre mesure-phare du décret porterait sur le paquet neutre (ou générique) pour tous les produits du tabac.
• rien ne concerne la fiscalité pour le moment (voir 8 avril).