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20 Juin 2025 | Pression normative
 


Le Gouvernement a annoncé le 29 mai la création de nouveaux espaces sans tabac à partir du 1er juillet 2025, notamment sur les plages, en lien avec une recommandation européenne (voir 18 et 1er juin). À ce stade, aucun décret n’a encore été publié, ce qui laisse subsister de nombreuses zones d’ombre sur les modalités d’application de cette mesure.

C’est ainsi que l’UMIH (Union des Métiers de l’Hôtellerie Restauration / voir 26 avril) réagit dans un communiqué que nous reprenons.

Si l’UMIH partage les objectifs de santé publique, elle alerte sur le flou juridique entourant cette annonce et sur ses conséquences économiques, notamment pour les établissements de plage et de bord de mer.

Dans un courrier adressé à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, l’UMIH a demandé des précisions sur le périmètre réel de la mesure :

  • Quelle est la définition exacte d’une « plage » ? S’agit-il uniquement du sable ou également des établissements qui s’y trouvent ?
  • Les terrasses des établissements situés à proximité sont-elles concernées ?
  • Quelle distance constitue les « abords » d’une école ou d’un parc ?
  • Comment concilier cette interdiction avec le statut juridique d’un établissement privé ouvert au public ?

Contrairement aux précédentes réformes sur le tabac, qui avaient fait l’objet de discussions avec les professionnels, cette mesure a été annoncée sans concertation, avec une application envisagée dans des délais très courts (1 mois).

L’UMIH s’inquiète de cette précipitation qui risque de générer des tensions sur le terrain, au lieu de favoriser une adhésion progressive et partagée.

En l’absence de texte réglementaire clair, l’UMIH appelle à une suspension de toute application précipitée de cette mesure, et propose une alternative fondée sur :

  • la création de zones fumeurs délimitées, éloignées des espaces familiaux ;
  • une approche différenciée selon les territoires, en concertation avec les collectivités locales ;
  • un accompagnement des professionnels (formation, équipement, signalétique) ;
  • une période de transition pour permettre l’adaptation des établissements ;
  • une clarification juridique sur le périmètre et les obligations.

Laurent Lutse, président de la branche CBEN (Cafés, Bars, Établissements de nuit), conclut : « Cette concertation pourrait permettre d’envisager des solutions pragmatiques conciliant impératifs de santé publique et réalités économiques, dans un esprit de responsabilité partagée plutôt que de contrainte imposée. »