« Si la criminalité financière est un crime contre la démocratie, l’économie et la société, le blanchiment constitue en réalité le crime qui permet tous les autres…
…En effet, la réinjection de l’argent de la criminalité organisée dans l’économie réelle est le but ultime des trafiquants, quelle que soit leur activité.
Par conséquent, lutter contre le blanchiment est la seule manière efficace de priver la criminalité de sa raison d’être et de l’empêcher de contaminer l’ensemble de l’économie et de la société.
Aujourd’hui, le compte n’y est pas. La commission d’enquête a donc cherché à comprendre la réalité d’un phénomène trop méconnu et négligé par les pouvoirs publics. »
Telle est l’intention affichée du rapport sénatorial intitulé « Comprendre la réalité du blanchiment et de la criminalité organisée », dont les deux rapporteurs sont Nathalie Goulet (Orne / Union centriste) et Raphaël Daubet (Lot / RDSE Radical).
Il a été remis ce 18 juin sur le bureau du président du Sénat.
Le sujet des trafics de tabac est clairement abordé. Et sur un ton offensif. Cela vaut la peine d’être souligné.
Extraits significatifs du rapport:
Comme tout marché parallèle, celui des produits du tabac est complexe à analyser et à quantifier avec précision. Depuis 2018, aucune étude publique récurrente visant à approfondir l’analyse de ce marché parallèle n’a été menée.
En outre, des différences méthodologiques rendent difficiles les comparaisons directes et la mise en perspective des résultats des études existantes.
Le développement d’une capacité publique souveraine d’estimation et d’analyse de ce trafic apparaît pourtant d’autant plus nécessaire que les données existantes démontrent l’essor préoccupant de ce marché parallèle en France (…)
L’essor du trafic de cigarettes ne doit donc pas être interprété isolément, mais s’inscrit dans le contexte d’une professionnalisation et d’un renforcement de réseaux de criminalité dont la finalité est l’argent.
Lors des auditions, les services enquêteurs ont mis en exergue l’imbrication du trafic de tabac avec d’autres types de criminalités et les réseaux de blanchiment.
L’Office national anti-fraude a ainsi partagé le cas d’une enquête visant à l’origine une fraude au chômage partiel évaluée à 140 000 euros, impliquant une société fictive et un gérant de paille.
Après recoupements, l’Office a mis au jour une véritable toile d’araignée de 300 sociétés animées par une seule personne résidant à l’étranger.
Celle-ci proposait ses sociétés à des organisations criminelles pour toutes sortes de trafics : cocaïne, méthamphétamine, tabac, etc.
Par ailleurs, la DGDDI a souligné la porosité entre les organisations criminelles de stupéfiants et le trafic de tabac, avec une augmentation du niveau d’agressivité et de violence des organisations.
Comme pour les autres trafics, l’action répressive la plus efficace sera donc celle qui sera au plus près de l’argent, car s’attaquer au produit de l’infraction, c’est rendre l’infraction source peu intéressante et déstabiliser l’équilibre entre les différents acteurs de la criminalité organisée.