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16 Oct 2025 | L'essentiel, Profession, Récents

Budget : cet article qui porte sur la fiscalité et l’encadrement de l’ensemble des produits à fumer…

 

Si tout se passe bien pour le gouvernement Lecornu, le Parlement va désormais attaquer la discussion budgétaire. Sachant que notre attention est retenue par l’un des articles fiscaux du Projet de Loi de Finances gouvernemental pour 2026 : l’article 23.

Il traite de la fiscalisation de l’ensemble des produits à fumer, comme cela est présenté dans l’exposé des motifs.

Extrait de cet exposé des motifs : « …Sachant que cette mesure a pour objet, dans le cadre du plan national anti-Tabac 2023-2027, de préciser le régime fiscal pour les produits à fumer, entendus comme les substances à inhaler, qu’elles comprennent ou non du tabac ou de la nicotine et que l’action de fumer implique ou non une combustion ou l’emploi d’un dispositif dédié comme la cigarette électronique ».

Toujours dans l’exposé des motifs, il est précisé que ces évolutions « visent à répondre à deux enjeux de santé publique » :

– le développement du vapotage, c’est-à-dire de liquides, contenant ou non de la nicotine, chauffés au moyen d’une cigarette électronique (…)

– la discordance entre le cadre juridique en matière de santé publique qui appréhende aujourd’hui les produits du tabac, les autres plantes à fumer et le vapotage (…)

Il ressort de cet article que la fiscalité des produits du tabac ne change pas, en dehors de l’indexation sur l’inflation.

Alors que la fiscalité du tabac à chauffer évolue à la hausse.

Et que les produits du vapotage vont désormais être soumis à une fiscalité sur la base suivante :

– Pour les produits du vapotage faiblement nicotinés (moins de 15 mg de nicotine) :
30 euros pour 1 000 millilitres.
Ce qui revient à 30 centimes pour un flacon de 10 millilitres.

– Pour les produits du vapotage fortement nicotinés (plus de 15 mg de nicotine) :
50 euros pour 1 000 millilitres.
Ce qui revient à 50 centimes pour un flacon de 10 millilitres.

La vente à distance de ces produits étant interdite, ils sont appelés à être commercialisés dans des établissements agréés par l’administration.

Cette mesure serait appelée à entrer en vigueur au second semestre 2026.

Si l’article est adopté en l’état.

25 Sep 2025 | Institutions, Récents

Marché parallèle du tabac : « Les cigarettiers sont directement responsables » (Frédéric Valletoux)

 

Nous reprenons, ci-dessous, une tribune de Frédéric Valletoux (président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale et député Horizons) parue dans Les Échos du 24 septembre.

Il y a vingt ans, des nuages pouvaient encore emplir les trains et les salles des restaurants. On pouvait fumer dans des espaces clos à l’usine comme au bureau. Avant la loi Veil de 1976, la cigarette s’immisçait dans des publicités télévisées jusqu’aux chambres des patients hospitalisés. Il a fallu attendre la loi Évin de 1991 pour qu’on cesse enfin de fumer dans les salles de garde.

On peut donc mesurer le long chemin parcouru et la suite de victoires obtenues pour la santé publique face aux lobbys des cigarettiers. Ces grandes lois ont depuis été complétées depuis vingt ans par les différents Plans Cancer, la mise en place du paquet neutre, l’accompagnement des anciens fumeurs, la prescription de substituts, ou encore des initiatives telles que le Mois sans tabac. Les mesures de restriction alliées à la fiscalité et à la prévention ont permis une évolution positive du paysage du tabac en France.

Une consommation qui a chuté de 32 %

Les résultats sont éloquents. Depuis les années 2000, la consommation de tabac a chuté de 32 %. La marginalisation de la cigarette dans l’espace public et publicitaire a permis une baisse significative de sa prévalence dans la population.

Ne nous y trompons pas. La lutte contre ce fléau sanitaire est loin d’être achevée. La consommation de tabac continue de causer à chaque instant maladies et décès et d’accroître son poids sur notre système de santé. Le tabac demeure en effet la première cause de mortalité prématurée en France avec 73 000 décès par an, soit 200 par jour. Douze millions de nos concitoyens fument quotidiennement. Et si le nombre de jeunes fumeurs baisse, 17 % continuent de le faire. On estime que 200 000 adolescents rejoignent chaque année cette triste cohorte.

Au bilan humain s’ajoute un coût financier considérable. Contrairement à une idée trop largement partagée, la fiscalité sur le tabac n’est pas une manne opportune. Les 13,1 milliards d’euros prélevés sont inférieurs à la charge induite pour la Sécurité sociale, de plus de 16 milliards. Surtout, elles sont sans commune mesure avec l’ensemble des coûts sociaux et environnementaux résultant de la consommation du tabac, estimés à 156 milliards par an pour la société française.

Face au défi du tabac, la France est donc au milieu du guet. Les efforts doivent se poursuivre. À ce titre, le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 décline des mesures pertinentes. Il limite les produits d’appel vers la jeunesse que ne cesse d’inventer l’industrie du tabac, tels que les puffs et les billes aromatisées, et étend le paquet neutre aux tabacs à chauffer, dangereux substituts qui s’imposent grâce à un marketing férocement trompeur. Enfin, le décret du 27 juin 2025 restreignant les lieux publics ouverts aux fumeurs est salutaire, notamment pour limiter le tabagisme passif.

L’angle mort du commerce parallèle

Le commerce parallèle est un enjeu majeur et angle mort de la politique contre le tabac. Il est insuffisamment pris à bras-le-corps par les pouvoirs publics français et européens. Le commerce parallèle de tabac représente à ce jour entre 14 % et 17 % de la consommation et emporte des conséquences majeures.

Minant l’efficacité des politiques de prévention, il génère un manque à gagner de 3 à 5 milliards pour la Sécurité sociale, en plus de susciter nuisance et insécurité autour des points de vente et lors des passages aux douanes. Le réseau des buralistes est fortement impacté. Ces commerces implantés partout dans nos territoires subissent une concurrence déloyale résultant de flux organisés par l’industrie du tabac.

Les cigarettiers sont directement responsables de ce phénomène mais s’en déresponsabilisent par des communiqués et des études à la méthodologie contestable. Leur discours est rodé : la contrebande « leur échapperait », la contrefaçon expliquerait une partie majeure du commerce parallèle.

Faux diagnostic. La contrefaçon existe mais reste marginale ; l’essentiel des volumes illicites provient de cigarettes légalement fabriquées, ensuite détournées via des sur-approvisionnements dans des États à fiscalité faible, puis réinjectées en France par des réseaux fragmentés. Lire la suite »

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24 Sep 2025 | Institutions

« Des députés veulent lutter davantage contre le commerce parallèle du tabac » (AFP)

 

Assemblée nationaleDes députés, emmenés par l’ex-ministre de la Santé Frédéric Valletoux (Horizons), ont appelé, ce 24 septembre, à lutter davantage contre le commerce parallèle de tabac, défendant notamment un texte qui propose de fixer dans chaque pays des quotas de livraison alignés sur leur consommation réelle.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons.

« Une cigarette fumée en France doit avoir été achetée en France », résume le président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée dans une tribune publiée sur le site des Échos.

Une proposition de résolution européenne en ce sens a été adoptée au printemps par la commission des Affaires européennes de l’Assemblée et Frédéric Valletoux espère qu’elle sera « discutée avant Noël » dans l’hémicycle, a-t-il indiqué mercredi lors d’une audition des associations anti-tabac et des fabricants de cigarettes (voir 27 août).

Les résolutions européennes sont des textes qui expriment la position de l’Assemblée nationale sur des textes européens ou des thématiques liées à l’activité de l’Union.

Si la consommation de tabac a chuté de 32 % depuis les années 2000, le commerce parallèle constitue un « angle mort de la politique contre le tabac (…) insuffisamment pris à bras-le-corps par les pouvoirs publics français et européens », qui représente « entre 14 % et 17 % de la consommation » en France, pointe l’élu dans sa tribune.

Une partie relève de la contrefaçon, mais « l’essentiel des volumes illicites provient de cigarettes légalement fabriquées » dans d’autres pays « à fiscalité faible » puis « détournées », ajoute Frédéric Valletoux, qui estime que « les cigarettiers sont directement responsables de ce phénomène mais s’en déresponsabilisent par des communiqués et des études à la méthodologie contestable ».

Outre les quotas, il demande « une traçabilité publique et indépendante, permettant le suivi de chaque paquet depuis l’usine jusqu’au point de vente ».

Devant les députés, les principaux fabricants de cigarettes ont, eux, blâmé la politique fiscale de la France qui pousse, selon eux, les fumeurs à s’approvisionner ailleurs.

« Dans un marché unique européen où il y a une libre circulation des personnes, (…) conditionner les fournitures aux distributeurs à la nationalité des consommateurs, (…) serait contraire au droit européen », a défendu Stéphanie Martel, directrice des affaires externes de Philip Morris France.

« En France, le prix moyen d’un paquet est presque à 13 euros » contre 5 à 7 euros « en Espagne, Italie ou Luxembourg », a aussi pointé Sébastien Charbonneau de British American Tobacco France, qualifiant la fiscalité du pays d’« une des plus punitives d’Europe ».

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9 Sep 2025 | Institutions

Gouvernement Bayrou : tout ça, pour ça

 

Le gouvernement Bayrou n’aura rien fait et n’a servi à rien : c’est ce que l’on peut entendre au fil de nombreux commentaires depuis l’annonce de la démission du Premier ministre, alors que l’Assemblée nationale a refusé de lui accorder sa confiance.

Concernant l’actualité qui nous intéresse, le tour de piste de M. Bayrou n’aura pas été exempt d’événements significatifs :

  • 13 février : vote définitif de l’interdiction des puffs par le Sénat, revendiqué haut et fort par Madame Vautrin, ministre de la Santé… Ces puffs dont on a appris cet été qu’on en trouvait partout dans des épiceries ou sur Internet (voir 26 août).
  • 19 juin : annonce par le ministère des Comptes publics des résultats de l’opération coup de poing « Colbert 3 » de lutte contre les trafics de tabac, avec des résultats sidérants (voir le 20 juin). Lesquels appellent logiquement d’autres opérations de même type… qui se font toujours attendre malgré la gravité avérée du problème représenté par le marché parallèle du tabac.
  • 6 septembre : parution au JO du décret d’interdiction des sachets de nicotine, sans débat au Parlement ni la moindre consultation d’un certain nombre de parties prenantes (buralistes, tabacologues, fabricants…).

On voit ainsi que le cabinet du ministère de la Santé et certaines associations continuent d’avancer leur programme dogmatique, quelle que soit la conjoncture politique.

– Jean-Paul Vaslin

27 Août 2025 | Pression normative, Vapotage

Puffs dans les épiceries : « Le peu d’efficacité de ces mesures… » (Philippe Coy)

 

Le président de la Confédération nationale des buralistes, Philippe Coy, a réagi dans Le Parisien du 25 août au sujet des puffs en vente libre dans certaines épiceries, évoqué récemment dans une dépêche AFP et ici-même (voir 23 et 26 août) :

« Bien souvent, le législateur réagit de manière dogmatique avec des mesures populistes, en disant : je ne sais pas régler un problème, donc je fais une interdiction. »

« Mais encore faut-il avoir les moyens de la faire appliquer, et c’est ce que nous dénoncions à l’époque. »

« On voit bien aujourd’hui le peu d’efficacité de ces mesures qui amènent, comme à l’accoutumée, des stratégies de contournement délétères qui permettent aux jeunes d’acquérir ces produits illégaux. »

27 Août 2025 | Institutions

Assemblée nationale : Frédéric Valletoux veut faire avancer sa proposition de quotas dans les livraisons de tabac

 

D’après le site Politico, Frédéric Valletoux (ex-ministre de la Santé et député Horizons, président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale) devrait profiter de l’audition des principaux acteurs de la filière tabac – le 24 septembre (voir 26 août) – pour relancer sa proposition de quotas de livraisons de tabac par pays.

Ceci « pour inviter à la mise en place de quotas de livraison par pays et améliorer, avec un nouveau système préconisé par l’Organisation mondiale de la Santé, le contrôle de la chaîne logistique et de la traçabilité des paquets de cigarettes. » Le parlementaire se posant la question d’un sur-approvisionnement des marchés frontaliers de la France par les fabricants.

Il n’en reste pas moins que sur ces mêmes marchés frontaliers, la solution est contrastée.

Ainsi, Andorre voit ses ventes de tabac en net recul le premier semestre de cette année. Comme si des fumeurs du sud de la France se dispensaient de se déplacer dans la Principauté, tant il est simple de trouver du tabac chez eux, dans la rue ou chez l’épicier du coin (voir 18 août).

Les achats frontaliers de tabac en Belgique ont considérablement baissé, ce dernier pays ayant rapproché ses prix de ceux de la France. En revanche, du côté du Luxembourg, les achats frontaliers issus de France, de Belgique ou des Pays-Bas ne semblent pas avoir baissé ces derniers temps (voir 21 juin).

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14 Juil 2025 | Trafic

Marché parallèle du tabac : auditions de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée le 24 septembre

 

Nous reprenons un communiqué de Frédéric Valletoux (député de Seine-et-Marne) et président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale (voir 21 mars).

Le commerce parallèle de tabac est un fléau national.
Chaque année, il prive l’État de plusieurs milliards d’euros de recettes, fragilise le réseau des buralistes, entretient le tabagisme de masse – responsable de plus de 75 000 décès par an en France – et alimente des réseaux de trafics qui menacent la sécurité dans nos territoires.
Rappelons que le coût social du tabac, estimé à 156 milliards d’euros par an, en fait un enjeu de santé publique majeur.

Face à ce phénomène, et avant d’entamer les discussions sur les Projets de Loi de Finances et de Financement de la Sécurité sociale pour 2026, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale organise une série d’auditions sur ce sujet le 24 septembre prochain.
Elles permettront d’entendre d’abord les associations de lutte contre le tabac, puis les fabricants.

Dans le rapport KPMG du 11 juin dernier, commandé et financé par Philip Morris International, on apprend que seulement 12 % des cigarettes livrées au Luxembourg sont effectivement consommées sur place. Cela signifie que 88 % de ces volumes approvisionnent en réalité d’autres marchés, notamment celui de la France (voir 12 et 25 juin).

Cette donnée pose une question simple mais essentielle : quelle part de responsabilité les fabricants de tabac portent-ils dans l’alimentation du commerce parallèle qu’ils prétendent dénoncer ?

Frédéric Valletoux, président de la commission et également auteur d’une proposition de résolution visant à mettre en œuvre le protocole de l’Organisation mondiale de la santé pour lutter contre le commerce illicite du tabac, réaffirme sa détermination à faire toute la lumière sur les mécanismes du commerce parallèle du tabac.

Dans son bulletin de circonscription « Une année à vos côtés », Frédéric Valletoux précise encore : « Ce marché parallèle du tabac crée une concurrence déloyale pour les buralistes, acteurs de proximité essentiels dans nos territoires ruraux. »

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6 Juin 2025 | International, Vapotage

Suisse : interdiction des puffs / cigarettes électroniques jetables

 

4 colored puffs

Deux interdictions des puffs la même semaine.
Après le Royaume-Uni (voir le 5 juin 2025), la Suisse.

Par 19 voix contre 11, le Conseil fédéral des États (la chambre haute des institutions suisses, l’équivalent de notre Sénat) a adopté une motion d’interdiction de la cigarette électronique jetable (puff), émanant de l’élu écologiste Christophe Clivaz.

Cette interdiction avait déjà été votée par l’Assemblée fédérale (l’équivalent de notre Assemblée nationale, voir le 15 juin 2024).

Le Conseil fédéral était initialement opposé à la motion. La ministre de la Santé, Elisabeth Baume-Schneider, se montrait également prudente sur l’efficacité de la mesure.

Leur remarque : la mesure d’interdiction n’est pas encore généralisée sur toute l’Europe.

Mais le double argument favorable à l’interdiction – « les puffs ciblent les jeunes mineurs et sont un préjudice à l’environnement » – a fini par l’emporter.

Déjà, les cantons du Valais et du Jura avaient décidé l’interdiction au niveau local.

21 Avr 2025 | Trafic

Nièvre : « ces trafics qui s’imbriquent les uns les autres » (sénateur Patrice Joly)

 

Le sénateur Patrice Joly (SER, Nièvre) interpelle, dans une question écrite publiée ce 17 avril, le ministre de l’Intérieur concernant la situation alarmante que traverse actuellement l’activité de la vente de tabac dans la Nièvre.

Son constat : la France est confrontée toujours plus durement aux effets néfastes de l’expansion du marché parallèle illégal du tabac et, au-delà des territoires frontaliers usuellement confrontés à cette situation, les zones rurales sont touchées par le trafic de tabac. Dans la Nièvre, les 123 buralistes du département témoignent de leur inquiétude vis-à-vis de ce marché parallèle, qui mène à une perte de chiffre d’affaires pour les bureaux de tabac, avec une baisse du volume vendu de -12 % dans la Nièvre.

Le sénateur estime être de toute utilité que l’État agisse pour limiter l’ampleur de ce marché parallèle du tabac, dont les produits peuvent gravement nuire à la santé. Ce marché illégal participe également de l’augmentation tendancielle des trafics, qui s’imbriquent les uns aux autres et qui confrontent la population à la violence criminelle.  Lire la suite »

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13 Avr 2025 | Profession

La phrase de la semaine

 

« On constate une baisse de la consommation légale. La hausse des taxes entraîne en fait un déplacement de la consommation du marché légal vers le marché parallèle. La politique menée est donc inefficace sur le plan de la santé publique et négative pour les finances publiques. »

Charles de Courson, rapporteur général du Budget de l’Assemblée nationale, à propos des erreurs d’estimation des budgets 2023 et 2024 sur les recettes qu’était supposé ramener le tabac : 800 millions d’euros de recettes fiscales en moins dans le premier cas, 700 l’année suivante, tout de même (voir 8 avril). Comme si les services de Bercy sous-estimaient systématiquement le manque à gagner dû au marché parallèle

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