Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
5 Nov 2022 | Profession
 

La sénatrice LR de Loire-Atlantique, Laurence Garnier, attire l’attention, dans une question écrite déposée le 6 octobre, d’Olivia Grégoire (ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) sur la situation des buralistes en zone rurale impactés par le trafic de cigarettes.

« Le phénomène de la contrebande et de la contrefaçon de tabac, qui touchait auparavant surtout les zones frontalières, est en en voie d’expansion dans les grandes agglomérations françaises et même les zones rurales sont aujourd’hui impactées par le développement de cette économie souterraine. Cette situation déstabilise le réseau des buralistes et l’annonce d’une hausse du prix de la cigarette dans le prochain projet de loi de finances pour 2023 ne fera qu’accentuer le phénomène.

« Sans la mise en œuvre de contrôles rigoureux et d’un plan de lutte contre cette économie parallèle, nous assisterons à l’explosion de ce phénomène alors que la hausse des taxes n’a pas prouvé son impact significatif dans la lutte contre le tabagisme.

« Elle souhaite savoir si des mesures sont envisagées par le Gouvernement pour protéger les buralistes de cette concurrence déloyale et d’une économie parallèle qui met en péril de nombreux commerces. »

À suivre …

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31 Oct 2022 | Trafic
 

Un amendement a été introduit par l’exécutif dans le Projet de Loi de Finances (Budget) pour réformer le Code douanier. Le Conseil constitutionnel a estimé, en effet, en septembre que les dispositions encadrant les contrôles des Douanes étaient contraires à la Constitution et a laissé un an au Gouvernement pour les modifier.

Ainsi débute un article des Échos du 27 octobre revenant sur une information que nous avons déjà rapportée à nos lecteurs sur une décision du Conseil constitutionnel risquant de diminuer considérablement les possibilités de contrôle routier par les douaniers (voir 2 octobre). Lire la suite »

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25 Oct 2022 | Vapotage
 

Dans les discussions budgétaires sur le prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 – avant que le Gouvernement ne déclenche l’article 49.3 pour faire adopter sans vote le texte par l’Assemblée nationale avant sa présentation au Sénat – est apparu le projet de hausse de la fiscalité des produits du tabac annoncé par la première ministre Élisabeth Borne (voir 26 septembre).

Rappelons qu’outre les cigarettes et le tabac à rouler, le tabac à chauffer est également concerné (voir 3 octobre).

•• Le sujet du tabac à chauffer a donc été abordé et le ministre de la santé,  François Braun, a été interpellé sur le sujetSa réponse est prudente, certes, mais il en ressort une certaine volonté de comprendre qui diffère des a priori et des prises de position doctrinales qui ont trop longtemps entravé les nécessaires évaluations que doivent lancer les pouvoirs publics sur la moindre nocivité. Puisque le problème se pose pour ceux qui continuent de fumer. Lire la suite »

11 Août 2022 | Observatoire
 

Une trentaine de membres du groupe socialiste au Sénat – dont leur président Patrick Kanner – plaident pour la légalisation du cannabis et annoncent une concertation, en vue du dépôt d’une proposition de loi face à une situation qu’ils jugent « intenable », ce 10 août dans une tribune au Monde. C‘est ce qu‘annonce une dépêche AFP que nous reprenons.

Un rapport de l’Assemblée nationale publié en mai 2021 estimait que près de 18 millions de Français en avaient déjà consommé et qu’un 1,5 million en consomme régulièrement (voir 5 mai 2021).

•• « Que nous le voulions ou non, il s’agit d’un sujet de société dont les pouvoirs publics doivent se saisir » jugent les 31 signataires de la tribune initiée par le sénateur Gilbert-Luc Devinaz et signée également par l’ancienne ministre Laurence Rossignol. Lire la suite »

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2 Août 2022 | Profession
 

Revenons sur la limitation de la hausse des loyers pour les commerces, votée par le Sénat, notamment suite à l’engagement de Jean-Baptiste Lemoyne redevenu sénateur (voir 30 juillet). Avec des extraits d’un article du Figaro, signé Olivia Détroyat.

Comme pour les logements des particuliers, la hausse des loyers des commerçants français sera plafonnée à 3,5 %. Et ce pendant un an.

Cette mesure a été adoptée vendredi au Sénat avec le soutien du Gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat.  Lire la suite »

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31 Juil 2022 | Institutions
 

Curieux effet de la revitalisation actuelle de la vie parlementaire avec ces débats qui s’enchaînent de journées en soirées. La buvette de l’Assemblée nationale est de plus en plus encombrée. 

C’est là où les députés et les collaborateurs – mais aussi leurs invités ou … d’anciens parlementaires – aiment à se retrouver pour siffler un verre en soufflant un peu. Ou se prendre un café, voire un remontant, pour recharger les batteries avant de revenir en séance. Et puis, toutes les rumeurs y courent sur le comptoir encore plus vite que sur les réseaux sociaux.

Mais l’affluence y fut telle, ces derniers temps, que les questeurs de l’Assemblée nationale ont pris la décision d’en limiter l’accès aux seuls députés. Exit les collaborateurs, les journalistes ou autres invités. Lire la suite »

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30 Juil 2022 | Profession
 

Il n’est plus ministre des PME, du Commerce et du Tourisme, mais c’est avec une combativité certaine que Jean-Baptiste Lemoyne a retrouvé les bancs du Sénat (il occupe à nouveau son siège de sénateur de l’Yonne) et continue de défendre le sort du commerce de proximité (voir 9 février).

Ainsi, ce vendredi 29 juillet, lors de l’examen par le Sénat du Projet de Loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, Jean-Baptiste Lemoyne a été particulièrement actif de sorte à faire passer un amendement pour que la variation de glissement annuel de l’Indice des Loyers commerciaux n’excède pas 3,5 %. Ceci s’appliquant aux commerces de tailles TPE et PME. Lire la suite »

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26 Juil 2022 | International, Vapotage
 

On sait que le gouvernement suédois projetait d’interdire les e-liquides aromatisés contenant ou non de la nicotine.  Seuls les e-liquides tabac restant autorisés.

Mais une campagne d’opinion, dont nous avons fait écho, a fini par porter ses fruits (voir 31 mai). Le Parlement a refusé, sur proposition de sa propre commission des affaires sociales fin juin, de suivre cette disposition gouvernementale.

Résultat d’un vote sans appel :

• 126 voix pour la suppression des arômes dans les e-liquides
• 177 voix contre
• 46 abstentions. Lire la suite »

20 Juin 2022 | L'Info
 

Concernant les membres du Gouvernement se présentant aux élections législatives et ayant un rapport avec l’actualité que nous évoquons ici-même, voici leurs résultats du deuxième tour.

• Gabriel Attal (ministre des Comptes publics) : réélu avec 59,8 % des voix.

• Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur) : réélu avec 57,5 % des voix.

• Brigitte Bourguignon (ministre de la Santé) : battue, avec 56  voix de différence par Christine Engrand du Rassemblement national.

28 Mai 2022 | Profession, Trafic
 

Pendant que les députés (sortants et futurs …) sont en pleine campagne (les élections législatives ayant lieu les 12 et 19 juin), les sénateurs restent actifs.

Ainsi, le sénateur du Gard Laurent Burgoa (LR / voir 19 janvier) a déposé récemment une proposition de Loi visant à préserver les buralistes des effets du développement du marché parallèle du tabac. Pour se faire le sénateur s’est concentré sur le renforcement des « moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac ».

Nous reprenons, ci-dessous, l’essentiel de l’exposé des motifs de sa Proposition de Loi. Lire la suite »