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20 Mar 2024 | Trafic
 

Le marché parallèle du tabac et les conséquences sur la filière des buralistes est toujours au cœur des questions écrites déposées sur le bureau de lAssemblée nationale (ce 12 mars) ou du Sénat (ce 14 mars).

•• Depuis quelques mois, les buralistes du Puy-de-Dôme sont victimes de plusieurs cambriolages avec, à ce jour et, depuis le 26 février 2024, 18 cambriolages ou tentatives de cambriolage (voir 2 mars). Cette série d’incidents criminels répétés inquiète la députée (Modem et Indépendants du Puy-de-Dôme), Delphine Lingemann qui interpelle le ministre de l’Intérieur.

Afin de faire face à cette situation alarmante, des actions préventives doivent être mises en place afin de dissuader les criminels et assurer le maintien de la sécurité des commerçants et des citoyens, suggère-t-elle. Elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir la sécurité des buralistes et de leurs clients et mieux contrôler la vente illicite de cigarettes.  Lire la suite »

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17 Mar 2024 | Profession
 

Dans une question écrite déposée ce 5 mars sur le bureau de l’Assemblée nationale, le député Francis Dubois (Corrèze, Les Républicains) appelle l’attention de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les buralistes en France.

« En effet, la baisse de la consommation de tabac conjuguée à l’extension du marché parallèle a engendré une diminution du nombre de buralistes ces dernières années, alors que dans certaines communes rurales, ils représentent l’un des derniers commerces restants.

« Des mesures efficaces doivent être prises pour soutenir les buralistes et garantir la pérennité de leurs activités » défend le député. « En effet, augmenter les taxes et le prix du paquet de cigarettes, sans mettre en place une action concrète de lutte contre la vente illégale, est un contresens total qui a des incidences négatives sur l’économie des métiers du tabac mais surtout sur la santé publique et les finances de l’État. »

En ce sens, il l’interroge sur les mesures concrètes qu’elle compte mettre en place pour préserver l’activité des buralistes, notamment en milieu rural.

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4 Mar 2024 | Trafic
 

Ce 6 février, trois questions écrites ont été déposées sur le bureau de lAssemblée nationale concernant le forte intensification du trafic de tabac et la situation économique des buralistes.

•• David Taupiac (Gers, Liberté – Indépendants) s’inquiète du désarroi des buralistes du sud-ouest particulièrement affectés par la proximité de la frontière andorrane.

Malgré la loi du 18 juillet 2023, qui a renforcé les moyens juridiques des douaniers face à des trafics de plus en plus organisés, la situation ne s’améliore pas, constate-t-il. Le député souligne l’urgence d’augmenter les ressources humaines et matérielles des douaniers, car la stratégie actuelle de hausse continue des prix du tabac s’avère inefficace pour la santé publique tant que la lutte contre le trafic de tabac n’est pas prioritaire.

Dans ce contexte, il lui demande au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique si des mesures concrètes seront envisagées dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 pour renforcer la lutte contre ce trafic préjudiciable.

•• Valérie Bazin-Malgras (Aube, Les Républicains) attire l’attention du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur le mécontentement exprimé par les buralistes, notamment dans le département de l’Aube, au sujet du développement du tabac de contrebande, de la contrefaçon et des achats transfrontaliers.

« Outre qu’elle représente plusieurs milliards d’euros de perte de recettes fiscales, cette dérive est très préjudiciable aux buralistes, dont l’activité est menacée notamment en milieu rural. La baisse de leur chiffre d’affaires peut en effet aller jusqu’à plus de 1 000 euros par jour » insiste-t-elle. C’est pourquoi elle lui demande de lui indiquer comment il entend mettre en œuvre des moyens efficaces pour lutter contre le marché parallèle. Lire la suite »

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24 Fév 2024 | International
 

407 votes pour ; 226 contre ; 4 abstentions … Le Bundestag (que l’on peut comparaître à notre Assemblée nationale) s’est prononcé, ce vendredi 22 février, pour la légalisation du cannabis. Ce vote est décisif.

« La protection de l’enfance et de la jeunesse est au cœur de l’objectif de cette loi » a déclaré, juste avant le scrutin, Karl Lauterbach, ministre de la santé.

Cette nouvelle législation – et surtout l’organisation de la vente du produit fraîchement légalisé – sera mise en œuvre progressivement. Comment et quand ? Lire la suite »

8 Fév 2024 | Vapotage
 

La chasse aux « puffs » s’est poursuivie au Parlement avec le vote du Sénat, unanime mercredi pour interdire ces cigarettes électroniques à usage unique prisées par les jeunes, une nouvelle étape dans un processus qui devra encore être validé par Bruxelles.

C’est ainsi que démarre une dépêche AFP que nous reproduisons (voir 3 février 2024).

Après l’Assemblée nationale début décembre (voir 6 décembre 2023), les sénateurs ont à leur tour approuvé l’interdiction de ces « puffs » non rechargeables, aux arômes très diversifiés et aux prix abordables, que 15 % des adolescents de 13 à 16 ans ont déjà utilisé selon une récente enquête (…) Lire la suite »

3 Fév 2024 | Vapotage
 

Ce 31 janvier, les membres de la commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté un texte interdisant « la fabrication, la vente, la distribution ou loffre à titre gratuit » des dispositifs de vapotage à usage unique. Les sénateurs ont considéré que les « puffs » représentaient bien « un risque sérieux pour la santé des adolescents et pour lenvironnement » selon Public Sénat que nous reprenons.

Déposée en novembre 2022 par cinq députés écologistes, la proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale (voir 5 et 6 décembre 2023).

Parmi les amendements adoptés, seul un changement notoire a été apporté par la commission des affaires sociales du Sénat. Outre la vente, la distribution et loffre à titre gratuit, le rapporteur Khalifé Khalifé (LR) a tenu à sanctionner également la fabrication de ces dispositifs électroniques. La proposition de loi précise que les personnes qui bravent cette interdiction pourront encourir jusqu’à 100 000 euros d’amende. Lire la suite »

3 Fév 2024 | Vapotage
 

À l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur l’interdiction de la puff en Commission des Affaires sociales du Sénat (voir ci-dessus), on aura vu apparaître un amendement plutôt surprenant de la part de la sénatrice Anne Souyris (sénatrice écologiste de Paris).

Celle-ci propose de « sécuriser le dispositif prévu (…) en étendant l’interdiction des puffs à la location de celle-ci ». La location … vous avez bien lu.

Tant les connaisseurs du parlement et de ses amendements retors que les défenseurs de la vape n’en sont pas encore revenus. À propos, l’amendement n’a pas été retenu par la commission. Sagesse de sénateurs.

22 Jan 2024 | Pression normative
 

La sénatrice Marie-Claude Lermytte (Nord, Les Indépendants) avait attiré lattention du ministre de l’Économie, le 2 novembre dernier, sur les suites de la décision du Conseil d’État quant aux limites de transport du tabac par les particuliers (voir 1er et 6 octobre).

Sa question écrite soulignait que l’ordonnance du Conseil d’État entend abroger cette disposition mais elle demeure en vigueur jusqu’à son remplacement par un décret qui n’a toujours pas été publié en 2023. Elle demandait si le Gouvernement allait publier le décret et la date de parution de ce dernier ou s’il entendait rester maitre de sa souveraineté en matière de santé et de fiscalité.

Réponse du ministère publiée ce 11 janvier (extrait).

(…) Le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre le décret prévu à larticle L. 311-19 du Code des Impôts dans un délai de six mois : soit le Gouvernement procède à lindication des éléments à prendre en compte pour déterminer si les produits de tabac manufacturés acquis par un particulier dans un autre État membre de lUnion européenne et quil transporte en France le sont pour ses besoins propres sans fixer de seuils, soit il fixe des seuils conformes à larticle 32 de la directive (UE) 2020/262, à savoir 800 cigarettes (4 cartouches), au lieu de 200 (1 cartouche). Le Gouvernement optera pour lune ou lautre de ces possibilités après examen.

•• À ce jour, les dispositions des articles 575 I et 302 D du CGI sont donc maintenues. Les agents des Douanes peuvent encore relever le caractère commercial du transport de tabac par un particulier à partir dune cartouche, ce qui implique la notification dune infraction, la saisie ou labandon du tabac et la perception dune amende, le cas échéant.

Le Gouvernement mène depuis plusieurs années une politique ambitieuse de lutte contre le tabagisme en France, qui est responsable de plus de 75 000 décès chaque année. Les hausses de fiscalité ont montré un impact notable sur la consommation de tabac, agissant comme un élément dissuasif.

•• Cependant, cette politique fiscale a entrainé un écart de prix avec nos voisins européens, affectant spécifiquement les débits de tabac implantés à proximité des frontières avec les autres États membres de lUnion européenne, en raison des achats transfrontaliers.

À loccasion dun déplacement récent à Charleville-Mézières, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, est allé à la rencontre des buralistes. Face à leurs inquiétudes, le ministre a assuré que des solutions seront trouvées en collaboration avec la Confédération des buralistes (voir 20 novembre 2023).

 Commentaires fermés sur Limites au transport du tabac par les particuliers : le Gouvernement répond à une sénatrice du Nord … non sans contradiction  ,
28 Déc 2023 | Profession
 

Trois questions écrites ont été déposées sur le bureau de lAssemblée nationale ces dernières semaines interpellant le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, sur laugmentation de la fiscalité des produits du tabac.

•• Joël Giraud (Renaissance, Hautes-Alpes) alerte sur les chiffres actuels révèlant que les recettes de l’État ont déjà subi une perte de 210 millions d’euros par rapport à 2022.

Plus alarmant encore, en tenant compte de la TVA sur le tabac, cette perte s’élève à 260 millions d’euros sur la période considérée : « si l’on projette ces données pour l’ensemble de l’année 2023, l’État pourrait donc essuyer des pertes comprises entre 250 et 280 millions d’euros, voire entre 300 et 350 millions d’euros sur l’année entière, en incluant la TVA ». Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Fiscalité du tabac : « prendre en compte la réalité du marché parallèle et les pertes fiscales pour l’État » (parlementaires)  , ,
20 Déc 2023 | Trafic
 

François Thibaut (député RN du Nord) alerte dans une question écrite le ministre chargé des Comptes publics sur la décision du Conseil d’État du 29 septembre enjoignant la France à aligner le seuil d’interdiction d’importation de cigarettes en provenance des pays de l’Union européenne en passant ainsi d’une à quatre cartouches (voir 1er et 6 octobre).

En tant qu’élu d’un département frontalier, le député s’inquiète sur la situation des buralistes – en particulier du département du Nord – qui militent pour que le Gouvernement résiste à ce changement, soutenant la règle en place depuis 2020. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Limites au transport du tabac par les particuliers : « quelle souveraineté nationale en matière de fiscalité et de santé publique ? » (François Thibaut / RN)  ,