Le Monde du Tabac

On ne pourra pas dire que le rapport Éric Woerth – Zivka Park concernant leur « mission d’information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement » (voir 29 septembre 2021) aura été remisé dans un tiroir … comme tant d’autres.

En effet, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité – vendredi soir, 12 novembre, dans le cadre de la discussion sur le Projet de Loi de Finances – un amendement doublant les amendes fiscales et les pénalités financières s’appliquant à la contrebande de tabac, directement issu des recommandations du rapport.

•• Rappelons que cette mission parlementaire répondait à une forte demande de la Confédération (voir 1er et 24 juin 2020).

Et vendredi soir, les députés ont marqué leur volonté de faire entrer, dans la loi, la proposition numéro 10 du rapport portant sur un régime de sanctions plus dissuasif. En validant un amendement déposé par Éric Woerth (ancien ministre président de la Commission des Finances / LR, Oise) et Zivka Park (LREM, Oise), eux-mêmes. Avec le soutien de Laurent Saint-Martin (rapporteur du Budget, LREM Val-de-Marne).

Éric Woerth ayant pris la parole : « nous avons, avec Zivka Park, déposé cet amendement après notre rapport sur la consommation réelle de tabac que nous avons mesuré grâce au confinement. On s’est aperçu que les sanctions contre le tabac, évidemment, sont très inférieures à celles sur le trafic de stupéfiants, alors que ce sont souvent les mêmes réseaux. La profitabilité est très importante.

« Nous proposons donc d’augmenter les sanctions. Les Douanes doivent communiquer sur ces sanctions : adressées tant aux fourmis qu’aux bandes organisées. »

•• L’amendement a été adopté – avec l’accord des représentants de tous les groupes parlementaires – après avis favorable d’Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics.

Auparavant, Zivka Park avait fait adopter un autre amendement, directement inspiré par le rapport, permettant d’intervenir plus facilement et directement contre le trafic de tabac par voie postale ou de messagerie.

Les députés ont décidé de muscler les amendes fiscales visant le trafic de cigarettes de contrebande en les multipliant par deux, ce vendredi soir 12 novembre lors de l’examen du projet de budget 2022, en première lecture, annonce l’AFP dans un communiqué que nous reprenons.

L’Assemblée a adopté un amendement des députés Laurent Saint-Martin (LREM), Éric Woerth (LR) et Zivka Park (LREM) avec l’accord du Gouvernement, pour doubler le montant des amendes minimales et maximales visant la fabrication, la détention, la vente ou le transport illicites de tabac.

Cette mesure vise autant les « trafics de fourmi », par exemple l’importation abusive de cartouches depuis Andorre par un particulier, que le grand « trafic en bande organisée », a détaillé M. Woerth.  Lire la suite »