Frédéric Valletoux (ex-ministre de la Santé, député Horizons et président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale) a été désigné rapporteur, en Commission des Affaires européennes, de sa résolution « visant à mettre en œuvre le Protocole de l’OMS pour lutter contre le commerce illicite du tabac ».
Cette résolution sera examinée, en Commission des Affaires européennes, le 1er avril. Il s’agit « d’inviter le Gouvernement à plaider au niveau européen l’application pleine et entière du Protocole de l’OMS afin que soient mis en place des quotas de livraison pays par pays, fondés sur la consommation locale ».
Ensuite, cette résolution devrait passer en Commission des Finances puis en séance publique à l’Assemblée nationale.
« Le marché parallèle de tabac représente environ 16 milliards de cigarettes consommées en France. En plus de mettre un frein aux politiques de prévention, il représente un manque à gagner de 3 milliards d’euros pour l’État et crée une concurrence déloyale pour nos buralistes » a déclaré Frédéric Valletoux lors de sa désignation. (Voir aussi 19 et 3 mars)