Le marché parallèle transfrontalier de tabac ferait perdre chaque année entre 3 et 7 milliards d’euros au fisc français. Frédéric Valletoux (président de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale) plaide pour une régulation européenne renforcée avec, comme le préconise l’OMS, « un système de suivi et de traçabilité » des paquets plus crédible que celui des cigarettiers. (Voir 3 janvier 2025)
C’est ainsi que débute un article de Libération (en version papier et sur liberation.fr) que nous reprenons.
Viser et sanctionner la duplicité des industriels du tabac : c’est l’ambition de Frédéric Valletoux, ancien ministre de la Santé, député Horizons et président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
•• Il vient de déposer à ce sujet une proposition de résolution, qui devrait être débattue en séance début avril, dans le cadre d’une niche parlementaire. Il est question du marché parallèle de la cigarette, ces allers-retours à la frontière de pays à la fiscalité plus douce, comme Andorre ou le Benelux. Il représenterait jusqu’à 20 % de la consommation en France et est alimenté par les cigarettiers eux-mêmes.
L’exemple luxembourgeois est caricatural : la consommation locale est de 600 millions de clopes par an, mais les fabricants en déversent 5 milliards – cherchez l’erreur. Frédéric Valletoux évoque aussi celui d’Andorre : 850 millions de cigarettes livrées pour 120 millions consommées localement. On peut parfois dénicher à bas prix des paquets de 40 cigarettes au lieu de 20, inexistants en France depuis un décret de Marisol Touraine, ministre de la Santé sous François Hollande.
Ce manège n’est pas que l’apanage de petits malins revendeurs à la sauvette, jusqu’aux portes du palais de justice à Paris. Des réseaux organisés semblent aussi à la manœuvre, comme en Bulgarie ou le paquet est à 3 euros, contre plus de 13 en France : des camions entiers y font le voyage. Le député Horizons évoque également des conteneurs en provenance d’Algérie.
Avec des risques de règlements de comptes en bandes rivales, comme en matière de narcotrafic ? Après le récent jet d’une grenade dans un bar associatif à Grenoble, le parquet a annoncé que le fils de son propriétaire avait été interpellé pour trafic de cigarettes. Et les enquêteurs se penchent sur l’hypothèse d’une vengeance liée à ce dernier (voir 25 février 2025).
•• En cette période de disette budgétaire, le gouvernement semble intéressé par la démarche de Valletoux, qui a été récemment reçu à Matignon. Interrogé par Libération, il avance le chiffre d’un manque à gagner fiscal de 3 milliards d’euros par an. D’autres évaluations circulent, jusqu’à 7 milliards.
Ce dernier chiffre est issu d’une étude commandée par Philip Morris aux cabinets d’audit KPMG et Ernst & Young. Non pas pour amplifier l’ampleur du marché parallèle qu’ils alimenteraient eux-mêmes, mais a contrario pour dissuader les pouvoirs publics d’augmenter sans cesse la fiscalité du tabac. Sur le thème : plus vous voulez taxer, plus vous perdez de l’argent ?
Autre chiffre intéressant : durant le confinement de 2020 lié au Covid, les recettes fiscales de l’Etat sur le tabac ont bondi de 2 milliards (passant de 16 à 18). Les frontières étant fermées, les fumeurs étaient contraints de s’approvisionner dans un bon vieux bar-tabac.
•• L’Organisation mondiale de la Santé (OMS), se dit formelle : une hausse de 10 % du prix entraîne une baisse de consommation de 4 %; faute d’arrêter pour de bon, on fume un peu moins. Mieux, en France, depuis le lancement par Jacques Chirac d’un premier plan contre le cancer, les ventes de cigarettes ont chuté de 32 % suite à une hausse de prix de 40 %. Mais à condition que le marché parallèle et transfrontalier ne vienne pas perturber l’équation.
C’est pourquoi un protocole de l’OMS, destiné à « éliminer le commerce illicite des produits du tabac”, suggère d’instaurer «un système de suivi et de traçabilité » des paquets de cigarettes. Pas comme les actuels codes-barres, concoctés par les cigarettiers et qui ne traceraient rien du tout.
Pour l’OMS, ce nouveau système de dépistage doit être « contrôlé » par les États, afin notamment de vérifier l’adéquation entre consommation et livraison pays par pays. Adopté en 2012, ce protocole a depuis été ratifié par de nombreuses nations, dont la France, mais toujours pas traduit en une Directive européenne (voir 4 octobre 2018).
•• C’est précisément l’objet de la proposition de résolution de Frédéric Valletoux : « Inviter le gouvernement français à plaider au niveau européen l’application pleine et entière du protocole de l’OMS, afin que soient mis en place des quotas de livraison pays par pays, fondés sur la consommation locale.”
Car ça coince manifestement au niveau de la Commission présidée par Ursula von der Leyen … En mars 2024, un livre blanc du Parlement européen sur le tabac, piloté par les eurodéputés français Pierre Larrouturou (centriste) et feue Michèle Rivasi (écolo), prônait « l’interdiction au sein de l’UE de tout financement des partis politiques et des campagnes électorales par les fabricants de tabac ».
Personne n’était directement visé, mais tous les regards se sont naturellement tournés vers l’Allemagne, pays ou les personnes morales ont encore le droit de financer les partis politiques. Le protocole de l’OMS l’avait également évoqué benoîtement, prônant aux États de «n’avoir des relations avec l’industrie du tabac que dans la mesure strictement nécessaire». Compris, ou plutôt verstanden comme on dit outre-Rhin ?