En écho à la proposition de résolution de Frédéric Valletoux (président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale) face au marché parallèle frontalier (voir 3 mars 2025), les représentants en Ariège des services de l’État rappellent – dans La Dépêche du Midi – l’arsenal de mesures mis en place afin d’endiguer ce fléau pour les buralistes et la santé publique. Extraits.
En Andorre, où 850 millions de cigarettes sont livrées chaque année en France, alors que la consommation locale n’atteint que 120 millions d’unités … face à ce trafic illégal, les forces de l’ordre intensifient leurs contrôles, notamment sur l’axe transfrontalier entre la France et l’Andorre.
•• Le 17 février, une vaste opération s’est déroulée au rond-point de Sabart à Tarascon, en présence de la Gendarmerie, des Douanes et de l’ambassade de France en Andorre (voir 20 février 2025).
« Des moyens renforcés ont été mis en œuvre par les services de l’État pour lutter efficacement et avec des résultats probants contre les trafics : augmentation des opérations conjointes avec la Guardia civil et la police andorranes, contrôles sur le fret postal en provenance d’Andorre, contrôles dans les trains et les bus de tourisme, contrôles des établissements et des commerces susceptibles de revendre du tabac de contrebande », commente la Préfecture de l’Ariège. 100 opérations CODAF ont ainsi été menées en 2024 dans le département.
Selon Olivier Mouysset, Procureur de la République d’Ariège, la situation s’aggrave. « Les quantités saisies ont augmenté. Les trafiquants développent des stratégies d’évitement, se déplacent en groupes de plus en plus nombreux et utilisent des éclaireurs », explique-t-il.
Les autorités andorranes partagent cette inquiétude. « De nombreuses vidéos montrent des contrebandiers transportant des sacs de tabac en pleine montagne », selon Manel Peregrina, chef de l’unité des frontières andorrane, auprès de la Gazette Ariégeoise.
•• Depuis mars 2024, un décret autorise les particuliers à rapporter davantage de tabac depuis l’UE, rendant plus difficile la distinction entre consommation personnelle et trafic (voir 29 mars 2024). « Cela a ouvert la porte à de nombreux abus », déplore le Procureur. Désormais, au-delà de quatre cartouches, les Douanes appliquent des confiscations et des amendes allant de 200 à 300 euros.
Face à l’ampleur du phénomène, le Gouvernement français a lancé un Plan national 2023-2025 de lutte contre le trafic de tabac (voir 6 décembre 2022).
Plusieurs mesures fortes sont déployées. 22 scanners ont été acquis pour un meilleur contrôle des cargaisons, une augmentation de 20 % du nombre de chiens détecteurs de tabac, un renforcement des enquêtes cybercriminelles pour traquer les ventes illégales en ligne.
Des groupes anti-trafic dans les neuf principaux bassins de contrebande ont aussi été créés et les épiceries vendant du tabac illégalement risquent des fermetures administratives de six mois. Les sanctions pénales seront également renforcées, notamment avec l’extension des peines d’interdiction du territoire français aux trafics douaniers et une augmentation des peines de prison pour fabrication et revente illégale de tabac.