Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
21 Avr 2025 | Trafic
 

Le sénateur Patrice Joly (SER, Nièvre) interpelle, dans une question écrite publiée ce 17 avril, le ministre de l’Intérieur concernant la situation alarmante que traverse actuellement l’activité de la vente de tabac dans la Nièvre.

Son constat : la France est confrontée toujours plus durement aux effets néfastes de l’expansion du marché parallèle illégal du tabac et, au-delà des territoires frontaliers usuellement confrontés à cette situation, les zones rurales sont touchées par le trafic de tabac. Dans la Nièvre, les 123 buralistes du département témoignent de leur inquiétude vis-à-vis de ce marché parallèle, qui mène à une perte de chiffre d’affaires pour les bureaux de tabac, avec une baisse du volume vendu de -12 % dans la Nièvre.

Le sénateur estime être de toute utilité que l’État agisse pour limiter l’ampleur de ce marché parallèle du tabac, dont les produits peuvent gravement nuire à la santé. Ce marché illégal participe également de l’augmentation tendancielle des trafics, qui s’imbriquent les uns aux autres et qui confrontent la population à la violence criminelle.  Lire la suite »

13 Avr 2025 | Profession
 

« On constate une baisse de la consommation légale. La hausse des taxes entraîne en fait un déplacement de la consommation du marché légal vers le marché parallèle. La politique menée est donc inefficace sur le plan de la santé publique et négative pour les finances publiques. »

Charles de Courson, rapporteur général du Budget de l’Assemblée nationale, à propos des erreurs d’estimation des budgets 2023 et 2024 sur les recettes qu’était supposé ramener le tabac : 800 millions d’euros de recettes fiscales en moins dans le premier cas, 700 l’année suivante, tout de même (voir 8 avril). Comme si les services de Bercy sous-estimaient systématiquement le manque à gagner dû au marché parallèle

8 Avr 2025 | Profession
 

C’est demain, mercredi 9 avril, que la Commission des Finances de l’Assemblée nationale restitue les conclusions de l’enquête qu’elle a lancée « sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 ». Sujet sensible s’il en est.

Soit un rapport auquel va être adjoint une « contribution » du Rapporteur général du Budget, Charles de Courson (député de la Marne / groupe Liot), dont l’expérience et l’indépendance d’esprit font autorité (voir 30 juillet 2018, 7 décembre 2017).

D’après nos informations, cette contribution sera éclairante sur les erreurs de prévision de Bercy concernant la fiscalité tabac. Lire la suite »

7 Avr 2025 | Trafic
 

La semaine dernière a vu l’adoption (le 1er avril) – par la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale – de la résolution « visant à mettre en œuvre le Protocole de l’OMS pour lutter contre le commerce illicite du tabac ».

Une résolution présentée par Frédéric Valletoux (ex-ministre de la Santé, député Horizons et président de la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale) et dont l’objectif est « de mettre en place des quotas de livraison de tabac pays par pays, fondés sur la consommation locale » (voir 21 mars).

Lors du débat, la députée Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) a plaidé pour « un contrôle strict et indépendant de la tracabilité des produits du tabac ». Lire la suite »

3 Avr 2025 | International
 

Ce 27 mars, l’assemblée régionale de la Communauté d’Estrémadure (1 million d’habitants ; capitale régionale : Merida ) a adopté, en début de séance plénière le 27 mars, une « déclaration institutionnelle de soutien au secteur du tabac » adoptée à l’unanimité par ses 4 groupes parlementaires (PSOE, PP, Vox, Unidas por Extramadura, soit la représentation de toutes les tendances politiques sans exception).

Les messages de cette motion ? En substance…

• Il est important de reconnaître l’importance stratégique de la culture du tabac dans la région … non seulement en termes de moteur économique mais aussi pour son rôle de premier plan par rapport au défi démographique. En effet, 98 % de la production des feuilles de tabac en Espagne vient de l’Estrémadure. Soit 20 % de la production européenne. Cette activité génère de l’emploi direct et indirect de qualité. Mais elle contribue aussi, et de façon décisive, à maintenir de la population en zones rurales et à dynamiser des territoires. Lire la suite »

 

« Generational ban » : il s’agit de cette nouvelle loi qui interdira définitivement à toute personne, née après le 1er janvier 2009, d’acheter du tabac. Soit une mesure radicale pour obtenir « une génération sans tabac ».

Lancé par le gouvernement conservateur de Rishi Sunak, il y a un an (voir 17 avril 2024), le projet a été repris par le cabinet travailliste de Keir Starmer. Et le processus législatif suit son cours (voir 28 et 26 novembre 2024). Dans une relative indifférence de l’opinion publique comme des professionnels concernés.

Sachant que le texte, par ailleurs, consolide l’interdiction de vendre tous les produits du vapotage et de la nicotine aux moins de 18 ans. De même il donne, au ministre de la santé, la possibilité de prendre des mesures par voie réglementaire : concernant les arômes, le packaging, la publicité et la présentation des produits du vapotage en points de de vente. Lire la suite »

21 Mar 2025 | Trafic
 

Frédéric Valletoux (ex-ministre de la Santé, député Horizons et président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale) a été désigné rapporteur, en Commission des Affaires européennes, de sa résolution « visant à mettre en œuvre le Protocole de l’OMS pour lutter contre le commerce illicite du tabac ».

Cette résolution sera examinée, en Commission des Affaires européennes, le 1er avril. Il s’agit « d’inviter le Gouvernement à plaider au niveau européen l’application pleine et entière du Protocole de l’OMS afin que soient mis en place des quotas de livraison pays par pays, fondés sur la consommation locale ».

Ensuite, cette résolution devrait passer en Commission des Finances puis en séance publique à l’Assemblée nationale.  Lire la suite »

19 Mar 2025 | Profession
 

Confrontés à une chute des ventes de tabac jugée « exceptionnelle » en 2024, les buralistes souhaitent se greffer à la Proposition de Loi visant à lutter contre le narcotrafic, a indiqué Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, à lAFP dont nous reprenons la dépêche. 

« Nous souhaiterions être rattachés à ce dispositif car le trafic de tabac utilise les mêmes méthodes, les mêmes filières et le même mode opératoire que le narcotrafic », estime le représentant des buralistes (voir 17 mars et 23 février).

À cet effet, il a « rencontré lun des co-rapporteurs de la Proposition de Loi pour quil puisse y avoir des ouvertures dans le débat cette semaine », à l’occasion de l’examen à l’Assemblée du texte « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », adopté au Sénat début février. « Jai également écrit à tous les Parquets de France pour que le trafic de cigarettes soit considéré comme un réseau organisé et pas comme un contournement fiscal », indique le buraliste, qui souhaite ainsi voir durcir les sanctions encourues par les trafiquants. Lire la suite »

19 Mar 2025 | Profession
 

Frédéric Valletoux, ex-ministre de la Santé, siège à lAssemblée nationale dans le groupe Horizons. Il est également le président de la Commission des Affaires sociales de lAssemblée nationale. Son objectif ? Lever lopacité qui règne dans lindustrie du tabac. Mise au point.

C’est ainsi que débute une interview publiée par le mensuel Technikart que nous reprenons.

• Technikart : vous avez récemment déposé une proposition de résolution européenne à l’Assemblée nationale, visant à « lutter contre le commerce illicite de tabac ». Vous rapportez que 52 milliards de cigarettes sont consommées chaque année en France. Pourtant, seulement 36 milliards sont livrées dans le pays. D’où viennent les 16 milliards de cigarettes restantes ? Lire la suite »

6 Mar 2025 | Profession
 

Les députés ont adopté, ce 5 mars en commission, un texte simplifiant louverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants nen disposant pas: avec lambition de revitaliser certains territoires … certains députés sinquiétant de conséquences néfastes sur la santé ou le commerce des licences IV. 

Son texte prévoit de reprendre et surtout pérenniser un dispositif qui avait été mis en place fin 2019 pour trois ans, permettant lobtention de licences IV et louverture de débits de boissons dans des communes de petite taille par une déclaration en mairie plutôt que par le rachat dune licence à un établissement en instance de fermeture. 

Les bistrots et cafés sont « des acteurs économiques importants des zones rurales » mais aussi « des acteurs essentiels du lien social », a défendu le député macroniste Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), ancien ministre du Logement et auteur de la proposition de loi qui sera étudiée ce lundi 10 mars dans l’hémicycle.

Une partie des débats a tourné autour d’une éventuelle hausse de la consommation d’alcool avec cette loi …L’écologiste Sandrine Rousseau a fait valoir les difficultés daccès aux soins en addictologie en zone rurale et appelé à « un contrôle social » de la consommation dalcool …

« Je ne crois pas que les bistrots et cafés constituent un problème sanitaire. Ils sont au contraire des acteurs formés et responsables de la santé publique », a rétorqué Guillaume Kasbarian, soulignant que la majorité de lachat dalcool se faisait au supermarché. 

La discussion a surtout tourné autour des conditions de cessions des nouvelles licences IV. La législation actuelle prévoit que lorsqu’une commune ne compte qu’un seul débit de boissons bénéficiant d’une licence IV, alors celui-ci ne peut faire l’objet d’un transfert qu’avec l’avis favorable du maire.