Le sénateur Patrice Joly (SER, Nièvre) interpelle, dans une question écrite publiée ce 17 avril, le ministre de l’Intérieur concernant la situation alarmante que traverse actuellement l’activité de la vente de tabac dans la Nièvre.
Son constat : la France est confrontée toujours plus durement aux effets néfastes de l’expansion du marché parallèle illégal du tabac et, au-delà des territoires frontaliers usuellement confrontés à cette situation, les zones rurales sont touchées par le trafic de tabac. Dans la Nièvre, les 123 buralistes du département témoignent de leur inquiétude vis-à-vis de ce marché parallèle, qui mène à une perte de chiffre d’affaires pour les bureaux de tabac, avec une baisse du volume vendu de -12 % dans la Nièvre.
Le sénateur estime être de toute utilité que l’État agisse pour limiter l’ampleur de ce marché parallèle du tabac, dont les produits peuvent gravement nuire à la santé. Ce marché illégal participe également de l’augmentation tendancielle des trafics, qui s’imbriquent les uns aux autres et qui confrontent la population à la violence criminelle. Lire la suite »





« On constate une baisse de la consommation légale. La hausse des taxes entraîne en fait un déplacement de la consommation du marché légal vers le marché parallèle. La politique menée est donc inefficace sur le plan de la santé publique et négative pour les finances publiques. »
C’est demain, mercredi 9 avril, que la Commission des Finances de l’Assemblée nationale restitue les conclusions de l’enquête qu’elle a lancée « sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 ». Sujet sensible s’il en est.
La semaine dernière a vu l’adoption (le 1er avril) – par la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale – de la résolution « visant à mettre en œuvre le Protocole de l’OMS pour lutter contre le commerce illicite du tabac ».
Ce 27 mars, l’assemblée régionale de la Communauté d’Estrémadure (1 million d’habitants ; capitale régionale : Merida ) a adopté, en début de séance plénière le 27 mars, une « déclaration institutionnelle de soutien au secteur du tabac » adoptée à l’unanimité par ses 4 groupes parlementaires (PSOE, PP, Vox, Unidas por Extramadura, soit la représentation de toutes les tendances politiques sans exception).
« Generational ban » : il s’agit de cette nouvelle loi qui interdira définitivement à toute personne, née après le 1er janvier 2009, d’acheter du tabac. Soit une mesure radicale pour obtenir « une génération sans tabac ».
Frédéric Valletoux (ex-ministre de la Santé, député Horizons et président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale) a été désigné rapporteur, en Commission des Affaires européennes, de sa résolution « visant à mettre en œuvre le Protocole de l’OMS pour lutter contre le commerce illicite du tabac ».
Confrontés à une chute des ventes de tabac jugée « exceptionnelle » en 2024, les buralistes souhaitent se greffer à la Proposition de Loi visant à lutter contre le narcotrafic, a indiqué Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, à l’AFP dont nous reprenons la dépêche.
Frédéric Valletoux, ex-ministre de la Santé, siège à l’Assemblée nationale dans le groupe Horizons. Il est également le président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Son objectif ? Lever l’opacité qui règne dans l’industrie du tabac. Mise au point.
Les députés ont adopté, ce 5 mars en commission, un texte simplifiant l’ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants n’en disposant pas: avec l’ambition de revitaliser certains territoires … certains députés s’inquiétant de conséquences néfastes sur la santé ou le commerce des licences IV.