Alors qu’il avait été auditionné par l’Office parlementaire d’Évaluation des Choix scientifiques et technologiques (OPECST) pour faire le point sur la « dangerosité des alternatives au tabac » (voir 28 septembre et 2 octobre), le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) estime que si plusieurs recommandations du rapport rejoignent celles soutenues par l’association, d’autres semblent inadaptées, ou potentiellement à risque pour la santé publique. Extraits.
•• La note de l’OPECST se penche sur la question des « alternatives au tabac fumé », associant ainsi des produits comme les cigarettes électroniques ou le tabac à chauffer. Or, cette terminologie est dans les faits celle utilisée par l’industrie du tabac, qui vise à entretenir une confusion et un amalgame entre des produits très différents.
• Les cigarettes électroniques ne sont pas un produit du tabac, et n’ont pas été historiquement des innovations portées et encouragées par les fabricants de tabac. Par ailleurs, si leurs risques pour la santé demeurent encore incertains, ces dispositifs peuvent, sous certaines conditions précises, être utilisés en tant qu’outil d’aide au sevrage.
• Le tabac à chauffer est en revanche un produit du tabac développé par les fabricants. Les risques sanitaires associés à ce type de produit sont considérablement plus élevés que ceux d’une cigarette électronique, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des outils de sevrage.
•• Plusieurs mesures proposées dans la note scientifique de l’OPCST, sont soutenues par le CNCT, comme
• envisager l’instauration du paquet neutre pour l’ensemble des produits du vapotage,
• étoffer la connaissance scientifique sur la nocivité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine, à travers des études indépendantes,
• mener des campagnes de prévention sur le vapo-fumage, interdire les cigarettes électroniques jetables, alourdir les sanctions en cas de vente de produits du tabac ou de la nicotine aux mineurs.
•• D’autres pistes soulevées par la note scientifique sont jugées insuffisantes, problématiques ou potentiellement à risque par le CNCT, à l’instar de :
• la mise en place d’études sur la nocivité de nouveaux produits du tabac dès leur émergence sur le marché.
Une telle mesure semble insuffisante, quand un principe de précaution pourrait bloquer l’entrée d’un nouveau produit du tabac sur le marché. L’apparition et la démultiplication des nouveaux produits du tabac est un obstacle majeur à l’objectif de sortie du tabac, objectif poursuivi par les pouvoirs publics français avec la première génération sans tabac d’ici 2032 ;
• la mise en place d’un « nociscore » permettant d’éclairer le consommateur sur la nocivité relative des différents produits.
Une telle disposition, utile dans le cadre de l’agroalimentaire pour orienter les consommateurs vers des produits sains, n’est pas transposable pour les produits du tabac. Ces derniers ne sont pas des produits de consommation courante comme les autres, en raison de leurs hauts niveaux de toxicité et de l’absence de bénéfices que leur consommation entraîne.
Une telle mesure est régulièrement proposée par l’industrie du tabac, qui vise ainsi à institutionnaliser une publicité en faveur des nouveaux produits du tabac, alors que leur moindre nocivité n’est pas démontrée.
Aussi l’ensemble des dispositions et bonnes pratiques en la matière recommandent d’interdire toute présentation d’un produit du tabac laissant entendre que sa consommation serait moins toxique. Tel est notamment le cas des dispositions de la Directive sur les produits du tabac transposée par la France. L’interdiction des arômes dits « pièges à enfants », semble trop insuffisamment précisée.
• le CNCT recommande l’interdiction de l’ensemble des arômes, à l’exception de l’arôme tabac. Par expérience, les interdictions partielles conduisent à une non-application de la mesure, qui peut être facilement contournée ou être sujette à interprétation.
• enfin, le CNCT regrette que la question de la fiscalité pour les nouveaux produits du tabac ne soit pas évoquée, qu’il s’agisse, pour le tabac à chauffer, de l’instauration d’une fiscalité plus dissuasive, alignée sur la taxation des cigarettes, ou de la création d’une nouvelle catégorie fiscale pour les nouveaux produits de la nicotine.
•• Le CNCT déplore également qu’aucune mention dans le document ne soit faite à la CCLAT (Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac), qui pourtant structure et offre un cadre réglementaire général pour lutter contre l’épidémie tabagique et nicotinique.
En particulier, le document élude la nécessité pour les pouvoirs publics de se protéger de l’influence de l’industrie du tabac, et de construire ses politiques publiques en totale indépendance des intérêts des fabricants, et ce quels que soient leurs produits : tabac, vapotage ou autres.