« Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l’écran de fumée », tel est le titre accrocheur d’une note de l’Office parlementaire d’Évaluation des Choix scientifiques et technologiques, publiée ce 27 septembre.
Ses auteurs en sont Catherine Procaccia (sénatrice LR du Val-de-Marne / voir 9 novembre 2022) et Gérard Leseul (député socialiste / Nupes de Seine-Maritime). On remarquera le réalisme et la pondération (relative) de leurs conclusions.
Voici leurs principales recommandations :
•1• Lancer rapidement de nouvelles études indépendantes à l’échelle nationale sur la nocivité propre et relative de ces différents produits (soit les nouveaux produits du tabac / ndlr) ainsi que sur leurs effets vis-à-vis du tabagisme.
Il est notamment nécessaire de conduire des études indépendantes sur le tabac chauffé afin de disposer des connaissances nécessaires pour guider d’éventuelles futures décisions publiques. À l’avenir, dès l’émergence de nouveaux produits du tabac ou connexes, engager des études pour en évaluer la nocivité.
Au vu des coûts humains et financiers représentés par cet enjeu de santé publique, mobiliser l’ensemble des organismes de recherche compétents et les guichets de financement en ce sens. Mettre à contribution les fabricants pour le financement de ces travaux, par exemple en augmentant les droits qu’ils versent pour la déclaration de nouveaux produits.
•2• Demander à l’Anses (Agence nationale de Sécurité sanitaire alimentaire nationale) de publier rapidement l’évaluation des risques sanitaires qu’elle conduit concernant l’ensemble de ces produits et d’actualiser régulièrement ses travaux pour mettre à disposition les données les plus fiables possibles.
•3• Fonder les décisions législatives et réglementaires concernant ces produits (limitations, interdictions, etc.) sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles.
•4• Fournir aux consommateurs des informations claires, complètes et objectives sur les connaissances et incertitudes dont l’on dispose pour ces produits. Étudier la pertinence d’un « noci-score » permettant d’éclairer le consommateur sur la nocivité relative des différents produits.
•5• Mener une campagne grand public de prévention sur les risques associés au « vapofumage » (utilisation concomitante de cigarettes traditionnelles et d’une cigarette électronique).
•6• Interdire les arômes dits « pièges à enfants » (inspirés de sucreries ou au nom abstrait). Conduire des études sur la dangerosité des arômes et sur les effets qu’ils peuvent jouer tant pour sortir du tabagisme que pour y entrer et adapter en conséquence la liste des restrictions.
•7• Augmenter les contrôles et alourdir les sanctions en cas de vente de produits du tabac ou à base de nicotine aux mineurs. Étudier l’instauration d’un emballage neutre pour réduire l’attractivité des produits de vapotage.
•8• Interdire les « puffs » pour prévenir leur impact écologique et, par principe de précaution, pour le risque que peut représenter leur attractivité.
•9• Si le sevrage doit constituer l’objectif à atteindre pour l’ensemble des fumeurs, adopter une approche de réduction des risques pour les fumeurs qui ne pourraient ou ne souhaiteraient pas utiliser les traitements nicotiniques traditionnels, à l’instar du Royaume-Uni qui intègre la cigarette électronique à sa stratégie de lutte contre le tabagisme.
•10• Développer rapidement un cadre réglementaire pour les nouveaux produits oraux de la nicotine (notamment les sachets) et pour les produits susceptibles d’émerger.
À suivre