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9 Nov 2022 | Vapotage
 

Le Sénat à majorité de droite a voté, ce 8 novembre, dans le cadre de l’examen en première lecture du Projet de budget de la Sécu pour 2023, l’instauration d’une « taxe dissuasive » sur les « puff », ces cigarettes électroniques jetables qui ciblent les plus jeunes.

Selon l’AFP dont nous reprenons la dépêche.

Avec ses saveurs sucrées ou fruitées – « marshmallow », « ice candy », « choco noisette » … – , ses emballages aux couleurs vives évoquant des friandises et son petit prix allant de 8 à 12 euros pour 500 bouffées, la puff, qui existe sous une vingtaine de marques, inquiète car elle cible les adolescents, alors que la cigarette électronique est interdite aux mineurs (voir 26 et 19 octobre).

•• Pour l’auteur de l’amendement, Catherine Procaccia (LR), l’instauration dune taxe « à hauteur de 6 euros par millilitre aurait pour effet daugmenter considérablement leur prix », et par conséquent aurait un effet dissuasif. Cet amendement ne concerne pas la cigarette électronique classique.

« Il faut empêcher les jeunes de commencer à vapoter, à fumer », a affirmé la sénatrice, vantant « un article de prévention ».

•• La ministre Olivia Grégoire a dit partager « totalement » la préoccupation des sénateurs sur les puff, « produit d’appel sans pareil » pour l’entrée des adolescents dans le tabagisme. Mais elle a jugé que l’amendement n’était « pas la bonne méthode », invitant les parlementaires à « dialoguer ensemble à Bercy », pour « proposer un cadre fiscal ».

« L’arme fiscale c’est l’arme par défaut, en attendant », a estimé Bernard Jomier dont le groupe PS a soutenu l’amendement. « Mais « il faut aller vers l’interdiction », a-t-il dit. Alain Milon (LR) a pour sa part espéré que la taxe « restera dans le texte définitif, malgré le 49.3 ».

•• Dans la suite du débat, les sénateurs ont encore adopté des amendements visant à instaurer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées, ciblant les jeunes adultes. Les bières produites par des brasseries artisanales, avec des arômes « rappelant un produit local » comme la châtaigne, en seraient exemptées.

Le vote sur ces amendements de M. Jomier et Véronique Guillotin (RDSE à majorité radicale) a été acquis par 297 voix contre 42, malgré un avis « défavorable » du Gouvernement.

Le Sénat avait auparavant voté l’indexation sur l’inflation du prix du tabac, prévue par le Gouvernement, tout en renforçant le rapprochement de la fiscalité applicable aux tabacs à chauffer de celle des cigarettes (voir 6 novembre).