Débats budgétaires | Le Monde du Tabac

6 Fév 2025 | Profession

FDJ / PMU / Opérateurs de jeux en ligne : un alourdissement général de la fiscalité (Les Échos)

Ce 4 février, le Gouvernement a déposé un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, visant à alourdir la fiscalité du secteur des jeux d’argent et de hasard. Comme il fallait s’y attendre (voir 9 janvier).

Selon Les Échos, il instaure ainsi une hausse du taux de CSG pour la loterie, qui passera de 6,2 % à 7,2 %. Pour rappel, la Française des Jeux possède le monopole sur cette activité, comme sur les paris sportifs en points de vente, qui devraient enregistrer une hausse d’un point (de 6,6 % à 7,6 %) de leur taux de prélèvement sur le produit brut des jeux (les mises moins les gains des joueurs, ou PBJ). Lire la suite »

27 Jan 2025 | Institutions

Assemblée nationale : Thibault Bazin, nouveau rapporteur du PLFSS

Thibault Bazin (député LR du Meurthe-et-Moselle) a été élu, le 22 janvier, rapporteur général du Projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) par la Commission des Affaires sociales.

Il a battu Jérome Guedj (socialiste) et Joëlle Mélin (RN).

Député LR de Meurthe-et-Moselle depuis 2017, Thibault Bazin est forcément bien au fait de la situation des buralistes frontaliers (voir 6 février et 16 novembre 2024). Il succède à Yannick Neuder, du même groupe politique, qui est devenu ministre chargé de la Santé dans le Gouvernement Bayrou (voir 29 et 24 décembre 2024). Lire la suite »

7 Déc 2024 | Profession

Buralistes : coup de gueule contre ces élus hors-sol … (Eure-et-Loir)

L’Écho Républicain revient sur le coup de gueule du président des buralistes d’Eure-et-Loir après l’adoption d’une augmentation des prix du tabac par le Sénat (ndlr : qui a été finalement retirée en commission mixte paritaire / voir 28 et 25 novembre). En colère, Michel Philippe leur avait envoyé une lettre ouverte …

« En tant que président de la Fédération des buralistes d’Eure-et-Loir, je tiens à vous faire part de la colère de mes 172 collègues, à la suite de l’adoption d’une nouvelle trajectoire fiscale sur les prix du tabac.

« Pas un seul sénateur n’a pris la parole pour défendre les buralistes. Pas un seul sénateur n’a émis l’idée qu’il existe déjà une trajectoire fiscale sur les produits du tabac. Pas un seul sénateur n’a même évoqué le fait que notre profession souffre du marché parallèle, qu’une augmentation des prix ne ferait qu’aggraver ce phénomène et nous exposerait encore plus à la criminalité et la violence qui l’accompagne. Lire la suite »

28 Nov 2024 | Profession

Fiscalité tabac / Jeux : marche arrière

Suite à la réunion de la Commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat (voir 27 novembre), l’AFP a publié une dépêche hier soir que nous reprenons (extrait).

Précisons que cette Commission mixte paritaire a été conclusive, c’est-à-dire qu’il y a eu accord sur le budget 2025 de la Sécu (PLFSS pour 2025). Ce texte pouvant déboucher sur un 49.3 lors de son adoption définitive par l’Assemblée nationale, en début de semaine prochaine, mais aussi sur un risque de censure (ndlr).

(AFP) L’Assemblée nationale comme le Sénat avaient longuement débattu de mesures de fiscalité comportementale, notamment autour d’un renforcement de la « taxe soda » (destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson). Celle-ci est maintenue dans la version votée par les sénateurs : il en coûtera 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés, et jusqu’à 35 centimes par litre pour les plus sucrés. Lire la suite »

27 Nov 2024 | Profession

Fiscalité tabac / Jeux : où en sommes-nous ?

Sept députés et sept sénateurs vont tenter, ce mercredi 27 novembre, en commission mixte paritaire d’aboutir à un compromis sur le budget 2025 de la Sécu (PLFSS pour 2025), un texte qui pourrait déboucher sur un 49.3 très risqué pour Michel Barnier et sa fragile coalition gouvernementale.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP dont nous reprenons des extraits.

Dans le huis clos d’une salle de l’Assemblée, les parlementaires plancheront sur la copie sénatoriale de ce Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale. Ils tenteront de trouver un compromis qu’il faudra encore faire adopter dans les deux chambres, et selon toute vraisemblance via un 49.3 à l’Assemblée. Lire la suite »

25 Nov 2024 | Profession

Fiscalité du tabac : des débats hors-sol …

Dans un contexte où les buralistes ne sont pas arrivés au bout de leurs peines pour entraver tout projet de forte trajectoire fiscale sur les produits du tabac – à l’occasion des chaotiques discussions budgétaires au Parlement – nous retiendrons les débats du jeudi 21 novembre (voir 22 novembre) où les sénateurs ont adopté – selon l’AFP – une disposition où le paquet de cigarettes passerait à 12,70 euros en moyenne l’année prochaine …

En effet, lors de ces débats, dans un Sénat dont les travées étaient encore correctement occupées malgré la technicité du sujet, le marché parallèle du tabac a été mentionné mais sans que personne ne délivre le moindre chiffre ou n’ évoque sérieusement le sujet dans sa gravité et sa complexité.

Alors même que la veille on avait appris la découverte, dans la Drôme, de la septième usine clandestine de fabrication de cigarettes en France. Dans le cadre d’un vaste réseau mafieux qui couvrait toute l’Europe (voir 20 et 21 novembre). Manifestement, pour les sénateurs, un non-sujet … Lire la suite »

22 Nov 2024 | Pression normative

Sénat : cela continue à partir dans tous les sens …

Les sénateurs ont voté jeudi plusieurs hausses de taxes « comportementales » sur les boissons sucrées, les jeux d’argent et le tabac, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2025.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons sachant que le Sénat n’a pas terminé ses travaux et que la plus grande incertitude s’applique aux textes budgétaires discutés actuellement (49.3 ; motion de censure …). Ce n’est pas fini.

•• Une hausse de taxe pour « donner un coup de pied dans l’industrie » alimentaire. C’est ainsi que la sénatrice centriste Élisabeth Doineau (voir 31 mai), Rapporteur général du budget de la Sécu, a présenté ses amendements visant à relever la fiscalité sur les « boissons à sucres ajoutés ». Lire la suite »

15 Nov 2024 | Profession

Une tribune attaque durement le ministre des Comptes publics et les buralistes

Quatre médecins, quatre personnalités anti-tabac soulignent, dans une tribune du Nouvel Obs, que l’augmentation des taxes sur les cigarettes permettrait d’augmenter les recettes de l’État, de diminuer la consommation de tabac et donc son coût pour la collectivité. Tout en attaquant durement le ministre des Comptes publics et les buralistes.

Les signataires : François Bourdillon (médecin de santé publique, ancien Directeur général de Santé publique France) ; Karine Gallopel-Morvan (professeure des universités, École des Hautes Études en Santé publique, Rennes) ; Loïc Josseran (professeur de santé publique, UFR Simone-Veil Santé, université de Versailles St Quentin/GHU Paris Saclay APHP, président d’Alliance contre le Tabac / voir 2 novembre ) ; Olivier Milleron (cardiologue Hospitalier, hôpital Bichat, Paris). Lire la suite »

10 Nov 2024 | Profession

Buralistes : accrochage et polémique avec un député LFI

Des buralistes ont particulièrement réagi à une déclaration en plein débat parlementaire du 4 novembre du député NFP-LFI de l’Essonne, Antoine Léaument, qualifiant les buralistes de « commerçants nocifs ».

À Remiremont (Vosges), Damien Pointurier a relayé auprès du parlementaire sa colère, lequel, par la voix de son équipe, revendique une erreur d’appréciation … manigancée par le RN.

•• Extrait du courrier du buraliste publié dans Vosges Matin : « Comment un député insulte des millions de Français, ceux qui poussent quotidiennement les portes de nos établissements pour trouver aussi un lien social, un réconfort, un peu de partage ? Ces Français ne sont pas les milliardaires de la Croisette ou de la bourse, mais ceux d’en bas. Lire la suite »

6 Nov 2024 | Trafic

Marché du tabac : Frédéric Valletoux réclame, à nouveau, des quotas de livraison en fonction de la consommation réelle

Lors des débats sur le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale), ce 4 novembre, Frédéric Valletoux (ancien ministre de la Santé, député et président de la Commission des Affaires sociales) est revenu (devant le ministre des Comptes publics, Laurent Saint – Martin / voir 5 novembre) sur sa proposition d’établir des quotas de livraisons de tabac en fonction de la consommation réelle (voir 14 novembre 2023).

Extraits des débats.

Frédéric Valletoux : … Je profiterai de la présence de la ministre de la Santé et du ministre du Budget pour insister sur le soutien que nous devrons apporter à l’application du protocole de l’Organisation mondiale de la Santé dans la lutte contre le tabagisme. Ce protocole, adopté en 2012, signé par la France, est entré en application en 2018 (voir 28 octobre 2015 et 4 octobre 2018). Il vise à réglementer l’approvisionnement de cigarettes et à éviter le phénomène de surapprovisionnement. Lire la suite »