Ce 4 février, le Gouvernement a déposé un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, visant à alourdir la fiscalité du secteur des jeux d’argent et de hasard. Comme il fallait s’y attendre (voir 9 janvier).
Selon Les Échos, il instaure ainsi une hausse du taux de CSG pour la loterie, qui passera de 6,2 % à 7,2 %. Pour rappel, la Française des Jeux possède le monopole sur cette activité, comme sur les paris sportifs en points de vente, qui devraient enregistrer une hausse d’un point (de 6,6 % à 7,6 %) de leur taux de prélèvement sur le produit brut des jeux (les mises moins les gains des joueurs, ou PBJ).
De leur côté, les opérateurs en ligne apparaissent comme les grands perdants de ce budget. Le taux de prélèvement sur le PBJ des paris sportifs passera en effet de 10,6 % à 15 %, soit plus de 4 points de hausse. Pour le poker en ligne, la hausse de la fiscalité prendra la forme d’un nouveau prélèvement de 10 % sur le PBJ, en lieu et place d’une taxe de 0,2 % sur les mises.
Selon les calculs de l’Association française des Jeux en ligne (Afjel), qui représente les intérêts du secteur, cela équivaudrait à une hausse de 7,5 points du taux des prélèvements sociaux sur cette activité. Ces hausses de fiscalité devraient entrer en vigueur à compter du 1er juillet.
L’Afjel a d’ores et déjà alerté sur le risque de « disparition de plusieurs acteurs ». D’autant qu’une hypothétique ouverture du casino en ligne, qui permettrait d’équilibrer leur modèle économique, est pour l’instant au point mort. Les opérateurs en ligne estiment également qu’elle entraînerait une distorsion de concurrence vis-à-vis des opérateurs en monopole.
Du côté du poker en ligne, on estime que la nouvelle donne fiscale entraînera un désavantage concurrentiel par rapport aux casinos, qui ne subiront qu’une hausse de 0,7 point de leurs prélèvements sociaux. S’agissant des paris sportifs, l’Afjel pointe la différence de traitement entre les paris en points de vente et en ligne, les premiers subissant seulement une hausse d’un point, contre 4,4 points pour les seconds.
La Française des Jeux, directement visée, fait de son côté valoir la différence des modèles en points de vente et en ligne, en matière de coûts mais aussi de cadre réglementaire, les sites de paris sur internet ayant la possibilité de proposer des offres plus attractives.