Il fait le tour des cabinets ministériels et des groupes parlementaires le dernier rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires (CPO) sur la simplification de la fiscalité propre au secteur des jeux d’argent et de hasard …
De quoi relancer de nouvelles initiatives fiscales sur les jeux lors de la discussion budgétaire qui s’annonce pour le nouveau gouvernement Bayrou (voir 4 et 30 octobre 2024). Tant il est vrai qu’il faut que l’argent rentre. En 2023, la fiscalité sur les jeux a rapporté 7 milliards d’euros. Ce qui correspond à pas moins de « 33 prélèvements épars » sur la FDJ, le PMU, les jeux en ligne et les casinos.
L’idée serait de créer un taux pour chaque catégorie en tenant compte des risques pour les mineurs et le jeu excessif : pari hippique en dur, en ligne ; jeux de cercle en dur, en ligne ; jeux de tirage ; jeux de grattage ; jeux de contrepartie ; machines à sous.
Ces taux différenciés permettraient « d’inciter les opérateurs de prendre des mesures pour réduire les effets négatifs des jeux d’argent » (?) selon le Conseil. Sachant qu’un « taux dérogatoire plus faible pourrait être maintenu par la loi pour les paris hippiques en réseau physique ». La note suggère également que la totalité des prélèvements sur le Produit brut des Jeux perçu par l’État soit affectée à la Sécurité sociale.
Autre idée : une contribution de 15 % sur toutes les dépenses de publicité et de sponsoring des opérateurs.
Enfin … une imposition des gains supérieurs à 500 euros pour les joueurs de la FDJ et de plus de 2 000 euros pour les paris hippiques est proposée.