Pour freiner l’essor des jeux d’argent et de hasard mais aussi pour récupérer de l’argent …, le Gouvernement veut augmenter les prélèvements sociaux du secteur dès 2025. En ponctionnant davantage loteries, casinos et autres entreprises de paris, la Sécurité sociale pourrait récupérer près de 500 millions d’euros par an.
Dans le budget de la Sécurité sociale qui doit être présenté le 10 octobre prochain, une mesure -dont Les Échos (daté du 3 octobre) ont pris connaissance- prévoit de modifier largement les prélèvements sociaux spécifiques qui pèsent sur les loteries, les casinos, les paris sportifs ou encore le poker en ligne.
•• Ces changements, s’ils se confirment, permettraient de faire rentrer l’an prochain 1,6 milliard d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, au lieu du 1,2 milliard attendu. Ce gain substantiel de près de 500 millions d’euros profitera essentiellement à la branche famille et à la branche maladie.
Elles en seront d’autant plus soulagées que, pour ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2025, Michel Barnier vient d’annoncer un énorme plan de redressement des finances publiques de quelque 60 milliards d’euros, auquel les administrations de Sécurité sociale sont priées de participer en réalisant près de 15 milliards d’euros d’économies.
Pour faire bondir les recettes sociales des jeux d’argent de presque 40 %, le Gouvernement prévoit une large refonte des assiettes et des taux applicables aux différentes catégories d’acteurs du secteur.
•• Le système actuel est effroyablement complexe. Tous les acteurs paient des cotisations sociales sur le « Produit brut des Jeux » (PBJ), c’est-à-dire sur la différence entre les sommes misées par les joueurs et les gains reversés aux gagnants. Mais la part de ce PBJ à reverser à la Sécurité sociale varie énormément : 6,6 % pour les paris sportifs en points de vente, 6,9 % pour les paris hippiques, 8,4 % pour les loteries, 10,6 % pour les machines à sous et les paris en ligne et même 16,7 % pour les gains au casino supérieurs à 1 500 euros…
Le projet de texte consulté par Les Échos prévoit de simplifier drastiquement le paysage, en les alignant – par le haut – en grande partie. Le taux de CSG applicable aux gains du loto et du casino augmenterait de 2 à 3 points pour atteindre 9,2 % (soit le taux appliqué aux revenus du travail et du capital), et serait calculé sur l’entièreté du « PBJ » alors que seul 68 % de celui des machines à sous est aujourd’hui pris en compte.
Seuls les gains du casino supérieurs à 1 500 euros resteraient soumis à une CSG de 13,7 %. Les taux de CRDS resteraient différenciés entre les recettes du loto (2,2 %) et du casino (3 %).
Le coup de matraque serait encore plus marqué pour les paris hippiques et sportifs. Leurs taux de cotisations sociales seraient augmentés de 4 à 5 points pour atteindre 10 % du PBJ pour tous les paris physiques et 15 % pour tous les paris sportifs. Quant aux « jeux de cercle » – c’est-à-dire essentiellement le poker en ligne – ils verraient leur contribution quintupler, pour passer de 0,2 % à 1 % des mises. Les cercles de jeux physiques, actuellement épargnés de toute cotisation sociale, se verraient réclamer 10 % de leur PBJ.
Enfin, le Gouvernement prévoit la création d’une nouvelle taxe sur les dépenses publicitaires très dynamiques du secteur au sens large (investissement média, gratifications financières des clients, marketing d’influence, sponsoring…), au profit de l’Assurance Maladie.
•• Pour justifier un tel renchérissement des jeux d’argent, le Gouvernement met d’ailleurs essentiellement en avant des raisons sanitaires. Il s’appuie sur des études montrant que le nombre de joueurs augmente fortement ces dernières années, et avec lui les pratiques addictives problématiques. Quelque 6 % des joueurs, soit 370 000 personnes, souffrent d’un risque modéré ou excessif d’addiction, selon le texte. Et cela concerne en particulier les personnes modestes et les plus jeunes.
Tout en reconnaissant le manque de données sur l’élasticité-prix des jeux d’argent, le Gouvernement estime que l’alourdissement proposé des cotisations sociales pourrait se traduire par une baisse de 5 % de la consommation.
•• La mesure risque de faire s’étrangler le secteur, car les prélèvements sociaux ne sont que la partie immergée de l’iceberg fiscal qui les vise directement. Un rapport de la Cour des comptes, publié l’an dernier, montre que le secteur payait environ 5 milliards d’impôts et 1 milliard de cotisations sociales spécifiques en 2021.
« La France se distingue par des taux élevés de prélèvements fiscaux », soulignaient les magistrats financiers : plus de 20 points au-dessus des taxations en vigueur chez nos voisins européens pour la loterie, 3 à 10 points pour les paris sportifs et hippiques.
La Française des Jeux s’inquiète par ailleurs de devoir payer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grands groupes en préparation à Bercy.