Il a été adopté en Conseil des ministres le 14 octobre dernier et commence à être examiné au Sénat. C’est le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales…
Trois ministres en sont les signataires : Jean-Pierre Farandou (ministre du Travail), Stéphanie Rist (ministre de la Santé) et Amélie de Montchalin (ministre des Comptes publics).
Dans l’exposé des motifs, on évoque « une action résolue pour s’attaquer à toutes les fraudes fiscales, sociales, douanières et aux aides publiques ».
On y parle de narco-trafic.
On rappelle la nécessité « de faciliter les échanges d’informations entre administrations, d’assécher les circuits frauduleux, de démanteler les structures frauduleuses… »
Mais le trafic de tabac, en tant que tel, n’est pas cité.
Le sujet ne doit pas être si grave que cela, n’est-ce pas ?
Qui a intérêt à minimiser la réalité des trafics tabac ?
– Jean-Paul Vaslin