Suite à la réunion de la Commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat (voir 27 novembre), l’AFP a publié une dépêche hier soir que nous reprenons (extrait).
Précisons que cette Commission mixte paritaire a été conclusive, c’est-à-dire qu’il y a eu accord sur le budget 2025 de la Sécu (PLFSS pour 2025). Ce texte pouvant déboucher sur un 49.3 lors de son adoption définitive par l’Assemblée nationale, en début de semaine prochaine, mais aussi sur un risque de censure (ndlr).
(AFP) L’Assemblée nationale comme le Sénat avaient longuement débattu de mesures de fiscalité comportementale, notamment autour d’un renforcement de la « taxe soda » (destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson). Celle-ci est maintenue dans la version votée par les sénateurs : il en coûtera 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés, et jusqu’à 35 centimes par litre pour les plus sucrés.
La hausse parallèle d’une taxe sur les « boissons édulcorées », votée contre l’avis du gouvernement, a néanmoins été décalée à 2026.
Un relèvement des taxes sur les loteries, casinos et autres paris sportifs figure également dans le texte.
Les parlementaires de la commission mixte paritaire ont en revanche fait marche arrière sur deux dispositifs votés au Sénat : l’accélération de la hausse du prix du paquet de cigarettes ainsi qu’une taxe sur les « pouches », ces sachets de nicotine à placer dans la bouche.