Sept députés et sept sénateurs vont tenter, ce mercredi 27 novembre, en commission mixte paritaire d’aboutir à un compromis sur le budget 2025 de la Sécu (PLFSS pour 2025), un texte qui pourrait déboucher sur un 49.3 très risqué pour Michel Barnier et sa fragile coalition gouvernementale.
C’est ainsi que débute une dépêche AFP dont nous reprenons des extraits.
Dans le huis clos d’une salle de l’Assemblée, les parlementaires plancheront sur la copie sénatoriale de ce Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale. Ils tenteront de trouver un compromis qu’il faudra encore faire adopter dans les deux chambres, et selon toute vraisemblance via un 49.3 à l’Assemblée.
•• La coalition gouvernementale ne dispose que d’une très courte majorité (huit voix contre six) dans cette Commission mixte paritaire (CMP).
« Ça sera une longue CMP. Peut-être jusque dans la nuit », prévient un parlementaire LR. « Si elle échoue institutionnellement ce n’est pas la fin du monde », a estimé mardi en réunion de groupe le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, selon son entourage. L’échec de la CMP renverrait le texte dans la navette parlementaire, alourdissant probablement le nombre de 49.3 nécessaires pour espérer faire passer le texte (…)
Le gouvernement n’est pas présent en CMP mais peut interagir par coups de fil et textos.
•• Il proposait un effort de quatre milliards d’euros à réaliser sur ces cotisations patronales, le Sénat l’a réduit à trois, mais le camp présidentiel réclame publiquement sa suppression (…)
Si les cotisations sont le principal irritant pour les macronistes, le texte est truffé de mesures sensibles, sur l’indexation des retraites, le remboursement des médicaments ou la fiscalité sur les sodas et le tabac (voir 25 et 22 novembre). En effet, l’Assemblée nationale comme le Sénat avaient longuement débattu de mesures de « fiscalité comportementale », notamment autour d’un renforcement de la « taxe soda » (destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson).
Les sénateurs ont alourdi encore cette taxe – 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés, et jusqu’à 35 centimes par litre pour les plus sucrés -, l’assortissant également d’une hausse d’une taxe sur les « boissons édulcorées”, votée contre l’avis du gouvernement.
Le texte en discussion en CMP comporte aussi une accélération de la hausse du prix du paquet de cigarettes, qui passera ainsi à 12,70 euros en moyenne l’an prochain. Et une taxe sur les « pouches », ces sachets de nicotine à placer dans la bouche.
Un relèvement des taxes sur les loteries, casinos et autres paris sportifs figure également dans le texte, avec l’accord du Gouvernement. À suivre