Les sénateurs ont voté jeudi plusieurs hausses de taxes « comportementales » sur les boissons sucrées, les jeux d’argent et le tabac, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2025.
C’est ainsi que débute une dépêche AFP que nous reprenons sachant que le Sénat n’a pas terminé ses travaux et que la plus grande incertitude s’applique aux textes budgétaires discutés actuellement (49.3 ; motion de censure …). Ce n’est pas fini.
•• Une hausse de taxe pour « donner un coup de pied dans l’industrie » alimentaire. C’est ainsi que la sénatrice centriste Élisabeth Doineau (voir 31 mai), Rapporteur général du budget de la Sécu, a présenté ses amendements visant à relever la fiscalité sur les « boissons à sucres ajoutés ».
Propositions adoptées avec le soutien du Gouvernement : il en coûtera donc 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés, et jusqu’à 35 centimes par litre pour les plus sucrés. Un barème sensiblement alourdi par rapport à celui voté par les députés, qui avaient fixé la première tranche à 3,5 centimes et la dernière à 28 centimes.
Objet d’un large consensus à l’Assemblée, cette mesure avait été reprise par l’exécutif dans le texte transmis au Sénat, où son renforcement a de nouveau fait l’objet d’un large accord de droite à gauche. De même que la hausse de la taxe sur les « boissons édulcorées”, votée contre l’avis du Gouvernement.
•• Les sénateurs ont également passé outre l’opinion de la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, sur la fiscalité du tabac. Selon l’AFP le paquet de cigarettes passerait ainsi à 12,70 euros en moyenne l’an prochain, soit 40 centimes de plus que prévu dans le Plan national de Lutte contre le tabagisme présenté il y a à peine un an (voir 28 novembre 2023).
« Si on change sans arrêt de plan, ça me paraît un petit peu compliqué », a justifié la ministre. En vain : la mesure, censée rapporter 200 millions d’euros dès l’an prochain tout en maintenant la cible d’un paquet à 13 euros en 2027, a été largement validée par 241 voix contre 2, avec une large abstention de la gauche qui défendait plutôt un paquet à 16 euros d’ici deux ans.
•• Mme Darrieussecq n’a pas été plus suivie sur les « pouches », ces sachets de nicotine à placer dans la bouche, qu’elle « préfère interdire que taxer » (voir 30 octobre).
Intention saluée par le président de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller (LR), mais en attendant « nous mettons dans le texte » cette nouvelle taxe, qui deviendra « automatiquement caduque » lorsque ces produits seront prohibés selon l’AFP. (Ndlr : en fait la majorité des intervenants a tenu à se prononcer en faveur d’une réglementation des sachets de nicotine en vente chez les buralistes).
•• Le Gouvernement a en revanche obtenu gain de cause sur les jeux d’argent et de hasard.
Rejeté à l’Assemblée, son amendement visant à relever les taxes sur les loteries, casinos et autres paris sportifs a été redéposé par Mme Doineau, en épargnant cette fois-ci les paris hippiques qui avaient fait se cabrer la filière équine (voir 30 octobre).