Un rapport du Sénat, présenté ce 30 mai, recommande une augmentation de la fiscalité du tabac et une refonte de la taxe sur les boissons sucrées, tout en appelant à la réflexion sur un prix minimum de l’alcool. C’est ainsi que débute une dépèche AFP que nous reprenons.
Les sénatrices Élisabeth Doineau (centriste) et Cathy Apourceau-Poly (communiste) ont émis une quinzaine de propositions dans un rapport sur la « fiscalité comportementale en matière de santé », dont les conclusions ont été adoptées ce mercredi par la commission des Affaires sociales de la chambre haute.
Elles préconisent ainsi de poursuivre la hausse de la fiscalité sur le tabac : « augmenter le prix des produits du tabac de 5 % par an (3,25 % hors inflation si celle-ci est de 1,75 %) jusqu’en 2040 », ce qui « permettrait de porter le prix du paquet de cigarettes d’environ 12 euros aujourd’hui à 25 euros en 2040 (20 euros en euros de 2024) ». Soit un prix multiplié par un peu plus de deux, en 16 ans. Elles appellent à la création d’une « méthodologie » de chiffrage des ventes de cigarettes sur le marché parallèle.
Régulièrement débattue au Sénat lors de l’examen annuel du budget de la Sécurité sociale, la refonte de la taxe sur les boissons sucrées, ou « taxe soda », mériterait également d’être étudiée, selon les deux sénatrices qui plaident pour une augmentation des taux et une limitation du nombre de tranches d’imposition.
Les deux rapporteuses proposent de « lancer une concertation » sur la possibilité d’établir un prix minimum par unité d’alcool pur, une mesure instaurée en Écosse en 2018.
« Une telle mesure présente l’intérêt de cibler les consommations les plus pathologiques », estiment-elles dans le rapport consulté par l’AFP, invitant toutefois à s’assurer qu’elle permettra « l’augmentation des marges des producteurs indépendants ».