Dans un contexte où les buralistes ne sont pas arrivés au bout de leurs peines pour entraver tout projet de forte trajectoire fiscale sur les produits du tabac – à l’occasion des chaotiques discussions budgétaires au Parlement – nous retiendrons les débats du jeudi 21 novembre (voir 22 novembre) où les sénateurs ont adopté – selon l’AFP – une disposition où le paquet de cigarettes passerait à 12,70 euros en moyenne l’année prochaine …
En effet, lors de ces débats, dans un Sénat dont les travées étaient encore correctement occupées malgré la technicité du sujet, le marché parallèle du tabac a été mentionné mais sans que personne ne délivre le moindre chiffre ou n’ évoque sérieusement le sujet dans sa gravité et sa complexité.
Alors même que la veille on avait appris la découverte, dans la Drôme, de la septième usine clandestine de fabrication de cigarettes en France. Dans le cadre d’un vaste réseau mafieux qui couvrait toute l’Europe (voir 20 et 21 novembre). Manifestement, pour les sénateurs, un non-sujet …
Pour en revenir au marché parallèle, on notera que le sénateur Xavier Iacovelli (Hauts-de-Seine) l’a mentionné pour donner son explication : « on voit bien que ce sont les cigarettiers qui organisent le marché parallèle pour vendre dans des pays où la taxe est moins importante » (voir 25 septembre).
Là encore, sans que le moindre débat ne s’ouvre …