Nous reprenons un communiqué publié par les Douanes (ndlr : à propos d’un réseau approvisionnant notamment une usine clandestine de fabrication de cigarettes située dans la Drome / voir 20 novembre).
•• Le 12 janvier 2023, les autorités polonaises communiquent un renseignement aux autorités françaises qui conduit à la découverte d’une usine de fabrication de cigarettes en Normandie (voir 15 et 17 janvier 2023). Neuf personnes sont interpellées : cinq opérateurs moldaves, deux superviseurs et deux chauffeurs routiers grecs. Simultanément, des perquisitions sont menées en Belgique et aux Pays-Bas qui amènent la découverte de produits entrant dans la confection des cigarettes contrefaites.
•• Le 17 janvier 2023, en raison du caractère international du dossier, de la nature du groupe criminel impliqué et des produits contrefaits, la JUNALCO (Juridiction nationale de Lutte contre la Criminalité organisée) se saisit du dossier et le confie à l’Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI) et à l’Office National Anti-Fraude (ONAF ex SEJF), en co-saisine avec la section de recherches et le GIR de Rouen.
•• Le 2 octobre 2023, une Équipe Commune d’Enquête (ECE) est mise en place avec la Pologne et élargie ensuite à l’Italie sous l’égide d’EUROJUST (Coopération judiciaire de l’Union européeenne). Une task force opérationnelle (OTF) est constituée avec l’appui d’EUROPOL regroupant différents pays : Belgique, Pologne, Allemagne, Italie, France, Grande-Bretagne, Lettonie, Grèce, et Bulgarie.
L’enquête menée démontre que des usines de production de cigarettes sont mises en place par la structure criminelle dans différents pays européens en fonction des opportunités.
Cette organisation criminelle comprend plusieurs entités : l’une concerne l’acheminement des matériels entrant dans la fabrication des cigarettes (filtres, papier, colles, …) provenant de Bulgarie, via la Grèce et l’Italie ; une autre, dédiée à la logistique et au transport, est en charge de l’acheminement des feuilles de tabac et de la distribution des cigarettes contrefaites.
Cette structure criminelle de grande ampleur emploie des ressortissants de nombreux pays d’Europe de l’Est à différents niveaux dont plusieurs « High Value targets » (HVT).
•• Ce 19 novembre une opération judiciaire a été déclenchée en Grèce, en Allemagne et en Bulgarie sous la direction du juge d’instruction de la JUNALCO en coordination avec EUROJUST et avec le concours d’EUROPOL. Sept personnes ont ainsi été interpellées dont trois HVT et quatre personnes en Pologne.
•• Le 20 novembre, quatre autres individus sont interpellés dans le cadre du volet français (voir 20 novembre).
Au total, les investigations ont permis la saisie de 50 tonnes de tabac d’une valeur de 13 millions d’euros et l’implication de 13 individus sur le territoire national. Photo : archive AFP Saint-Aubin-lès-Elbeuf