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23 Juil 2022 | Vapotage
 

Le 19 juillet, la Première ministre Élisabeth Borne a été filmée en train de vapoter sous son masque à l’Assemblée nationale, en plein hémicycle, lors des questions au Gouvernement. Sur les images, on peut voir la cheffe du Gouvernement fumer sa cigarette électronique, alors que le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti parle au micro devant elle.

Ce n’est pas la première fois qu’Élisabeth Borne est aperçue en train de vapoter dans l’hémicycle (voir 17 mai).

Et certains médias de rappeler que l’article L3513-6 du Code de la Santé publique précise que la consommation des produits du vapotage est interdite dans les lieux accueillant des postes de travail, fermés et couverts à usage collectif et le Parlement n’y fait pas exception.

En vapotant, la Première ministre serait donc en infraction et passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros. De plus, le responsable des lieux est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros s’il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l’interdiction de vapoter.

Sauf que Sébastien Béziau (Sovape) fait remarquer que le décret de 2017 n’interdit pas de vapoter dans un lieu de travail collectif qui reçoit du public. Sauf règlement intérieur spécifique. 

À suivre …