Parlement – Page 4 – Le Monde du Tabac

3 Mar 2025 | Trafic

Cigarettes : « Frédéric Valletoux plaide pour une régulation européenne renforcée » (Libération)

Le marché parallèle transfrontalier de tabac ferait perdre chaque année entre 3 et 7 milliards d’euros au fisc français. Frédéric Valletoux (président de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale) plaide pour une régulation européenne renforcée avec, comme le préconise l’OMS, « un système de suivi et de traçabilité » des paquets plus crédible que celui des cigarettiers. (Voir 3 janvier 2025)

C’est ainsi que débute un article de Libération (en version papier et sur liberation.fr) que nous reprenons.

Viser et sanctionner la duplicité des industriels du tabac : c’est l’ambition de Frédéric Valletoux, ancien ministre de la Santé, député Horizons et président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Lire la suite »

16 Fév 2025 | Observatoire

Cannabis : un rapport parlementaire demande une légalisation « à la française »

Les députés Ludovic Mendes (EPR, ex-Renaissance/ voir 2 juillet et 7 mai 2021) et Antoine Léaument (LFI) remettent, ce lundi 17 février, les conclusions de leur rapport sur la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Ils vont préconiser une légalisation du cannabis et une forme de dépénalisation des autres drogues, selon Le Parisien dont nous reprenons l’article.

Un travail de 17 mois et pas moins de 60 propositions qui devraient détonner. Alors que Bruno Retailleau appelle depuis plusieurs mois à plus de fermeté dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic, y compris vis-à-vis des consommateurs. Lire la suite »

13 Fév 2025 | Pression normative, Vapotage

Vapotage / Puffs : vote définitif de l’interdiction des cigarettes électroniques jetables

La proposition de loi réclamant l’interdiction des cigarettes électroniques jetables / puffs a connu un long parcours législatif avant le vote de cet après-midi même, au Sénat, qui entérine leur interdiction

L’Assemblée nationale avait déjà adopté, à l’identique, un texte de compromis le 4 février (voir 4 février).

Après la Belgique, la France devient officiellement le deuxième pays de l’Union européenne à interdire les « puffs ». Une initiative également suivie par le Royaume-Uni qui a annoncé leur interdiction à la vente d’ici au mois de juin. Lire la suite »

4 Fév 2025 | Vapotage

Vapotage / Puff : nouvelle étape vers l’interdiction

Ce mardi 4 février, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité pour l’interdiction des « puffs », cigarettes électroniques jetables.

Le texte a déjà fait l’objet d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire (voir 27 janvier). Il sera ensuite soumis à l’approbation des sénateurs le 12 février, l’issue du vote vaudra ensuite l’adoption définitive par le Parlement, et verra ainsi disparaître ces dispositifs jetables.

La loi vise à interdire toute vente ou distribution gratuite des « dispositifs électroniques de vapotage pré-remplis avec un liquide et ne pouvant être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable ».

Les contrevenants qui viendraient à transgresser cette loi et à poursuivre la vente des « puffs » s’exposeraient ainsi à une amende de 100 000 euros rappelle CNews.

2 Fév 2025 | Profession

Loire / Mobilisation des buralistes : Bruno Retailleau alerté

Alors qu’une action se profile à Saint-Étienne, ce lundi 3 février (voir 29 janvier), à l’initiative de la fédération des buralistes de la Loire qui s’alarme de l’explosion de la contrebande de tabac, le député Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine) alerte de son côté le ministre de l’Intérieur des conséquences de la hausse du trafic illicite en France.

C’est par un courrier adressé ce 30 janvier à Bruno Retailleau que le parlementaire roannais a décidé d’apporter son soutien au mouvement des buralistes ligériens selon Le Pays Roannais.

Comme l’explique le message à l’adresse du ministre, l’opération prévue ce lundi à Saint-Étienne vise « à sensibiliser à la fois le public et les décideurs sur les conséquences graves de la vente illicite de tabac, qui affecte non seulement les buralistes, mais impacte également négativement la sécurité et la santé publique de nos concitoyens » analyse-t-il. Lire la suite »

27 Jan 2025 | Pression normative, Vapotage

Vapotage / Puff : l’interdiction définitive en France est proche

Les puffs, ou cigarettes électroniques à usage unique, vont effectivement être bientôt être interdites en France. C’est ce que confirment les dernières conclusions de la Commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 23 janvier et dont les conclusions seront examinées au Sénat la semaine du 10 février (voir 5 janvier 2025).

La proposition de loi écologiste avait initialement été déposée en novembre 2022 puis adoptée, à l’unanimité, en décembre 2023 à l’Assemblée nationale. La dissolution avait ensuite retardé le parcours du texte, rappelle Public Sénat.

« Les quelques divergences en commission mixte paritaire portaient essentiellement sur des points techniques, on a essayé d’anticiper quelques évolutions technologiques qui pourraient dépasser l’actuelle définition », explique le rapporteur du texte, le sénateur apparenté LR, Khalifé Khalifé. Lire la suite »

27 Jan 2025 | Institutions

Assemblée nationale : Thibault Bazin, nouveau rapporteur du PLFSS

Thibault Bazin (député LR du Meurthe-et-Moselle) a été élu, le 22 janvier, rapporteur général du Projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) par la Commission des Affaires sociales.

Il a battu Jérome Guedj (socialiste) et Joëlle Mélin (RN).

Député LR de Meurthe-et-Moselle depuis 2017, Thibault Bazin est forcément bien au fait de la situation des buralistes frontaliers (voir 6 février et 16 novembre 2024). Il succède à Yannick Neuder, du même groupe politique, qui est devenu ministre chargé de la Santé dans le Gouvernement Bayrou (voir 29 et 24 décembre 2024). Lire la suite »

23 Jan 2025 | Trafic

Le député Christophe Blanchet propose une traçabilité du tabac transformé

Christophe Blanchet – député Modem du Calvados dont on connait l’engagement sur le sujet de la contrefacon du tabac (voir 19 et 18 septembre 2024) – vient de déposer une proposition de loi prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé. Une mesure de bon sens.

En l’occurrence le tabac « transformé » – à la différence du tabac brut – est prêt à la fabrication. Il est donc destiné à rejoindre un site de l’industrie.

Or, actuellement, il peut circuler librement … sans traçabilité, alors que l’on sait qu’il existe des usines clandestines de fabrication de cigarettes partout en Europe. Notamment en France : la dernière venant d’être découverte dans la Drôme il y a deux mois (voir 20 novembre 2024 et 15 janvier 2023). Lire la suite »

3 Jan 2025 | Trafic

« Pour plus de transparence dans les livraisons de cigarettes » (Frédéric Valletoux)

Ancien ministre de la Santé et actuel président de l’importante Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Frédéric Valletoux (Horizons) était l’invité de Sehla Bougriou (« En toute franchise ») sur TF1, ce 2 janvier.

Il a été interrogé sur la mesure d’interdiction de fumer dans la quasi-totalité de l’espace public qui vient d’entrer en vigueur à Milan (voir 26 décembre 2024).

Mais il en a profité pour revenir sur ses thèmes de prédilection (voir 6 novembre 2024). « Je suis favorable à toute mesure qui permettrait de combattre le tabac et la consommation de tabac en France et donc – pourquoi pas ? – étendre les mesures d’interdiction dans l’espace public. L’Australie l’a fait de manière drastique. Lire la suite »

17 Nov 2024 | Trafic

La phrase de la semaine

(À propos du trafic de tabac) « La rapidité de l’évolution de cette nouvelle criminalité, constatée sur de plus en plus de secteurs de notre territoire national, est proportionnelle au sentiment bien ancré chez l’acheteur de ne se rendre coupable d’aucun délit en se procurant un produit dont la consommation est autorisée par la loi.

C’est cette différence psychologique fondamentale avec les produits stupéfiants qui explique l’accroissement accéléré des trafics de cigarettes. »

Extrait d’une tribune signée par un collectif de dix parlementaires à propos des dangers d’une politique fiscale du tabac débridée (voir 16 novembre).