Les députés ont adopté, ce 5 mars en commission, un texte simplifiant l’ouverture de débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants n’en disposant pas: avec l’ambition de revitaliser certains territoires … certains députés s’inquiétant de conséquences néfastes sur la santé ou le commerce des licences IV.
Son texte prévoit de reprendre et surtout pérenniser un dispositif qui avait été mis en place fin 2019 pour trois ans, permettant l’obtention de licences IV et l’ouverture de débits de boissons dans des communes de petite taille par une déclaration en mairie plutôt que par le rachat d’une licence à un établissement en instance de fermeture.
Les bistrots et cafés sont « des acteurs économiques importants des zones rurales » mais aussi « des acteurs essentiels du lien social », a défendu le député macroniste Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), ancien ministre du Logement et auteur de la proposition de loi qui sera étudiée ce lundi 10 mars dans l’hémicycle.
Une partie des débats a tourné autour d’une éventuelle hausse de la consommation d’alcool avec cette loi …L’écologiste Sandrine Rousseau a fait valoir les difficultés d’accès aux soins en addictologie en zone rurale et appelé à « un contrôle social » de la consommation d’alcool …
« Je ne crois pas que les bistrots et cafés constituent un problème sanitaire. Ils sont au contraire des acteurs formés et responsables de la santé publique », a rétorqué Guillaume Kasbarian, soulignant que la majorité de l’achat d’alcool se faisait au supermarché.
La discussion a surtout tourné autour des conditions de cessions des nouvelles licences IV. La législation actuelle prévoit que lorsqu’une commune ne compte qu’un seul débit de boissons bénéficiant d’une licence IV, alors celui-ci ne peut faire l’objet d’un transfert qu’avec l’avis favorable du maire.
Le marché parallèle transfrontalier de tabac ferait perdre chaque année entre 3 et 7 milliards d’euros au fisc français. Frédéric Valletoux (président de la Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale) plaide pour une régulation européenne renforcée avec, comme le préconise l’OMS, « un système de suivi et de traçabilité » des paquets plus crédible que celui des cigarettiers. (Voir 
Les députés Ludovic Mendes (EPR, ex-Renaissance/ voir 
La proposition de loi réclamant l’interdiction des cigarettes électroniques jetables / puffs a connu un long parcours législatif avant le vote de cet après-midi même, au Sénat, qui entérine leur interdiction 
Ce mardi 4 février, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité pour l’interdiction des « puffs », cigarettes électroniques jetables. 
Alors qu’une action se profile à Saint-Étienne, ce lundi 3 février (voir 
Les puffs, ou cigarettes électroniques à usage unique, vont effectivement être bientôt être interdites en France. C’est ce que confirment les dernières conclusions de la Commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 23 janvier et dont les conclusions seront examinées au Sénat la semaine du 10 février (voir 
Thibault Bazin (député LR du Meurthe-et-Moselle) a été élu, le 22 janvier, rapporteur général du Projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) par la Commission des Affaires sociales. 
Christophe Blanchet – député Modem du Calvados dont on connait l’engagement sur le sujet de la contrefacon du tabac (voir 
Ancien ministre de la Santé et actuel président de l’importante Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Frédéric Valletoux (Horizons) était l’invité de Sehla Bougriou (« En toute franchise ») sur TF1, ce 2 janvier.