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23 Jan 2022 | L'Info
 

C’est ce lundi 24 janvier que le pass vaccinal remplace le pass sanitaire (voir 21, 19 et 6 janvier). Pour les patrons d’établissements rien ne change par rapport au contrôle du pass sanitaire.

•• Pour avoir un pass vaccinal, il faut avoir un schéma complet de vaccination (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin, plus une dose de rappel) ou un certificat de rétablissement d’un Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, ou une contre-indication à la vaccination.

•• Ce sont les forces de l’ordre qui sont habilitées à contrôler les pass vaccinaux, avec des contrôles d’identité, au sens du code de procédure pénale.

Les patrons d’établissement sont simplement invités à vérifier s’il y a concordance entre le pass sanitaire et tout autre document attestant de l’identité de son porteur lorsqu’il existe des raisons sérieuses de douter que le pass montré lui correspond.

19 Jan 2022 | Profession
 

Hier soir, lors d’une visite dans un café parisien (Café Mogador), le Premier ministre Jean Castex a répondu aux inquiétudes des professionnels (voir ci-dessous).

« Depuis le début de la crise, le Gouvernement est aux côtés des secteurs qui sont impactés par la crise sanitaire. Il l’a fait de façon tout à fait déterminée, cela s’est appelé le « quoi qu’il en coûte » (…).

Nous nous sommes donné les moyens de ne plus prononcer de mesures de fermetures grâce à la vaccination. Je me réjouis des résultats du pass sanitaire, tant sur le plan des vies sauvées que de l’économie. Je félicite tous les responsables d’établissements soumis au pass pour leur grande implication dans sa mise en œuvre. Tout n’a pas été simples, mais les Français ont compris la logique et se sont mobilisés.  Lire la suite »

19 Jan 2022 | Profession
 

L’instauration du pass vaccinal, en cette fin de semaine (voir 12 et 3 janvier 2022), inquiète quelque peu les professionnels du secteur des hôtels, cafés et restaurants. Si le principe est le même que le pass sanitaire, déjà en vigueur depuis août dernier, les patrons jugent qu’ils vont « encore une fois perdre des clients », selon Le Parisien.

Eux qui ont déjà connu des annulations en cascade (repas et soirées d’entreprise…),  en décembre (voir 29 décembre 2021), après les dernières restrictions, et anticipaient de nouvelles pertes en janvier avec la mise en place du télétravail obligatoire trois jours par semaine. « Nous subissons directement la politique gouvernementale », se désole Franck Trouet, porte-parole du GNI (Groupement national des indépendants). Lire la suite »

17 Jan 2022 | Profession
 

Depuis ce 11 janvier, un bar-tabac de Draguignan est porte close. La préfecture du Var a prononcé à son encontre une fermeture administrative d’une durée de sept jours. La raison ? La non-application du pass sanitaire, constatée par la police par deux fois fin décembre.

•• « Lors du premier contrôle, deux clients installés depuis un moment ne disposaient pas de pass sanitaire » rapporte, dans Var Matin, Cédric Fevre, commissaire de Draguignan, « nous avons alors verbalisé les deux clients et mis en demeure les propriétaires de l’établissement. »

Le 30 décembre dernier, une semaine environ après le premier contrôle, les policiers y sont retournés pour vérifier à nouveau la bonne application des règles. « Cette fois-ci, trois clients étaient sans pass », rapporte le patron de la police dracénoise, « là encore, les clients ont été verbalisés. » De 135 euros d’amende. Lire la suite »

14 Jan 2022 | Pression normative
 

Gérald Darmanin, dans le cadre d’une visite en Haute-Saône ce 12 janvier, a répondu à six lecteurs de L’Est Républicain qui ont interrogé le ministre de l’Intérieur sur plusieurs champs de ses prérogatives.

Une buraliste à Montbéliard avait deux interrogations principales : le CBD et les contrôles d’identité avec le pass vaccinal.

Sur le premier sujet des fleurs, « ce sont des produits à proscrire car ils encouragent la consommation de drogues, en opposition à nos politiques de prévention » a réaffirmé le ministre de l’Intérieur.

Sur le contrôle du pass, « les réponses du ministre sont rassurantes. Il a bien indiqué que la loi prévoyait la possibilité de contrôler l’identité, mais il a bien précisé que ce n’était pas une  obligation « (voir 6 et 12 janvier).

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12 Jan 2022 | Profession
 

Hier soir, lors des discussions au Sénat sur le Projet de Loi gouvernemental « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire », un vote majoritaire a supprimé la notion de vérification de la « concordance documentaire » pour les patrons d’établissement (voir 3, 6 et 7 janvier).

On retiendra l’intervention de Philippe Bas ( LR, Manche ), rapporteur : « il faut le dire, dans un premier temps, l’ampleur des fraudes justifiait de faciliter une vérification avec des modalités allégées, en cas de doute évident. Mais il y a un débat. Les inconvénients paraissent l’emporter sur les avantages.

« Les établissements ne feront pas les contrôles spontanément, ils considèrent que ce n’est pas leurs rôles. Ces établissements et leurs personnels ne doivent pas être les auxiliaires de la police. » Lire la suite »

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10 Jan 2022 | Profession
 

Dans un courrier au ministre de l’Économie, étude à l’appui, les représentants des hôtels, cafés et restaurants demandent que le soutien de l’État intervienne dès 30 % de perte de chiffre d’affaires. Le Gouvernement leur a opposé un refus, en attendant la fin du mois de janvier pour revoir sa position, rapporte Le Parisien / Aujourd’hui en France (édition du 9 janvier).

Dans une lettre adressée au ministre de l’Économie vendredi dernier, le secteur exhortait le Gouvernement à faire un geste supplémentaire.

Il réclamait principalement que le seuil de prise en charge des coûts fixes des entreprises par le budget de l’État soit abaissé à une perte de 30 % du chiffre d’affaires, au lieu des 50 % annoncés lundi 3 janvier. Il exigeait également que l’accès à l’activité partielle sans reste à charge soit accordé au secteur des HCR, quel que soit le niveau de perte de chiffre d’affaires. Lire la suite »

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7 Jan 2022 | Profession
 

« C’est une contrainte, mais on préfère ça à la fermeture ». Patrons de bars, cafés et restaurants se résignent à devoir bientôt vérifier l’identité de leurs clients, aux termes du projet de loi en cours d’adoption au Parlement, pour freiner l’utilisation frauduleuse du pass sanitaire, appelé à devenir pass vaccinal (voir 30 décembre et 3 janvier) : c’est ainsi que débute une dépêche AFP signée par Rebecca Frasquet.

« Avoir à vérifier l’identité sera certainement très gênant, ce n’est pas ce que l’on attend en rentrant dans un hôtel ou un restaurant. C’est une contrainte supplémentaire indéniable pour nos professionnels », dit à l’AFP Hervé Becam, vice-président de l’Umih. « Mais s’il faut le faire et si c’est un moyen de sortir au plus vite de la crise et d’éviter de fermer, bien évidemment qu’on le fera », ajoute-t-il. Lire la suite »

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3 Jan 2022 | L'essentiel, Profession
 

C’est ce lundi après-midi du 3 janvier que les députés vont examiner en séance publique le Projet de Loi gouvernemental « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire ».

Rappelons que ce texte (qui va passer au Sénat ce jeudi) va amener la mise en place du contrôle du pass vaccinal dans les établissements accueillant du public, notamment dans les bars et restaurants. Il est prévu que le texte entre en vigueur le 15 janvier.

•• Pourquoi remplacer le pass sanitaire par le pass vaccinal ?
Le pass sanitaire, exigé dans les bars, brasseries et restaurants depuis l’été dernier, permet de prouver que l’on est immunisé ou pas infecté par le Covid-19 en présentant soit un schéma vaccinal complet, soit le résultat négatif d’un test de moins de 24 heures (PCR, antigénique ou autotest), soit un certificat de rétablissement (le résultat positif d’un test datant de moins de six mois).

Avec le pass vaccinal, « seule la vaccination sera valable ».

Autrement dit, il faudra impérativement avoir reçu sa primo-vaccination, ainsi qu’une ou deux doses de rappel dans le délai imparti en fonction de(s) première(s) vaccination(s). Ce qui est indiqué sur le QR Code. Les résultats négatifs d’un test ne seront plus pris en compte. Soit une mesure destinée à accélérer la vaccination de la population, au-delà des réticences.

•• Comment contrôler le pass vaccinal ?
Rien ne change. Les clients devront montrer leur QR Code comme pour le pass sanitaire.

•• Qui va contrôler l’identité du porteur de pass vaccinal pour s’assurer qu’il n’y a pas fraude ?
Dans la première version du Projet de Loi, ce devait être le rôle de l’exploitant ou du responsable de l’investissement. Mais la Commission des Lois a adopté un amendement (voir 30 décembre) « qui souligne expressément que l’exploitant ou le professionnel ne se livrera pas à un contrôle d’identité au sens du code de procédure pénale – cela relevant des forces de l’ordre – mais simplement à une vérification de concordance documentaire ».

Étant précisé que cet amendement « reprend des notions bien éprouvées par notre droit dans le cadre d’un paiement par chèque ou au moment de l’embarquement dans un avion ». Concrètement, ce sera peut-être plus précis après la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale.

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3 Jan 2022 | Profession
 

Patrons et clients, rencontrés par Ouest France dans des bars de Loudéac (9 615 habitants, au sud des Côtes-d’Armor), doutent de l’efficacité de l’interdiction de consommer debout à compter de ce lundi 3 janvier (voir 2 janvier et 28 décembre). 

Certains reconnaissent qu’elle ne sera pas trop difficile à mettre en place : la plupart des clients avaient déjà pris l’habitude de consommer assis.

•• « Il nous faudra faire un peu plus le gendarme » estime un patron de bar-tabac « remarquez, nous avons plus de temps pour le faire. Depuis l’arrivée du pass sanitaire, nous avons moins de clients. Sans compter ceux qui ont changé leurs habitudes et préfèrent emporter leur café plutôt que de le boire sur place ». Lire la suite »

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