Les députés Ludovic Mendes (EPR, ex-Renaissance/ voir 2 juillet et 7 mai 2021) et Antoine Léaument (LFI) remettent, ce lundi 17 février, les conclusions de leur rapport sur la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Ils vont préconiser une légalisation du cannabis et une forme de dépénalisation des autres drogues, selon Le Parisien dont nous reprenons l’article.
Un travail de 17 mois et pas moins de 60 propositions qui devraient détonner. Alors que Bruno Retailleau appelle depuis plusieurs mois à plus de fermeté dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic, y compris vis-à-vis des consommateurs.
•• « Cela fait 30 ans que l’on explique que le consommateur de drogue est un délinquant, complice du trafiquant, qu’il a du sang sur les mains. Ça n’a jamais rien changé » explique, pour Le Parisien, Ludovic Mendes, « on a une hausse permanente de la consommation de drogues dans le pays. La consommation de cocaïne a été multipliée par deux en dix ans. Environ 3 millions de personnes ont expérimenté la MDMA et 750 000 personnes en ont un usage régulier. »
S’ils ne se sont pas mis d’accord sur l’ensemble des propositions, notamment sur le volet judiciaire et répressif, les députés vont, toujours selon Le Parisien, appeler à la mise en œuvre d’une légalisation du cannabis « à la française ».
•• Le rapport proposera notamment la création d’une instance comparable à l’Agence nationale des Jeux (ANJ), qui régule notamment les paris sportifs et autres jeux d’argent ou de hasard. C’est cet organisme qui serait notamment chargé d’attribuer des licences à des agriculteurs, des revendeurs, des pharmacies spécialisées ou encore les « clubs cannabiques ».
Le rapport proposera aussi de permettre la culture d’un nombre encadré de plants de cannabis à domicile.
Les deux rapporteurs ont aussi planché sur les trafics des autres drogues comme la cocaïne, avec des propositions divergentes. Ludovic Mendes propose la dépénalisation pour la détention de moins de 3 grammes, une amende forfaitaire entre 3 et 6 grammes et un passage devant le juge au-delà de 6 grammes. Antoine Léaument, lui, s’oppose au principe d’une amende au-dessus de 3 grammes.
Ce rapport, encore, comportera un volet consacré au blanchiment et à la corruption, ainsi que sur le « réarmement des moyens judiciaires », la « protection des jeunes ». Et même une proposition de référendum sur la légalisation du cannabis. Reste à savoir si Emmanuel Macron, en pleine réflexion sur une consultation des Français, ira sur ce terrain sensible, conclut Le Parisien.